Lois d'hébergement de site web
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[TiDi]
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Modifié par [TiDi] le 27/11/2013 à 16:49
Utilisateur anonyme - 27 nov. 2013 à 16:49
Utilisateur anonyme - 27 nov. 2013 à 16:49
A voir également:
- Lois d'hébergement de site web
- Site de telechargement - Guide
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3 réponses
Pierrecastor
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27 nov. 2013 à 16:10
27 nov. 2013 à 16:10
Salut
- D'abord je suis mineur. Est-je le droit de publier un site web ?
Bonne question, je vais me renseigner.
- La page "mention légale" est-elle vraiment obligatoire ?
Oui, absolument. TU risque même prison et amende si elle ne figure pas.
Bon, dans les faits, je n'ai jamais entendu parler de condamnation pour cette cause, mais légalement, tu doit la mettre.
- Faut-il vraiment payer pour mettre un Copyright ?
Le copyright est une notion américaine, pas française. En France, on à le droit d'auteur, qui dit notamment que tu as automatiquement tout les droits sur tes oeuvres si tu ne fait pas mention du contraire.
Mais si tu précise de quoi tu parle, je pourrais te répondre plus précisément.
- Ai-je le droit de reformuler des articles d'actualités sous protection de Copyright ?
En dehors du fait que le Copyright n'existe pas en France, tout dépend de ce que tu appelle reformuler.
- D'abord je suis mineur. Est-je le droit de publier un site web ?
Bonne question, je vais me renseigner.
- La page "mention légale" est-elle vraiment obligatoire ?
Oui, absolument. TU risque même prison et amende si elle ne figure pas.
Bon, dans les faits, je n'ai jamais entendu parler de condamnation pour cette cause, mais légalement, tu doit la mettre.
- Faut-il vraiment payer pour mettre un Copyright ?
Le copyright est une notion américaine, pas française. En France, on à le droit d'auteur, qui dit notamment que tu as automatiquement tout les droits sur tes oeuvres si tu ne fait pas mention du contraire.
Mais si tu précise de quoi tu parle, je pourrais te répondre plus précisément.
- Ai-je le droit de reformuler des articles d'actualités sous protection de Copyright ?
En dehors du fait que le Copyright n'existe pas en France, tout dépend de ce que tu appelle reformuler.
Utilisateur anonyme
27 nov. 2013 à 16:49
27 nov. 2013 à 16:49
Pour les mentions légales, j'ai trouvé un générateur automatique, est-il correct?
Utilisateur anonyme
27 nov. 2013 à 16:09
27 nov. 2013 à 16:09
Dans l'ordre:
oui, j'ai commencé à 15 ans ^^
non si tu n'a pas mis un copyright sur tes pages et (éventuellement) que tu ne proposes pas aux internautes de réutiliser ton contenu.
je crois que oui, et il faut être majeur
non car c'est un détournement d'un contenu protégé par copyright.
oui, j'ai commencé à 15 ans ^^
non si tu n'a pas mis un copyright sur tes pages et (éventuellement) que tu ne proposes pas aux internautes de réutiliser ton contenu.
je crois que oui, et il faut être majeur
non car c'est un détournement d'un contenu protégé par copyright.
27 nov. 2013 à 16:16
Pour la page "mention légales", c'est ce qui m'inquiète le plus. Car je voudrais garder l'anonymat, je veut bien l'adresse mail mais adresse postale, numéro de téléphone et nom, prénom, j'aimerais bien éviter.
27 nov. 2013 à 16:20
27 nov. 2013 à 16:22
Sur les mentions légal, si tu ne fournis pas de service professionnel, tu peut garder l'anonymat à condition que tu donnes toutes les informations sur ton hébergeur. Hébergeur qui lui à ton identité en cas de poursuite judiciaire.
Sur le copyright, non, tu n'auras pas d'amende, ça n'aura juste aucun intérêt ni aucun effet, cette notion n'existant PAS dans le droit francais.
Si tu ne met rien, tu est tout de même le seul et unique auteur de tes textes et tu as tout les droits dessus;
27 nov. 2013 à 16:33
Etant mineur, je suppose que tu utilises (ou utilisera) un hébergeur gratuit, donc l'hébergeur doit/va sans doute se débrouiller. Et vu que c'est gratuit, je suppose que ton site n'est pas un service pro.
27 nov. 2013 à 16:35
Ce qu'il vendent, ce n'est pas un copyright, mais une preuve de l'antériorité de ta création.
En gros, un truc qui dit que c'est toi qui à crée le contenue le premier.
C'est une protection en cas de conflit légal.
http://www.copyright-france.com/hypertext/copyright_pourquoi_deposer_vos_creations.htm
Mais tu as d'autres moyen de faire la même chose, le plus simple et le moins onéreux (Mais le moins "sur") reste de t'envoyer tes propres textes à ton adresse en enveloppe sceller en LRAR et de jamais ouvrir cette enveloppe.
Tu as aussi l'enveloppe soleau, plus officiel.
Mais bon, pose toi la question de savoir si ce que tu va publier mérite une tel protection, et de pourquoi tu ne veut pas que d'autres reprennent tes textes.