Modèle de courrier

Fermé
lorena@59 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2017 - 30 nov. 2016 à 21:44
Xileh Messages postés 19013 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 1 déc. 2016 à 07:37
Bonsoir à tous,

Voilà j'ai un salarié qui a passé sa visite Médicale de travail , il en est ressorti avec une fiche d'aptitude provisoire car la médecine du travail lui a exigé de passer des examens complémentaires afin de pouvoir lui faire par la suite une fiche d'aptitude au travail définitive car celle qui est provisoire n'est pas valable en cas de contrôle de l'inspection du travail, alors je veux lui faire un courrier lui demandant de faire les examens complémentaires que la Médecine lui a demandée car celle ci vient de m'envoyer une lettre de rappelle.
Ai-je le droit de lui faire arrêter son travail étant donner qu'il ne va pas faire les examens complémentaires que la Médecine lui réclame.
Quelqu'un pourrait il m'orienter sur un modèle type de courrier que je peux faire à mon salarié?
Ai-je le droit de lui faire comprendre que je peux le licencier étant donné que pour l'instant il n'a pas de fiche d'aptitude pour le poste qu'il occupe au sein de l'entreprise?

Vous remerciant par avance pour l'aide que vous pourriez m'apporter sur ce point

2 réponses

Raymond PENTIER Messages postés 58398 Date d'inscription lundi 13 août 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 17 094
1 déc. 2016 à 02:23
Ouh, là, là !

Il ne s'agit pas du tout de bureautique, mais de droit du travail !
Alors tu interroges un inspecteur du travail ou ton expert comptable, si tu n'as pas de chef du personnel ni de directeur des ressources humaines.
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Xileh Messages postés 19013 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 6 291
1 déc. 2016 à 07:37
Bonjour

Questions à renouveler ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/salaries-6

@+
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