Vidéos et Droits - Suis-je en règle?
Utilisateur anonyme
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22 oct. 2011 à 01:13
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 24 oct. 2011 à 07:11
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durock
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22 oct. 2011 à 08:45
22 oct. 2011 à 08:45
Bonjour
Il te faudra avoir les accords écrits des ayants droit pour diffusion.
Faire ta vidéo n'est pas un problème, la diffusion sans accords te mettra dans l'illégalité.
Bonne journée
Il te faudra avoir les accords écrits des ayants droit pour diffusion.
Faire ta vidéo n'est pas un problème, la diffusion sans accords te mettra dans l'illégalité.
Bonne journée
contrariness
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22 oct. 2011 à 12:55
22 oct. 2011 à 12:55
Il y a bien une possibilite pour les images d'actualite destinees a l'information du public de les diffuser sans autorisation, mais les clips de chanteur sortent du cadre de l'information...! et de plus vous contreviendrez a la propriete intellectuelle en utilisant ces clips qui ne sont pas votre production personnelle
Youtube se presente comme un prestataire mettant en ligne des images, mais ces images sont sous la responsabilite de la personne qui les mets en ligne.. Youtube censure celles dont ils estiment qu'il y a un doute certain ou dont ils sont informes du manquement aux droits de diffusion.
Youtube se presente comme un prestataire mettant en ligne des images, mais ces images sont sous la responsabilite de la personne qui les mets en ligne.. Youtube censure celles dont ils estiment qu'il y a un doute certain ou dont ils sont informes du manquement aux droits de diffusion.
Utilisateur anonyme
22 oct. 2011 à 09:31
22 oct. 2011 à 09:31
Avoir l'autorisation écrite d'un artiste pour diffuser une simple vidéo sur le net me semble très complexe... D'autant plus si ce sont des artistes de grand talents, les contacter seraient un travail plutôt laborieux.
Je crois que la réponse que tu m'a fournis n'est pas adéquate à ma situation si j'en crois un article que j'ai trouver sur un site qui dit:
"Une image prise dans le cadre de l'activité professionnelle ou publique de la personne peut être diffusée sans autorisation préalable si elle est utilisée à des fins d'actualité ou de travail historique et qu'elle ne porte pas atteinte à la dignité humaine."
"Depuis 2001, le droit de réaliser, publier, exploiter l'image des biens d'autrui, et ce sans l'autorisation du propriétaire est admis, pourvu que la reproduction et l'exploitation commerciale ne causent pas un préjudice particulier à ce dernier".
C'est difficile de se renseigner sur ce sujet, je ne suis même pas certain que ce qui est dit dans cet article est vrai et/ou valable pour les vidéos. Car qui dit clips vidéos dit aussi musiques, donc peut-être droit d'auteur, sacem etc... Je suis assez perdu, si vous ne trouvez pas de réponse à ma question alors connaissez-vous peut-être un site plus adéquate à mes questions? Merci.
Le lien de l'article:
https://www.gralon.net/articles/commerce-et-societe/juridique/article-le-droit-a-l-image---que-dit-la-loi--2923.htm
Je crois que la réponse que tu m'a fournis n'est pas adéquate à ma situation si j'en crois un article que j'ai trouver sur un site qui dit:
"Une image prise dans le cadre de l'activité professionnelle ou publique de la personne peut être diffusée sans autorisation préalable si elle est utilisée à des fins d'actualité ou de travail historique et qu'elle ne porte pas atteinte à la dignité humaine."
"Depuis 2001, le droit de réaliser, publier, exploiter l'image des biens d'autrui, et ce sans l'autorisation du propriétaire est admis, pourvu que la reproduction et l'exploitation commerciale ne causent pas un préjudice particulier à ce dernier".
C'est difficile de se renseigner sur ce sujet, je ne suis même pas certain que ce qui est dit dans cet article est vrai et/ou valable pour les vidéos. Car qui dit clips vidéos dit aussi musiques, donc peut-être droit d'auteur, sacem etc... Je suis assez perdu, si vous ne trouvez pas de réponse à ma question alors connaissez-vous peut-être un site plus adéquate à mes questions? Merci.
Le lien de l'article:
https://www.gralon.net/articles/commerce-et-societe/juridique/article-le-droit-a-l-image---que-dit-la-loi--2923.htm
Utilisateur anonyme
23 oct. 2011 à 13:47
23 oct. 2011 à 13:47
Je vois pas l'intérêt de mettre -1 à mon message, c'est une question sérieuse. Je trouve ça stupide d'interdire une vidéo alors que celle-ci est loin d'être compromettante.
Par exemple je crois savoir que des sites de partage de fichiers sont hébergés à l'étranger afin de contourner certaines lois sur ce sujet. Je voudrais donc savoir si je pourrais faire pareil pour les vidéos. Par exemple il me semble qu'en Angleterre le droit à l'image n'existe pas.
Par exemple je crois savoir que des sites de partage de fichiers sont hébergés à l'étranger afin de contourner certaines lois sur ce sujet. Je voudrais donc savoir si je pourrais faire pareil pour les vidéos. Par exemple il me semble qu'en Angleterre le droit à l'image n'existe pas.
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En théorie, tu peux obtenir un droit de reproduction sans rien demander à personne, c'est une sorte de forfait lorsque la tâche de demande devient irréaliste...(humainement impossible)
Pour la cause, il vaut mieux te renseigner auprès des droits d'auteurs de ton pays pour les droits de diffusion!
Héberger à l'étranger (hors Europe) est certes une solution par dépit, cependant celà rendra ton site identifiable à une sorte de piratage, donc à moyen terme, il aura mauvaise presse.
Youtube n'est certes pas une référence en la matière, ce n'est pas la responsabilité de celui qui met en ligne avec l'accord tacite de Youtube, car ce dernier n'est pas foutu de faire son job et encore moins de vérifier avant d'éditer. Youtube est un éditeur responsable, pas celui qui met en ligne sans aucune vérification. Le seul responsable de diffusion publique est Youtube et personne d'autre (même si ils essaient de faire croire le contraire en s'en foutant plein les poches au passage).
Pour la cause, il vaut mieux te renseigner auprès des droits d'auteurs de ton pays pour les droits de diffusion!
Héberger à l'étranger (hors Europe) est certes une solution par dépit, cependant celà rendra ton site identifiable à une sorte de piratage, donc à moyen terme, il aura mauvaise presse.
Youtube n'est certes pas une référence en la matière, ce n'est pas la responsabilité de celui qui met en ligne avec l'accord tacite de Youtube, car ce dernier n'est pas foutu de faire son job et encore moins de vérifier avant d'éditer. Youtube est un éditeur responsable, pas celui qui met en ligne sans aucune vérification. Le seul responsable de diffusion publique est Youtube et personne d'autre (même si ils essaient de faire croire le contraire en s'en foutant plein les poches au passage).
Utilisateur anonyme
23 oct. 2011 à 14:03
23 oct. 2011 à 14:03
Un droit de reproduction? Comment est-ce que l'on peut en obtenir, ou est-ce que je peut trouver des infos à ce sujet? Ce serait plus simple de payer un genre de Sacem, quitte à dépenser un peu d'argent ça serait plus rapide j'ai l'impression.
Et qu'est-ce que t'entends par "sorte de piratage"?
Ps: Il me semble que YouTube est déficitaire de plusieurs millions de dollars, comme tous les sites de partages de vidéos d'ailleurs. :D
Et qu'est-ce que t'entends par "sorte de piratage"?
Ps: Il me semble que YouTube est déficitaire de plusieurs millions de dollars, comme tous les sites de partages de vidéos d'ailleurs. :D
Utilisateur anonyme
23 oct. 2011 à 14:11
23 oct. 2011 à 14:11
J'ai trouvé cet article sur le site:
https://www.commentcamarche.net/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright
Tout en bas dans "Limites" il est préciser qu'il est possible d'utiliser l'oeuvre si cet utilisation est brève. Est-ce que sa rentre en compte pour des genres de medley audiovisuelle? Admettons par exemple, 5 passages de 5 clips différents de Jimmy Hendrix.
https://www.commentcamarche.net/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright
Tout en bas dans "Limites" il est préciser qu'il est possible d'utiliser l'oeuvre si cet utilisation est brève. Est-ce que sa rentre en compte pour des genres de medley audiovisuelle? Admettons par exemple, 5 passages de 5 clips différents de Jimmy Hendrix.
durock
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24 oct. 2011 à 07:11
24 oct. 2011 à 07:11
"Des exceptions existent tout de même lorsque l'oeuvre est divulguée, c'est-à-dire que l'auteur ne peut s'opposer à :
la publication d'une citation ou d'une analyse de l'oeuvre, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'oeuvre ; "
Puisque ta "vidéo regroupant plusieurs clip audio vidéos de différents artistes, une compilation en quelques sortes" aura un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'oeuvre ?? !
Tu peux contourner autant que tu veux le sens des mots, des phrases, tel que tu es parti tu seras toujours dans l'illégalité.
Bonne journée
la publication d'une citation ou d'une analyse de l'oeuvre, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'oeuvre ; "
Puisque ta "vidéo regroupant plusieurs clip audio vidéos de différents artistes, une compilation en quelques sortes" aura un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'oeuvre ?? !
Tu peux contourner autant que tu veux le sens des mots, des phrases, tel que tu es parti tu seras toujours dans l'illégalité.
Bonne journée
Utilisateur anonyme
23 oct. 2011 à 01:04
23 oct. 2011 à 01:04
Et il existe pas un ou plusieurs moyens de contourner cette loi stupide? Héberger mon site à l'étranger par exemple ça pourrait régler le problème non? Car contacter les ayant droits c'est facile à dire et je suis prêt à le faire si c'est vraiment nécessaire, mais pour trouver justement ces bonnes personnes c'est autre chose...
