Télécharger Jeu/Film si on possède l'original

neogenesis Messages postés 4748 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 janvier 2010 - 7 févr. 2009 à 20:10
Bruce Willix Messages postés 11968 Date d'inscription mardi 24 mai 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 juin 2018 - 3 févr. 2012 à 14:31
Bonjour à tous !

Bon voilà ma question est simple, est-il légal de télécharger un jeu ou un film si l'on possède l'original et qu'on a soit perdu le CD soit le CD est abîmé ?

En est-il de même pour les CD de Windows ? Par exemple quelqu'un qui a une clé originale l'utilise dans une version de Windows téléchargée (non crackée bien sûr) car il a par exemple une version OEM ou alors perdu le CD de réinstallation ?

Car je rencontre à chaque fois des avis qui divergent sur certain posts et j'aimerais une fois pour toute connaître la vérité :-)

Moi je pense que c'est quand même illégal. Qu'en pensez-vous ?
Et si c'est possible j'aimerais également avoir des sources (genre texte de lois) qui l'affirment. Même mes recherches sur le net ne donne rien : les avis divergent aussi !

Merci d'avance les gars !
@+
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10 réponses

BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 4 687
8 févr. 2009 à 09:28
En gros selon les textes en vigueur et la jurisprudence étendue existant à ce sujet depuis plus de deux ans :

- l'upload est totalement illégal
- si tu DL un produit, tu te rends coupable de recel
- tu peux copier un produit (physiquement, en local, ..... ce qui n'est vraiment pas compliqué quand on possède l'original, n'est ce pas ?) pour un usage privé, dans le cercle familial, à condition qu'il n'y ait pas de protection anti-copie car
- contourner les protections ainsi que les éventuels DRMs est illégal.

Sources, textes, analyses et jurisprudence :
>> https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1032964-la-copie-privee-d-une-oeuvre-soumise-au-droit-d-auteur-n-est-pas-un-droit/
>> http://www.epi.asso.fr/revue/articles/a0604b.htm
>> https://www.silicon.fr/
>> https://www.zdnet.fr/actualites/droit-d-auteur-et-copie-privee-decryptage-du-texte-dadvsi-39332478.htm
>> http://www.jurizine.net/2006/03/12/24-la-copie-privee-limitee-par-les-drm-affaire-mulholland-drive
>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006279214/2008-12-28/
>> https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540DC.htm




PS : question subsidiaire : sachant qu'un PC ou une console n'accepte a priori de ne lire qu'un CD ou un DVD à la fois, à quoi sert de DL un produit que l'on possède déjà ????????????

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neogenesis Messages postés 4748 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 janvier 2010 512
8 févr. 2009 à 09:34
Salut et merci pour ta réponse juste parfaite !

T'inquiète c'est pas moi qui désires télécharger tout ça c'est juste pour être sûr de moi quand j'interviens sur des posts. Parce que certains ramenaient leur science en disant "oui alors si tu as l'original c'est bon c'est légal de télécharger..."

Certains conseillaient littéralement de télécharger sur E-mule une copie de Windows XP et d'y insérer sa clé originale !

Enfin, je mets direct en résolu car c'était vraiment la réponse que j'attendais.

Grand merci à toi oh grand BmV :-)
@+
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BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 4 687
17 mars 2009 à 20:07
Slt.

1 - faut apprendre à lire ce qui est écrit car
2 - tout d'abord personne n'a parlé d'Emule et personne n'a dit qu'il était illégal
3 - le téléchargement n'est pas illégal >>> http://www.commentcamarche.net/faq/sujet 2810 free culture culture libre gratuite
4 - "qui vas utiliser internet" : ceux qui veulent faire autre chose que télécharger illégalement
5 - "c'est pas ca qui va interdire de dowload donc elle ne sert a rien" : le téléchargement illégal est interdit depuis qu'internet existe, mon petit ! Essaie de te renseigner un petit peu sur toute cette sorte de chose parce qu'apparemment on dirait bien que tu parles de choses que tu ne connais pas du tout ; pour t'aider, il y a sept lien dans mon post N° 1 ; au lieu de passer du temps sur Blitzkrieg et GTA, essaie de lire et de comprendre les articles qui sont cités,
6 - "aprés un mois tu retrouve internet" : tu oublies l'amende .... et éventuellement une peine de prison quand même
7 - apprends à écrire.

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graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 1 973
27 déc. 2011 à 12:58
Mon avis est legerement different, le téléchargement d' un support original est légal, tu as payé le droit de l' avoir, tu dois garder ta clé unique qui elle est interdit à télécharger.

Quand tu achètes un jeu, certes tu paies quelques centimes pour le support numérique (cd, dvd...) mais le reste est un droit d' utiliser le logiciel que tu as payé aussi.....mais ce droit ne fonctionne qu' avec ta clé uniquement.

Le support ne vaut rien sans la clé.

Par exemple, j' ai deja retéléchargé un original de windows seven famillial, je précise bien original, sans clé, non modifié, bref, juste le support d' origine.
En effet mon dcd de windows 7 commencait a fatiguer.

Par contre je garde précieusement ma clé car c'est principalement pour elle que tu paies, pour le droit d' utiliser ce windows!
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BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 4 687
Modifié par BmV le 27/12/2011 à 19:30
"peuvent être légaux si ces derniers reversent une partie des bénéfices publicitaires aux droits d'auteur " : bien sûr ! 


Des textes officiels qui entérinent cela existent, bien sûr ....



-=O(_BmV_)O=-              " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! "                                         Alphonse Allais
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Bruce Willix Messages postés 11968 Date d'inscription mardi 24 mai 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 juin 2018 2 587
3 févr. 2012 à 14:31
superlike :-)
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Moi aussi je pense que ses illégale parce que, si tu achète un jeu au magasin c'est pas pour autant que le vendeur va te donner le même gratuit.
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Ouais... si tu achète une voiture au magasin c'est pas pour autant que le vendeur va te donner le même gratuit. (aucun rapport avec le DL)
Et il y a une dizaine d'années de cela j'ai failli acheter un grill pain.
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Je pense que a partir du moment ou l'on a acheté le produit, on possède les droits d'auteurs. Le fait de télécharger en P2P par contre ce n'est pas la même chose car pendant que l'on télécharge on partage et la on recèle le fichier.

Mais en téléchargement direct sur du FTP la je ne sais pas si cela pose réellement problème.

Car quand on a des VHS, ou Super 8, ou encore des vinyles, ce n'est pas évident de les encoder, encore pire pour un jeu de SNES par exemple.


Je pense que tant qu'il n'y a pas partage de fichier, la loi doit être plus clémente si l'on possède l'original car finalement les droits d'auteurs ont été payé.
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BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 4 687
1 sept. 2009 à 13:28
"a partir du moment ou l'on a acheté le produit, on possède les droits d'auteurs" :
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"car finalement les droits d'auteurs ont été payé." : bien sûr.
Mais comme il s'agit d'un "droit", d'une "taxe" et non d'un "prix de vente", ces droits ne t'appartiennent pas !

C'est pas parce qu'on paye le péage sur l'autoroute que l'autoroute nous appartient, le prix d'une place de cinéma ne nous donne la propriété ni du cinéma, ni du film, ni même du fauteuil !
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owi > BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024
12 janv. 2011 à 03:41
Salut, (je viens en ami :D)

Je souhaiterais savoir pourquoi, alors, a-t-on le droit d'avoir la copie d'un film et de faire cette copie (à usage privé ou dans le cadre familial) mais pas de télécharger une copie, en partant du principe que l'on a l'original bien sur. ? Car finalement que l'on fasse la copie nous même ou que l'on télécharge cette copie ça revient au même.

Ensuite,

"car finalement les droits d'auteurs ont été payé." : bien sûr.
Mais comme il s'agit d'un "droit", d'une "taxe" et non d'un "prix de vente", ces droits ne t'appartiennent pas !

C'est pas parce qu'on paye le péage sur l'autoroute que l'autoroute nous appartient, le prix d'une place de cinéma ne nous donne la propriété ni du cinéma, ni du film, ni même du fauteuil ! "

ça signifierais que tu n'aurais par exemple pas le droit de photocopier un livre, car tu ne veux peut-être pas abimer l'original ou je ne sais quelle autre raison ? ( pardonnez mes exemples loufoques).

Merci de vos réponses :)
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BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 4 687
13 janv. 2011 à 12:58
"Je souhaiterais savoir pourquoi, alors, a-t-on le droit d'avoir la copie d'un film et de faire cette copie (à usage privé ou dans le cadre familial) mais pas de télécharger une copie, en partant du principe que l'on a l'original bien sur. ? Car finalement que l'on fasse la copie nous même ou que l'on télécharge cette copie ça revient au même" : sauf que dans le premier cas, tu fais une copie privée d'un produit dont tu as acheté le droit d'usage, dans l'autre tu te rends coupable de recel, entre autres, puisque ce que tu télécharges gratuitement est forcément une copie illégale. 


Pour l'exemple du livre, c'est pareil : tu peux faire une copie privée de l'exemplaire que tu possède, mais pas télécharger le même sur le net hors circuit "officiel".

Ce bien sûr au regard des seules lois françaises

    
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Narako > BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024
2 févr. 2012 à 15:47
Pas vraiment, avec utorrent par exemple on peut contrôler sont taux d'émission et donc réceptionner sans émir ou ne quasiment pas émir.
Donc ont ne peut pas vraiment dire qu'il y a recèle dans ce cas la non ?
(Je précise que j'utilisais utorrent, et non pas j'utilise)
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chossette9 Messages postés 4239 Date d'inscription lundi 20 avril 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 12 septembre 2014 1 306 > Narako
2 févr. 2012 à 15:54
Bonjour,

on dit émettre, pas émir.

Cordialement.
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BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 4 687
27 déc. 2011 à 13:27
"j' ai deja retéléchargé un original de windows seven famillial," : oui, sur le site de l'éditeur (j'espère ...), avec sa bénédiction car il admet ce type de procédé et met l'objet à disposition, mais pas sur un site douteux de copies douteuses ou de Wa***z qui, là, rendent coupable de recel.

Toute la différence est là, juridiquement parlant.


                
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graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 1 973
27 déc. 2011 à 21:40
Le probleme est que justement ces sites warez font uniquement du benefice personnel.

C'est bien dommage qu' a cause d' une partie de la population et du net, l' on se doit d 'éviter les reseaux p2p par craintes de menaces meme si vosu n' avez rien a reprocher (je pense notamment a l' affaire concernant le jeu "call of juarez", plein de gens qui ont t"l"chargé via le p2p ont recu un courrier et devait payer une amende , le probleme est que ceux qui ont simplement téléchargé la démo via p2p aussi l' ont recu ce courrier).

Triste, le net etait le futur, et il est pourtant deja devenu une poubelle.

De toute facon les histoires de droits d'auteur ont toujours fait parler, et si des guignols tout en haut n' arrivent deja pas a y voir clair et a fair des lois transparentes, on va pas nous de notre coté refaire le monde.
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Bonjour alors ma question a moi, est un peut différente.
Et je tient aussi a m'excuser d'avance d'un éventuelle mauvaise orthographe.
(Malgré les efforts de correction que je fais on m'en trouve toujours, ne me blâmez pas pour ça s'il vous plait.)

Tout d abord: Je ne peut pas nié que j'ai déjà téléchargé illégalement, dalleur qui n'a jamais était tenté.
Par prise de conscience j'ai arrêté et même détruit tout les CD/DVD's a contenue illégale que j'avais pu graver à l'époque.
J'ai arrêter, mais je télécharge ce qui n'est pas encore disponible sur le marché Français, est je parle de Vidéo non pas de Logiciel.
Pour ce qui connaisse ce sont des Fansub. (Evidemment bien que je les télécharges ses fameux fansub ça ne m'empêchera pas d'acheter une fois ça commercialisation en France)
Pour donner plus de crédibilité à ma parole le dernier Fansub que j'ai télécharger était Ao No Ekusoshisuto (Blue Exorcist)
Ou encore télécharger des Musique qui même sur le marché du pays concerné ne soit pas trouvable.
C'est rare mais les album des Vocaloid² par exemple ne sont pas tous dans la vente.

Ma question: Je possède énormément de manga dans leur version originale, que ce soit en anime ou en Manga.
J'arrive évidement grâce a deamontool à reprendre l'image disque pour l'avoir sur mon pc (de ce faite je n'abime pas les originaux étant collectionneur).
Maintenant j'ai aucune idée de comment m'y prendre pour extraire le contenue vidéo de certain dvd protégé, et pour ce non protégé le format VOB ne passe pas dans mon logiciel de montage video.
logiciel de montage video Car si je tente d'extraire le contenue c'est simplement pour faire des AMV, c'est un peut un passe temps pour moi d'en faire.
J'ai pensais à convertir les Fichier VOB en WMV mais ça prend un temps fou.
Est ce que le téléchargement dans un cas comme ça peut il être toléré ?
Parce que le problème la n'est pas d'ordre financier, c'est pas en rachetant le coffret une 2eme fois que mon problème sera réglé.

Dalleur faire des AMV je ne pense pas que ce soit Ilégale, énormément D'AMV sont sur la toile ça représente un bon pourcentage des Video sur les hébergeurs, La chaîne NO LIFE elle même en sélectionne et en diffuse.
Il y a des concours d'AMV l'ors des grands congres Annuel tel que la Japan Expo.

Et si malgré ça, ce n'est pas Toléré, est ce que quelqu'un sais comment on peut s'y prendre en toute légalité d'avoir le contenue sur son ordinateur.
au pire des cas je prendrais mon mal en patiente pour les convertir :/.

Merci d'avance d'y répondre de manière sérieuse, et non discriminante je cherche à faire dans la légalité après tous.
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Bon le problème est toujours pris à l'envers, ça devient désespérant...

- le téléchargement est légal quel qu'il soit, c'est la diffusion publique qui pose un problème et qui de ce fait peut rendre un téléchargement illégal car la source est elle-même illégale.

-le fait qui vous ayez l'original ne donne aucun droit de téléchargement si la source visée est illégale.

-la copie windows est autorisée pour peu qu'elle reste en famille directe (dixite microsoft france)

- les sites proposant les téléchargements (même warez) peuvent être légaux si c'est derniers reversent une partie des bénéfices publicitaires aux droits d'auteur (selon le pacte de non agression entre le warez et les auteurs). Reste à savoir qui adhère ou pas...

-Microsoft n'attaque aucun site warez si ces derniers ne tirent aucun profit de la chose (dixit microsoft france), notez qu'ils font aussi la mise à jour sans souci...
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