Affaire SFAM : le site pour déclarer les prélèvements abusifs est ouvert

Suite à la mise en liquidation judiciaire de la SFAM, un site Web a été ouvert pour permettre à toutes les personnes victimes de la société de déclarer les sommes indument prélevées. Mais l'espoir d'obtenir un remboursement soit faible.

C'est le triste épilogue d'un feuilleton commerciale et judiciaire de plusieurs années : le 24 avril dernier, la Société Française d'Assurances Multirisques (SFAM) a été placée en liquidation judiciaire, comme nous le rapportions dans un précédent article. Pour rappel, cette entreprise spécialisée dans la vente d'assurances pour les appareils électroniques, notamment les smartphones et les ordinateurs, s'était taillée une réputation sulfureuse depuis de nombreuses années. Entre pratiques commerciales agressives, voire trompeuses, et prélèvements sauvages sur les comptes bancaires d'anciens clients ayant pourtant résilié leur contrat en bonne et due forme, la SFAM fait actuellement l'objet d'une plainte collective à ce sujet, qui sera jugée à l'automne prochain.

Mais l'entreprise était également assignée en justice par plusieurs créanciers, notamment l'Urssaf Rhône-Alpes et les services fiscaux, qui lui réclamaient respectivement 12 et 1,6 millions d'euros d'impayés. C'est cette affaire qui a été jugée le 24 avril 2024 et qui a donc mené la société à sa perte, le tribunal judiciaire de Paris estimant qu'elle n'était plus en mesure de poursuivre son activité et la déclarant en liquidation judiciaire. Depuis cette date, la SFAM a donc cessé toutes ses activités commerciales et tous les actifs de l'entreprise vont être cédés afin d'éponger, autant que possible, ses dettes monumentales. Afin de recenser l'ensemble des créanciers lésés par la SFAM, qu'il s'agisse des salariés, des fournisseurs ou des clients indûment prélevés, un site Web a été mis en ligne pour leur permettre de se faire connaître.

Si vous êtes justement un ancien client de la SFAM et avez subi des prélèvements abusifs de la part de l'entreprise, il faut donc vous rendre à l'adresse https://www.sfam-lj.fr/accueil et suivre la procédure en ligne pour déclarer les créances dont vous réclamez le remboursement. Pour vous aider dans cette démarche un peu austère, vous pouvez vous appuyez sur l'excellent et très complet article du site Que Choisir, qui décrit pas-à-pas la procédure à suivre et fournit même des modèles de texte à compléter pour justifier les montants de votre déclaration. Toutefois, soyez bien conscient qu'en tant que "simple" ancien client, vous ne serez pas prioritaire dans la liste des créanciers lésés, et que vos chances d'obtenir un remboursement sont très minces, voire inexistante.

Cependant, cette démarche reste importante, car elle permettra de quantifier plus précisément l'ampleur des dégâts causés par la SFAM et pourra notamment appuyer le dossier du futur procès pour pratiques commerciales trompeuses qui doit se tenir à l'automne 2024, auquel la SFAM sera donc représentée par sa maison mère Indexia. Notez enfin que seule la SFAM est concernée par cette liquidation judiciaire (pour le moment) ; si vous avez été ou êtes victimes de pratiques similaires de la part d'autres entreprises du groupe, comme Hubside ou Foriou, vous ne pouvez pas déclarer les créances en cause sur le site www.sfam-lj.fr et vous devrez patienter jusqu'au procès prévu en septembre pour connaître le sort de ces sociétés. Le temps; si ce n'est déjà fait, de vous déclarer partie civile pour vous joindre à la procédure collective en cours contre ces entreprises.