Loi chatel

Nicolass - 11 sept. 2013 à 19:35
 Nicolass - 13 sept. 2013 à 16:41
Bonjour,

Actuellement titulaire d'un abonnement téléphonique avec engagement de 24 mois souscrit le 23/07/2012 je souhaite résilier mon abonnement en date du 09/09/2013, petit bémol un avenant au contrat a été mis e place le 24/04/2013 cet avenant à conserver mon engagement initial et ne m'as pas réengager, du coup je suis toujours engagé jusqu'au 23/07/2014 mon opérateur me demande des frais de résiliations de 167 Euros et quelques centimes. Sachant qu'il me reste 10 mois d'engagement le calcul est simple 19.99 arrondis a 20 * 10 = 200 / 4 = 50 Euros de frais de résiliation. L'opérateur me dis que comme j'ai eu une modification de mon contrat la loi ne s'applique plus, j'aimerais avoir une réponse claire sur le sujet.
Merci par avance.

2 réponses

Alors merci de ta réponse, je pensais avoir tout dit, avenant modification de mon forfait d'une ancienne vers une nouvelle formule sans ré-engagement et sans nouveau téléphone.
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zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 7 649
13 sept. 2013 à 00:10
Bonjour
Avenant de quoi?. Avenant = modification de contrat qui c'est vrai ne change pas ta date de fin de résiliation (23 juillet 2014) mais quand tu as fait cet avenant tu as du modifier sans faire exprès le contrat qui a du passé à 12 mois d'où la non éligibilité à la loi châtel.
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