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Pour obtenir le numero de cnil et siret [Fermé]

bonkoac 31Messages postés 3 septembre 2007Date d'inscription - Dernière réponse le 9 oct. 2008 à 21:27
Bonjour,
je suis un particulier ,dont j'ai un site d'annonce, je veux declaré a la cnil , aidez moi pour procurer cette demarche , et encore personne n'est inscris sur le site .
le site est totalement gratuit sauf d'autre options payant ,pour le moment c'est possible de faire un numero siret ?
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9 réponses
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giheller 2691Messages postés 18 septembre 2007Date d'inscription 22 mars 2008 à 11:00
Bonjour,

Pour le n° siret, tout est expliqué là :
www.insee.fr

bonkoac› giheller - 22 mars 2008 à 11:31
merci , j'ai eu plus d'information ,le probleme est que je suis un particulier .
giheller- 22 mars 2008 à 11:37
Bonjour,

un numéro siret identifie une entreprise. effectivement pas de n° d'entreprise à un particlier.
mais pourquoi veux-tu un N° ?

tu peux peut être simplement constituer une association et faire une déclaration en préfecture si tu veux avoir quelque chose d'officiel.
laure › giheller - 9 juin 2008 à 14:03
est-ce sur ce meme site ou l'on fait la demande de Siret ?
Pour un élevage de chien par exemple.
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cach103 6363Messages postés 21 octobre 2007Date d'inscription 6 avril 2011Dernière intervention 22 mars 2008 à 11:58
Bonjour

Pourqoui veux tu faire une déclaration à la CNIL ??
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Si on ne dit pas ce qu’on pense au moment où on le pense,
 on ne pensera plus ce qu’on dit au moment où on le dira.

 Site web
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kynouchou 12 mai 2008 à 05:37
Particulier, professionel de la santé, travaillant dans la fonction publique, fan d'informatique, je souhaite faire de la gestion informatique pour certaines association moyenant rétribution, ceux-çi, réclament le plus souvent un devis avec numéro siret. comment l'obtenir dans ce cas précis
giheller› kynouchou - 12 mai 2008 à 09:13
Bonjour,

Il faut donc créer une entreprise, même micro entreprise pour avoir un n° siret. Sans statut officiel il n'est pas possible d'avoir un N°.
+ d'infos http://www.insee.fr
Syria› kynouchou - 9 juin 2008 à 14:36
bonjour Kynouchou et tous

"Particulier, professionel de la santé, travaillant dans la fonction publique...."

je te rappele qu'il est interdit dans la fonction publique le cumul d'emploi !!! tu risque tres gros (radiation= perte de ton emploi)
http://www.regardpublic.com/tmp/interdictioncumul2.pdf


ps : il y a eu certains changement, il serait bon d'en informer ton bureau du personnel afin de te renseigner
http://www.fonction-publique.gouv.fr/article448.html?artsuite=2#sommaire_1
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orna 9 oct. 2008 à 21:27
hello,

C'est faux, tu peux bosser mais ne pas faire n'importe quoi.
Tu peux faire de l'enseignement, tel qu'il soit, dans ton domaine professionnel ou nous, tu peux vendre le livres que tu écris, tu peux vendre le légumes de ton potager etc...
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