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Pour obtenir le numero de cnil et siret [Fermé]

bonkoac 24 Messages postés lundi 3 septembre 2007Date d'inscription 24 octobre 2009 Dernière intervention - 22 mars 2008 à 03:26 - Dernière réponse :  orna
- 9 oct. 2008 à 21:27
Bonjour,
je suis un particulier ,dont j'ai un site d'annonce, je veux declaré a la cnil , aidez moi pour procurer cette demarche , et encore personne n'est inscris sur le site .
le site est totalement gratuit sauf d'autre options payant ,pour le moment c'est possible de faire un numero siret ?
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9 réponses

kynouchou - 12 mai 2008 à 05:37
+3
Utile
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Particulier, professionel de la santé, travaillant dans la fonction publique, fan d'informatique, je souhaite faire de la gestion informatique pour certaines association moyenant rétribution, ceux-çi, réclament le plus souvent un devis avec numéro siret. comment l'obtenir dans ce cas précis
Utilisateur anonyme - 12 mai 2008 à 09:13
Bonjour,

Il faut donc créer une entreprise, même micro entreprise pour avoir un n° siret. Sans statut officiel il n'est pas possible d'avoir un N°.
+ d'infos http://www.insee.fr
Syria 7279 Messages postés jeudi 30 novembre 2006Date d'inscription 28 octobre 2016 Dernière intervention - 9 juin 2008 à 14:36
bonjour Kynouchou et tous

"Particulier, professionel de la santé, travaillant dans la fonction publique...."

je te rappele qu'il est interdit dans la fonction publique le cumul d'emploi !!! tu risque tres gros (radiation= perte de ton emploi)
http://www.regardpublic.com/tmp/interdictioncumul2.pdf


ps : il y a eu certains changement, il serait bon d'en informer ton bureau du personnel afin de te renseigner
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article448.html?artsuite=2#sommaire_1
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Utile
hello,

C'est faux, tu peux bosser mais ne pas faire n'importe quoi.
Tu peux faire de l'enseignement, tel qu'il soit, dans ton domaine professionnel ou nous, tu peux vendre le livres que tu écris, tu peux vendre le légumes de ton potager etc...
cach103 5736 Messages postés dimanche 21 octobre 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 6 avril 2011 Dernière intervention - 22 mars 2008 à 11:58
+2
Utile
Bonjour

Pourqoui veux tu faire une déclaration à la CNIL ??
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Si on ne dit pas ce qu’on pense au moment où on le pense,
 on ne pensera plus ce qu’on dit au moment où on le dira.
Utilisateur anonyme - 22 mars 2008 à 11:00
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Utile
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Bonjour,

Pour le n° siret, tout est expliqué là :
www.insee.fr
bonkoac 24 Messages postés lundi 3 septembre 2007Date d'inscription 24 octobre 2009 Dernière intervention - 22 mars 2008 à 11:31
merci , j'ai eu plus d'information ,le probleme est que je suis un particulier .
Utilisateur anonyme > bonkoac 24 Messages postés lundi 3 septembre 2007Date d'inscription 24 octobre 2009 Dernière intervention - 22 mars 2008 à 11:37
Bonjour,

un numéro siret identifie une entreprise. effectivement pas de n° d'entreprise à un particlier.
mais pourquoi veux-tu un N° ?

tu peux peut être simplement constituer une association et faire une déclaration en préfecture si tu veux avoir quelque chose d'officiel.
est-ce sur ce meme site ou l'on fait la demande de Siret ?
Pour un élevage de chien par exemple.