Transporteur

fred - 3 mai 2015 à 09:50
Fermiparadox Messages postés 11215 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2016 - 3 mai 2015 à 12:43
bonjour
j ai été livre par un transporteur d'une commande passée chez expedicity en octobre 2014 pour laquelle j avais réglé les frais de port
a ce jour le transporteur n'a pas était payé et me réclame a nouveau ces frais
que dois je faire ?

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35462 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 14 384
3 mai 2015 à 10:59
Bonjour

Cette demande est fondée sur l'Art. L132-8 du Code du Commerce (Solidarité expéditeur-destinataire):

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161256/2015-05-03/

Voir avec Expedicity ce qu'il en est afin d'éviter un 'double paiement'.

A+
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Fermiparadox Messages postés 11215 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2016 2 909
3 mai 2015 à 11:07
Bonjour,

Cette boîte est en liquidation judiciaire...
Ca ne serait donc pas étonnant qu'elle n'ai pas payé le transporteur...
https://www.ekip.eu/accueil
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Afrikarnak Messages postés 35462 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 14 384
3 mai 2015 à 12:02
Bonjour Paradoxe de Fermi (Ca sent les E.T..)

Effectivement ce genre de situation est courante en cas de non paiement par l'expéditeur suite à L.J.. On a vu des dizaines de cas lors de la disparition du célébrissime cuisiniste VOGICA.. RIP...
La demande de paiement (Doublon) est légitime et doit être réglée.

A+
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Fermiparadox Messages postés 11215 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2016 2 909
3 mai 2015 à 12:43
:-)
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