Recherche d'un huissier
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chafpa
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16 avril 2010
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28 juin 2007 à 10:09
Netchineur - 9 févr. 2008 à 15:36
Netchineur - 9 févr. 2008 à 15:36
A voir également:
- Recherche d'un huissier
- Recherche musique - Guide
- Recherche automatique des chaînes ne fonctionne pas - Guide
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- Maitre vennin huissier ✓ - Forum Consommation & Internet
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chafpa
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2 juil. 2007 à 08:54
2 juil. 2007 à 08:54
Saches que les huissiers, tout comme les policiers par exemple, ont leur zone de compétence.
Il me faut donc un huissier de PARIS et habitant à quelques centaines de kilomètres....
L'annuaire des huissiers, j'ai, mais je recherche un internaute qui a vécu cette situation avec Club-Internet ou un autre FAI.
Je pense que tu auras appris une chose aujourd'hui.
Il me faut donc un huissier de PARIS et habitant à quelques centaines de kilomètres....
L'annuaire des huissiers, j'ai, mais je recherche un internaute qui a vécu cette situation avec Club-Internet ou un autre FAI.
Je pense que tu auras appris une chose aujourd'hui.
Utilisateur anonyme
4 juil. 2007 à 05:03
4 juil. 2007 à 05:03
Ahahah "..ont leur zone de compétence"
L'huissier peut très bien se déplacer, les frais seront à la charge du "créancier" (le fai lol) sauf si t'a demande tombe à l'eau
Tu parles trop vite toi aussi.
:-)
L'huissier peut très bien se déplacer, les frais seront à la charge du "créancier" (le fai lol) sauf si t'a demande tombe à l'eau
Tu parles trop vite toi aussi.
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chafpa
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5 juil. 2007 à 15:28
5 juil. 2007 à 15:28
Et pour compléter la réponse de cath, la "signification" du jugement par l'huissier à T-Online correspond à des honoraires et restent à la charge du demandeur, c'est à dire moi....
"L'éxécution" du jugement par l'huissier, qui vient obligatoirement après la signification, sera payé par T-Online car cette société a été condamné, entre autre, aux "dépens"
@+
"L'éxécution" du jugement par l'huissier, qui vient obligatoirement après la signification, sera payé par T-Online car cette société a été condamné, entre autre, aux "dépens"
@+
Utilisateur anonyme
4 juil. 2007 à 13:48
4 juil. 2007 à 13:48
voir ici :
http://www.jeuneshuissiers.asso.fr/index.php?page=profession&rubrique=statut
Extrait :
Un règlement d'administration publique fixe la compétence territoriale des huissiers de justice, leur nombre, leur résidence, les modalités suivant lesquelles ils
et là pour les modifications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000617849/
Voili voilou....
http://www.jeuneshuissiers.asso.fr/index.php?page=profession&rubrique=statut
Extrait :
Un règlement d'administration publique fixe la compétence territoriale des huissiers de justice, leur nombre, leur résidence, les modalités suivant lesquelles ils
et là pour les modifications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000617849/
Voili voilou....
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Bonjour,
Tous les huissiers de Paris ont compétence pour chacun des arrondissements de Paris.
Certains sont organisés pour intervenir 24h sur 24 y compris jours fériés ( exemple: www.benhamour-sadone.com )
Par contre il faudrait vérifier si T online n'est pas sur la Defense... ce ne sera pas un huissier de Paris, mais vraisemblablement Neuilly dans ce cas qui pourra intervenir
Tous les huissiers de Paris ont compétence pour chacun des arrondissements de Paris.
Certains sont organisés pour intervenir 24h sur 24 y compris jours fériés ( exemple: www.benhamour-sadone.com )
Par contre il faudrait vérifier si T online n'est pas sur la Defense... ce ne sera pas un huissier de Paris, mais vraisemblablement Neuilly dans ce cas qui pourra intervenir
