Litige vente entre particulier
moi
-
16 juil. 2010 à 14:37
Leahkim Messages postés 3079 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2014 - 16 juil. 2010 à 15:17
Leahkim Messages postés 3079 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2014 - 16 juil. 2010 à 15:17
A voir également:
- Litige vente entre particulier
- Site de vente entre particulier - Guide
- Marketplace vente particulier - Guide
- Annuaire maroc telecom particulier - Forum Mobile
- Google workspace particulier - Guide
- Comment payer par paypal entre particulier - Guide
5 réponses
Leahkim
Messages postés
3079
Date d'inscription
jeudi 15 novembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mars 2014
278
16 juil. 2010 à 14:43
16 juil. 2010 à 14:43
Si la piece en question a até montée par vos soin, effectivement il a le droit de porter plainte, et vous serez en tort dans les 6 mois de la vente.
Si la piece a été changée par un garagiste, c'est lui qui est en tort.
Si la piece a été changée par un garagiste, c'est lui qui est en tort.
Leahkim
Messages postés
3079
Date d'inscription
jeudi 15 novembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mars 2014
278
16 juil. 2010 à 14:53
16 juil. 2010 à 14:53
Je pense que ça n'entre pas en compte.
Tous doit être spécifié sur la carte grise et le contrat de cession de la moto.
Après, avec facture à l'appui, si c'est un garagiste qu'il l'a changée, il suffit que le nouveau propriétaire aille le voir et s'arrange avec lui. ce ne sera pas dans son interêt de l'envoyer paître.
Tous doit être spécifié sur la carte grise et le contrat de cession de la moto.
Après, avec facture à l'appui, si c'est un garagiste qu'il l'a changée, il suffit que le nouveau propriétaire aille le voir et s'arrange avec lui. ce ne sera pas dans son interêt de l'envoyer paître.
Merci de me consacrer du temps
Mais la vente s'est déroulée sans certificat de cession, il n'y pas de carte grise, rien... C'est du main à main.
Mais la vente s'est déroulée sans certificat de cession, il n'y pas de carte grise, rien... C'est du main à main.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Leahkim
Messages postés
3079
Date d'inscription
jeudi 15 novembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mars 2014
278
16 juil. 2010 à 15:17
16 juil. 2010 à 15:17
dans ce cas, de 1 la vente n'était pas légale.
de 2, il n'a aucun moyen de prouver que la mto était à vous, donc vous êtes tranquil.
ceci dit, je ne vous encourage pas a posséder de véhicule sans carte grise.
de 2, il n'a aucun moyen de prouver que la mto était à vous, donc vous êtes tranquil.
ceci dit, je ne vous encourage pas a posséder de véhicule sans carte grise.
