Concours légal/pas légal ???
3 A.M ETERNAL
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 29 novembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2007
-
29 nov. 2007 à 05:38
king - 29 nov. 2007 à 12:42
king - 29 nov. 2007 à 12:42
A voir également:
- Concours légal/pas légal ???
- Site de streaming gratuit et légal - Guide
- Convertisseur mp3 youtube légal - Guide
- Stargate sg-1 streaming légal - Forum Réseaux sociaux
- Site de téléchargement légal et gratuit ✓ - Forum Téléchargement
- Lettre de motivation concours aide soignant forum - Forum Études / Formation High-Tech
2 réponses
Hello,
Je ne suis pas juriste, mais à mon avis il faut prendre le problème dans l'autre sens :
Si tu fais ce concours, que peut-il se passer ?
A mon sens, le plus gros risque, c'est que si un perdant pense que y'a eu magouille, il pourrait te réclamer le prix ! S'il te le demande par mail, tu peux l'envoyer brouter du gazon. Mais s'il t'attaque devant un tribunal, alors tu devras pouvoir te défendre.
Et c'est donc à ça que sert un huissier de justice : a déterminer de façon ferme et non-subjective le gagnant d'un concours, parce que les règles ont été déposées au préalable. Et pour que s'il y a contestation, le huissier puisse affirmer, en sa qualité d'homme de loi, que le vainqueur est bien le bon !
Mais bon, on est pas sur tf1 non plus, hein ...
Bon amusement avec ton concours !
mtown
Je ne suis pas juriste, mais à mon avis il faut prendre le problème dans l'autre sens :
Si tu fais ce concours, que peut-il se passer ?
A mon sens, le plus gros risque, c'est que si un perdant pense que y'a eu magouille, il pourrait te réclamer le prix ! S'il te le demande par mail, tu peux l'envoyer brouter du gazon. Mais s'il t'attaque devant un tribunal, alors tu devras pouvoir te défendre.
Et c'est donc à ça que sert un huissier de justice : a déterminer de façon ferme et non-subjective le gagnant d'un concours, parce que les règles ont été déposées au préalable. Et pour que s'il y a contestation, le huissier puisse affirmer, en sa qualité d'homme de loi, que le vainqueur est bien le bon !
Mais bon, on est pas sur tf1 non plus, hein ...
Bon amusement avec ton concours !
mtown
Tu peux déjà attaquer les autres forum puisqu'ils affirment une illégalité et une publicité mensongère sans aucune preuve, ce qui te rapportera des sous pour payer l'huissier :-)
Normalement, faut un huissier (pour éviter de te faire attaquer par les perdants) comme la souligné mtownbelgium, ce qui affirme le côté réglo de la chose.
Normalement, les concours sont réglementés. Donc suivant ton pays, faut un chouïa te renseigner.
Normalement, faut un huissier (pour éviter de te faire attaquer par les perdants) comme la souligné mtownbelgium, ce qui affirme le côté réglo de la chose.
Normalement, les concours sont réglementés. Donc suivant ton pays, faut un chouïa te renseigner.
