Plainte par visio : le dispositif se généralise dans toute la France

Après une expérimentation de plusieurs mois, le service de dépôt de plainte par visioconférence va enfin être étendu à l'ensemble du territoire. Une alternative visant à désengorger les commissariats et à mettre les victimes plus à l'aise.

Le Gouvernement continue sa stratégie de numérisation des services administratifs de l'État français, notamment avec l'arrivée du permis de conduire numérique et le déploiement de la e-carte vitale prévu pour fin 2025. Mais il ne compte pas s'arrêter là ! Dans le cadre de la modernisation des forces de l'ordre, le ministère de l'Intérieur va progressivement déployer son service de dépôt de plainte en visioconférence – également appelé visioplainte – dans tout le pays. En effet, un décret paru au Journal Officiel du 25 février 2024 étend le dispositif d'expérimentation en cours depuis plusieurs mois dans la Sarthe et dans certaines villes des Yvelines à l'ensemble du territoire français. Notons bien qu'il s'agit d'un dispositif facultatif, qui vient en option de la plainte classique. L'objectif est de désengorger les commissariats et de réduire le temps d'attente, tout en permettant aux victimes d'être plus à l'aise et apaisées en restant chez elles.

Visioplainte : comment fonctionne le dépôt de plainte par visio ?

Concrètement, ce dispositif numérique va permettre aux victimes de choisir un rendez-vous et de déposer plainte auprès d'un commissariat sans avoir à se déplacer. L'intégralité du processus se fera en ligne. Il leur suffira de choisir un créneau de rendez-vous et de faire leur déposition depuis leur domicile ou un "lieu où elles ne seront pas exposées au regard des autres", indique le ministère de l'Intérieur sur son site. L'authentification se fera par le service FranceConnect et l'échange aura lieu depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone "équipé d'une caméra intégrée ou d'une webcam pour réaliser la visioplainte" et disposant d'une connexion Internet suffisante pour permettre la fluidité des échanges. Le procès-verbal sera ensuite adressé par voie électronique à la victime qui devra confirmer ou non que la retranscription est fidèle. Dans certains cas, elle pourra être recontactée pour une audition par les enquêteurs, si la nature ou la gravité des faits le justifie. Ces démarches sont évidemment gratuites.

Les plaintes recevables par ce biais concerneront "toute atteinte contre les biens et les personnes". Le vol, les violences et les menaces, la dégradation volontaire ou destruction de biens privés, la discrimination et le cyberharcèlement seront donc éligibles à la visioplainte. Dans certains cas, une prise en charge psychologique et médicale pourra être proposée "si la nature de l'infraction le justifie". En revanche, les cas d'agressions sexuelles ou d'atteintes sexuelles devront forcément donner lieu à une audition en présence de la victime.

Pour le moment, le site du ministère de l'Intérieur n'a pas été mis à jour, il n'est donc pas encore possible de réserver un créneau de plainte par visio. La généralisation du processus se fera progressivement d'ici l'automne prochain. D'ici l'été, les plaintes en ligne, également expérimentées depuis quelques mois dans certains départements, seront également généralisées. Des alternatives plus que bienvenues ! Toutefois, la multiplication des sites complique l'accès aux services. Entre THESEE, Pharos, le site de pré-plainte en ligne, Police Rendez-vous, Ma Sécurité... Difficile de trouver ce dont on a besoin ! À quand une plateforme qui regroupera tout ?