Youtube, comment demander une autorisation des auteurs
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Valtorgun
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Modifié par Valtorgun le 25/08/2013 à 21:34
Valtorgun Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 11 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2015 - 26 août 2013 à 18:16
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par atlasoffishial le 25/08/2013 à 21:41
Modifié par atlasoffishial le 25/08/2013 à 21:41
Bonsoir,
En France, l'article L 122-5 du Code de la Propriété intellectuelle aménage certaines exceptions au droit d'auteur : il en est ainsi notamment de la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre. C'est une exception par rapport au droit général4, qui donne une telle propriété sur les oeuvres qu'il est interdit d'écrire une suite à l'oeuvre de quelqu'un d'autre.
Toute exploitation d'oeuvres sans l'autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon, toutefois :
Le but poursuivi doit, en principe, être de faire sourire ou rire, sans pour autant chercher à nuire à l'auteur. C'est la poursuite d'une intention humoristique qui permet à la parodie d'échapper au monopole de l'auteur. Ces lois impliquent une absence de confusion entre l'oeuvre parodiée et la parodie elle-même, de telle sorte que le public sache tout de suite laquelle est l'originale.
À noter que l'existence d'une auto-parodie n'interdit pas la production de parodies par des tiers.
Source : Wikipédia.
Pour plus d'informations :
https://www.youtube.com/howyoutubeworks/policies/copyright/
Avant de poser une question sur CCM, veuillez la poser à Google !
Vous pouvez mettre un "+1" si vous pensez qu'une réponse est utile et mettez en "résolu" si votre question a été répondu !
En France, l'article L 122-5 du Code de la Propriété intellectuelle aménage certaines exceptions au droit d'auteur : il en est ainsi notamment de la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre. C'est une exception par rapport au droit général4, qui donne une telle propriété sur les oeuvres qu'il est interdit d'écrire une suite à l'oeuvre de quelqu'un d'autre.
Toute exploitation d'oeuvres sans l'autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon, toutefois :
Le but poursuivi doit, en principe, être de faire sourire ou rire, sans pour autant chercher à nuire à l'auteur. C'est la poursuite d'une intention humoristique qui permet à la parodie d'échapper au monopole de l'auteur. Ces lois impliquent une absence de confusion entre l'oeuvre parodiée et la parodie elle-même, de telle sorte que le public sache tout de suite laquelle est l'originale.
À noter que l'existence d'une auto-parodie n'interdit pas la production de parodies par des tiers.
Source : Wikipédia.
Pour plus d'informations :
https://www.youtube.com/howyoutubeworks/policies/copyright/
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Valtorgun
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30 mai 2015
25 août 2013 à 23:23
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Ok? Cela répond en partie à ma question mais sinon comment fait si on est règle?
Et si c'est nécessaire comment les youtuber peuvent avoir une autorisation de l'auteur?
Parce que je n'ai aucune idée de comment ça marche.
Et si c'est nécessaire comment les youtuber peuvent avoir une autorisation de l'auteur?
Parce que je n'ai aucune idée de comment ça marche.
Si tu respectes les conditions qui sont en haut, tu es en règle et tu n'as pas besoin de fournir quoi que ce soit. Si tu ne l'es pas, l'ayant droit t'enverra une requête via YouTube. Tu pourras voir qui est l'ayant droit et le contacter pour demander l'autorisation écrit. Je ne peux pas t'en dire d'avantage. Tu peux toujours lire le dernière lien que je t'ai envoyé.
Valtorgun
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26 août 2013 à 18:16
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Ok merci beaucoup.
