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Image payante ?

Kenny06 1 Messages postés mardi 11 septembre 2007Date d'inscription 11 septembre 2007 Dernière intervention - 11 sept. 2007 à 21:04 - Dernière réponse :  king
- 12 sept. 2007 à 14:41
Bonjour, j'ai créé un site pour mon association et j'ai cherché une image spécifique sur google pour l'illustrer.

J'ai inséré cette image sur le site et j'ai reçu un courrier d'une société me réclamant de l'argent pour utiliser cette image.

Sur le site ou j'ai téléchargé l'image il n'y avait aucune mention de droit payant d'utilisation, aucun nom de photographe ou autre, aucune note légale.

Etant de bonne foi j'ai supprimé l'image mais y'a-t-il un recours que je peux faire s'ils me réclament tout de même de l'argent ?

Merci de votre réponse.
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11 réponses

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moiperso 193 Messages postés lundi 10 septembre 2007Date d'inscription 30 mars 2009 Dernière intervention - 12 sept. 2007 à 09:09
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Ben non, ils ont raison…
Sauf indication contraire, une image n’est pas libre de droits…
Tu aurais du contacter le site en question, pour obtenir les coordonnées du photographe (ou de son agence) et lui demander s’il accepte ou non de te permettre d’utiliser la photo…

Dans la pratique, la somme demandée devrait être minime et si tu refuse de payer la facture, tout en n’exploitant plus la photo, il est peu probable qu’ils aillent jusqu’à une action en justice.
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1500 € c'est considéré comme une somme minime ? :(
Bah je vais voir avec eux directement alors.
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Si l'image est supprimée du site, 98% ne poursuivent pas (vu que c'est le but de la demande).
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!^^![ME] 4795 Messages postés dimanche 10 juin 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 27 août 2015 Dernière intervention - 12 sept. 2007 à 13:35
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salut,
98% ne poursuivent pas
2% poursuivent a mon avis si il te poursuivent il faudrait deja qu'il ai une preuve que tu l'ai mit...si tu l'a supprimé ensuite comme la dit moiperso chaque image n'est pas libre de droit...essaye de voir si il y a un copyright sur le site ou un reglement et cherche si il est ecrit que c'est payant!
@+
Sacabouffe 9586 Messages postés dimanche 19 août 2007Date d'inscription 29 mai 2009 Dernière intervention - 12 sept. 2007 à 13:42
Salut
"si il te poursuivent il faudrait deja qu'il ai une preuve que tu l'ai mit"
Le cache de Google, ça peut pas faire office de preuve?
PS:c'est juste une question, je me demandais...
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!^^![ME] 4795 Messages postés dimanche 10 juin 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 27 août 2015 Dernière intervention - 12 sept. 2007 à 13:44
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aucune idée...je savais meme pas qu'il y en avait un...dans ce cas la...je pense que ca depend si il l'a prise sur le site ou direct dans images sur google...
@+
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Reste à savoir comment tu as affiché l'image :-)
Si tu tires un liens vers l'image hébergée chez eux ou si tu copies l'image et tu l'enregistres chez toi (c'est complètement différent car dans le premier cas, il n'y a pas copie et dans le deuxième, il y a copie).
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moiperso 193 Messages postés lundi 10 septembre 2007Date d'inscription 30 mars 2009 Dernière intervention - 12 sept. 2007 à 13:54
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Je ne sais pas de quel genre d’image il s’agit, quelle est sa taille et quelle est la fréquentation de ton site, mais je peux t’affirmer que cette image ne « vaut » pas les 1500 euros demandés.

S’ils allaient en justice, je pense que le juge ne verrait pas d’un bon œil qu’ils te demandent un prix aussi disproportionné. Si tu as reçu une lettre recommandé avec AR ou une facture, il est certainement préférable d’y répondre ; dans le cas contraire, autant laisser courir : en tout cas, c'est ce que je ferais à ta place.

En droit français, il n'y a pas de "copyright", s'ils peuvent prouver que tu as utilisé une image dont ils sont propriétaires, tu sera condamné. Ce n'est pas parce qu'une image est sur le web qu'elle est libre de droits, et il est inutile que ce soit mentionné. Mais la comdanmation sera proportionnée au préjudice qu'ils ont subi : minime ici. La plus grosse partie serait certainement le rembourssement des frais de justice.
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En droit français, il n'y a pas de "copyright" ---> ben si, sinon il n'y aurait aucun problème vu qu'il n'y aurait aucun droit d'auteur :-)

T'as vu en dessous de CCM, y a une grosse chose inutile: © Tous droits réservés 2007
moiperso 193 Messages postés lundi 10 septembre 2007Date d'inscription 30 mars 2009 Dernière intervention - 12 sept. 2007 à 14:27
T'as vu en dessous de CCM, y a une grosse chose inutile: © Tous droits réservés 2007

Tu as raison, c'est parfaitement inutile, parce que "par defaut" c'est le cas...

Mais il ne faut pas confondre le "copyright" qui est une notion de droit américain et le principe du droit d'auteur. Il n'est cependant pas très grave de faire la confusion entre les deux et il ne coute rien de rappeller qu'un document n'est pas libre. Ce qui est dommage, c'est que trop de monde suppose qu'à l'inverse, c'est forcément libre sauf indication contraire.
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Mais il ne faut pas confondre le "copyright" qui est une notion de droit américain et le principe du droit d'auteur---> le copyright est une notion internationale et le principe du droit d'auteur est justement celui-là, le droit de la copie...., donc il y a auteur, donc il y a droit de copie et le droit de copie est le copyright (version anglophone pour être compris de tous).

Tu as raison, c'est parfaitement inutile, parce que "par defaut" c'est le cas... ----> ben non justement, c'est le cas sur la théorie mais non sur la pratique. Les droits d'auteur ne cessent de rappeler d'indiquer le © suivi du nom ou pseudo, suivi de la date, suivi du "tout droit réservé" ou "tous droits réservés" ou "all rights reserved". Dans le cas contraire, tu peux te faire descendre ;-)
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