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lionel
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12 nov. 2008 à 10:44
Scouby64 Messages postés 186 Date d'inscription mercredi 9 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2009 - 12 nov. 2008 à 11:05
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domiq
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23 juillet 2023
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12 nov. 2008 à 10:58
12 nov. 2008 à 10:58
Un huissier ne peut agir que sur injonction du tribunal. Je ne pense pas que l'augmentation d'un débit puisse faire acte de nouveau contrat, mais il faut tjrs faire attention à ce que l'on signe !
Scouby64
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12 nov. 2008 à 11:05
12 nov. 2008 à 11:05
Bonjour,
La force d'un contrat est bien plus importante que celui d'un avenant. Sache que comme la loi ne laisse pas grande marche de manœuvre aux FAI quand il s'agit d'un litige avec un consommateur, ils ont souvent recourt aux intimidations. Peut être s'agit il d'une?! Car un huissier n'agit que sur la demande d'un juge, et donc ne fait suite qu'à la conclusion d'une affaire. Quoi qu'il en soit, je te conseil de réunir toutes les preuves possible de ta bonne fois ainsi que le justificatif de résiliation (lettre avec accusé de réception) au cas ou tu recevrais une convocation au tribunal d'instance.
Après ne panique pas, tout dépend de combien il estiment que tu leur dois, mais il n'engageront peut être pas l'argent pour une procédure judiciaire (qui risque de leur couter plus qu'il ne recevrait si ils perdent).
Quant au délai légal de ton affaire je pense qu'il y en a pas.
Je te conseil toute fois de demander l'aider de UFC, l'organisation des consommateur , qui m'a déjà lors d'un précédant litige avec Numéricable (que je déconseille).
++
La force d'un contrat est bien plus importante que celui d'un avenant. Sache que comme la loi ne laisse pas grande marche de manœuvre aux FAI quand il s'agit d'un litige avec un consommateur, ils ont souvent recourt aux intimidations. Peut être s'agit il d'une?! Car un huissier n'agit que sur la demande d'un juge, et donc ne fait suite qu'à la conclusion d'une affaire. Quoi qu'il en soit, je te conseil de réunir toutes les preuves possible de ta bonne fois ainsi que le justificatif de résiliation (lettre avec accusé de réception) au cas ou tu recevrais une convocation au tribunal d'instance.
Après ne panique pas, tout dépend de combien il estiment que tu leur dois, mais il n'engageront peut être pas l'argent pour une procédure judiciaire (qui risque de leur couter plus qu'il ne recevrait si ils perdent).
Quant au délai légal de ton affaire je pense qu'il y en a pas.
Je te conseil toute fois de demander l'aider de UFC, l'organisation des consommateur , qui m'a déjà lors d'un précédant litige avec Numéricable (que je déconseille).
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