[Orange] Résilier avant fin engagement [Résolu/Fermé]

c'est la suite de la loi Chatel

tout abonnement souscrit après le 1er juin 2008 pourra être résilié dès le 13ème mois (dans le cas d'un engagement de 24 mois) sans frais suppélmentaires, ni motif légitime

mais pas avant....!

Projet de loi consommation

• Le Sénat a adopté le projet de loi de Luc Chatel sur la consommation, censé faire baisser les prix dans la téléphonie mobile. Le texte réduit notamment les durées d’engagement à la souscription d’abonnements téléphoniques et plafonne les pénalités que les opérateurs demandent au consommateur en cas de résiliation anticipée. Dans ce cas, les sénateurs ont décidé que le client n’aurait plus à s’acquitter que d’une pénalité correspondant à un quart des échéances dues. Ils ont également adopté un amendement empêchant les opérateurs de forcer les clients à se réabonner pour pouvoir exercer leurs points de fidélité. Le texte permet en outre la gratuité des appels aux services d’assistance technique des opérateurs et aux numéros verts passés depuis des téléphones portables, mais intègre aussi les appels vers les services de renseignement dans les forfaits de téléphonie mobile (Les Echos, AFP, Correspondance de la Presse)
• La loi Chatel impose la gratuité des hotlines aux sites d'e-commerce. Gratuité des hotlines, remboursement des frais de livraison... Les cybermarchands ont aussi droit à leurs amendements surprise avec la loi Chatel. La Fevad dénonce des mesures aux conséquences graves pour les acteurs du secteur (jdnet.com)

cf aussi:

http://www.journaldunet.com/...

Après quelques recherches rapides... Pour résilier son abonnement :
- Quand l'engagement est terminé : No problemo, of course ;)
- Quand votre engagement n'est pas encore terminé : Ya intérêt à avoir une bonne raison, en gros si c'est pour pouvoir changer de mobile, les chances avoisinent les 0%

Quelques conditions pour résilier son abonnement :

20.3. L’abonné peut mettre fin à son contrat, pendant la période initiale prévue à l’article 8, selon les modalités prévues dans l’article 20.1 pour motif légitime, tel que :
- adresse du titulaire de l’abonnement non couverte par le réseau GSM de Orange France et sous réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de mise en service de la ligne.
- déménagement de la résidence principale du titulaire de l’abonnement dans une zone non couverte par le réseau GSM et/ou 3G de Orange France, selon l’offre choisie par l’abonné, et sous réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date du déménagement,
- déménagement à l’étranger,
- handicap physique incompatible avec l’utilisation d’un téléphone mobile,
- mise en détention dans un établissement pénitentiaire,
- faillite personnelle, redressement judiciaire de l’abonné,
- surendettement de l’abonné,
- cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, affectant l’abonné.
20.4. L’abonné peut décider d’annuler sa demande de résiliation du contrat d’abonnement par simple appel au service clients Orange. Toutefois, cette annulation ne saurait intervenir au-delà du délai de 24 heures précédant la date de résiliation effective précisée par le service clients Orange.

MAIS il existe une troisième solution : La Migration. Pas vers un pays étranger, non, mais de forfait.

Vous avez choisi un forfait à volonté (Orange Classique, Intense ou Pro) et vous souhaitez changer pour un forfait bloqué sans changer de numéro :
> votre période d’engagement est terminée ........................................ pas de frais
> votre période d’engagement n’est pas terminée ........................................... 30E

(en cas de changement vers un forfait bloqué depuis une offre souscrite avec Privilège 24 mois, vous restez engagés sur 24 mois et ne bénéficiez plus de la réduction de 4,5E par mois)

Vous avez choisi un forfait bloqué (Orange Zap ou M6 mobile by Orange) ou un forfait à volonté (Orange Classique, Intense, ou Pro) et vous souhaitez changer pour une offre sans engagement :
> Si votre période d’engagement n’est pas terminée, vous ne pouvez pas changer de formule sans changer de numéro
> Si votre période d’engagement est terminée, le changement est sans frais.

Le meilleur moyen d'être fixé, c'est encore de se renseigner directement auprès de votre opérateur ;)

La durée moyenne d'une garantie sur un téléphone portable est d'un an. Peu importe ton opérateur. Si ton achat date de moins d'un an, tu es encore sous garantie. Maintenant à 250~le téléphone j'aurai pris une extension de garantie ou une assurance en cas de perte, de casse ou de vol.

A ta place je lâcherai l'affaire. Je m'achèterai un petit téléphone pas trop cher ou je prendrai un ancien que j'ai. Mais surtout sans signer de réengagement. Puis à la fin de mon engagement je changerai d'opérateur en résiliant le contrat avec celui-là.

Je comprend que tu te sentes pris au piège mais ce n'est pas une arnaque. Des téléphones qui tombent en panne, ça arrive tous les jours. Peu importe le prix, la date d'achat. Il aurait pu tomber en panne deux jours après que tu l'ai acheté et tu aurais également été en colère.

Tu as toujours la possibilité de t'abonner à un nouvel opérateur maintenant et de réduire au maximum celui que tu as là. Et à la fin tu résilies.

Maintenant si tu veux un conseil, trouve toi un téléphone pas trop cher pour une courte durée. Paie les normalement. Utilise ton forfait et puis voilà. Et quand arriveras la fin du contrat, passe à autre chose. Ca peut être énervant de se sentir arnaqué mais en même temps l'opérateur l'appareil ce n'est pas son job, son job c'est de te vendre un service de téléphonie. Va voir le magasin où tu l'as acheté et tente de trouver une solution avec eux. Echange, geste commercial je ne sais pas à toi de voir ce qui est possible de faire avec eux. Mais tout ça dans le calme. Ca sert à rien d'être agressif ou de t'en prendre à eux en leur disant que c'est de l'arnaque, ils ne réagiront pas et ne voudront pas tenter quoi que ce soit pour calmer le jeu.

Bon courage à toi.