Resilier un forfait SFR bloqué 1h special web
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etienico
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Duff Extra Messages postés 373 Date d'inscription dimanche 23 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2013 - 4 févr. 2011 à 17:37
Duff Extra Messages postés 373 Date d'inscription dimanche 23 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2013 - 4 févr. 2011 à 17:37
A voir également:
- Resilier un forfait SFR bloqué 1h special web
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- Traduire une page web - Guide
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6 réponses
zoulou33
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27 janv. 2011 à 13:31
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Bonjour
Apparament oui puisque tu as eu l'information.
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etienico
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27 janvier 2011
27 janv. 2011 à 13:40
27 janv. 2011 à 13:40
SFR sur son site prétend qu'il n'est pas possible de résilier les contrats signés après le 16 novembre , est ce de l'intox ?
zoulou33
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27 janv. 2011 à 17:36
27 janv. 2011 à 17:36
Voilà pour toi:
http://ufcquechoisir-aude.org/article-346-Hausse-de-la-TVA-dans-les-telecoms-un-kit-pour-une-resiliation-sereine
ainsi que ça:
http://forum.lesmobiles.com/sfr/augmentation-de-la-tva-au-1er-fevrier-2011-t72128.html
http://ufcquechoisir-aude.org/article-346-Hausse-de-la-TVA-dans-les-telecoms-un-kit-pour-une-resiliation-sereine
ainsi que ça:
http://forum.lesmobiles.com/sfr/augmentation-de-la-tva-au-1er-fevrier-2011-t72128.html
Duff Extra
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Modifié par Duff Extra le 27/01/2011 à 17:40
Modifié par Duff Extra le 27/01/2011 à 17:40
Bonsoir,
Vous pouvez résilier tout abonnement souscrit avant le 15/11/2010 chez SFR , à condition de ne pas vous être réengagés après cette date moyennant un changement de forfait ou une réduction du prix de l'abonnement.
Comme votre contrat a été prit le 22/12/10 il vous sera impossible de résilier pour cause d'augmentation de la TVA sur votre forfait =(
Bonne Soirée
Vous pouvez résilier tout abonnement souscrit avant le 15/11/2010 chez SFR , à condition de ne pas vous être réengagés après cette date moyennant un changement de forfait ou une réduction du prix de l'abonnement.
Comme votre contrat a été prit le 22/12/10 il vous sera impossible de résilier pour cause d'augmentation de la TVA sur votre forfait =(
Bonne Soirée
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DESOLEE mais on peut résilier tout les contrats du moment qu'on a reçu une lettre nous indiquant une augmentation de la TVA et meme si ils ont été souscrit après le 16 novembre 2010 ; Voir ci après article du Parisien de ce jour :
_________________
Résiliation pour cause de TVA : les opérateurs ont cédé
Des sanctions pour les opérateurs qui refusent les résiliations
Appels de fixe à mobile : les tarifs abusifs des opérateurs
Au point que l'Arcep, l'Autorité de contrôle des Telecoms a publié mercredi soir un communiqué rappelant les opérateurs à leurs obligations et les consommateurs à faire valoir leurs droits. Dans la foulée, le secrétaire d'Etat à la consommation, Frédéric Lefebvre, y est allé de sa mise en garde, un peu poussé par les coups de gueule de l'association Que Choisir qui s'était fait l'écho de nombreuses plaintes.
Depuis plusieurs semaines, a révélé aujourd'hui au «Parisien-Aujourd'hui en France» la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), un véritable «bras de fer» s'était instauré avec les opérateurs et tout particulièrement avec SFR. Trois motifs de protestations étaient sur la table des négociations. Trois motifs pour lesquels les opérateurs ont tous obtempéré.
La portabilité impossible. C'est l'un des arguments avancés pour décourager les clients de changer d'opérateur. Rappelons que la portabilité consiste à conserver son numéro d'appel lors d'un changement d'opérateur. «Là, explique Jean-Baptiste Avrillier, directeur de cabinet du directeur général de la DGCCRF, il y avait un mensonge mais un vrai problème: la portabilité est aujourd'hui automatisée». Ce maintien du numéro lors d'un changement d'abonnement est gérée par le nouvel opérateur et la raison du transfert - en l'occurence, la rupture du contrat pour cause de modification substantielle - n'apparaît pas dans le dossier. Des pénalités ont pu ou pourront être automatiquement facturées au client par son fournisseur d'origine. «Les opérateurs se sont engagés à rembourser toutes les pénalités indues», explique Jean-Baptiste Avrillier.
Pas de résiliation avant le 1er février. C'est un argument dilatoire évoqué fréquemment par les conseillers des opérateurs et dont SFR semble s'être fait une spécialité, selon la DGCCRF. Après de longues discussions, les opérateurs concernés «se sont engagés à prendre en compte les demandes de résiliation à la date où elles ont été formulées».
Clause abusive. Des opérateurs, et particulièrement SFR, ont introduit dans leurs contrats, dés le 1er novembre, des clauses indiquant que les tarifs allaient augmenter, sans plus de précision. Fort de cette clause, SFR s'est cru en droit de refuser les résiliations sans frais aux clients ayant signé de tels contrats. La encore, «bras de fer», mais SFR a finalement admis que la clause était sans valeur», résume le directeur de cabinet. Un accord a donc été trouvé: soit l'opérateur applique la hausse de TVA, et dans ce cas il doit accépter les départs sans pénalités, soit il n'applique pas la hausse de TVA à ces contrats et la résiliation ne pourra se faire que moyennant pénalités. C'est la solution vers laquelle SFR semble s'orienter.
Ce que dit la loi. Si l'opérateur applique une hausse de TVA, il doit en informer le client un mois auparavant. Dés réception, ce dernier est en droit de résilier sans frais son abonnement. Il a ensuite encore quatre mois, après l'application de la hausse de TVA, pour dénoncer sans pénalité son contrat et changer d'opérateur.
_________________
Résiliation pour cause de TVA : les opérateurs ont cédé
Des sanctions pour les opérateurs qui refusent les résiliations
Appels de fixe à mobile : les tarifs abusifs des opérateurs
Au point que l'Arcep, l'Autorité de contrôle des Telecoms a publié mercredi soir un communiqué rappelant les opérateurs à leurs obligations et les consommateurs à faire valoir leurs droits. Dans la foulée, le secrétaire d'Etat à la consommation, Frédéric Lefebvre, y est allé de sa mise en garde, un peu poussé par les coups de gueule de l'association Que Choisir qui s'était fait l'écho de nombreuses plaintes.
Depuis plusieurs semaines, a révélé aujourd'hui au «Parisien-Aujourd'hui en France» la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), un véritable «bras de fer» s'était instauré avec les opérateurs et tout particulièrement avec SFR. Trois motifs de protestations étaient sur la table des négociations. Trois motifs pour lesquels les opérateurs ont tous obtempéré.
La portabilité impossible. C'est l'un des arguments avancés pour décourager les clients de changer d'opérateur. Rappelons que la portabilité consiste à conserver son numéro d'appel lors d'un changement d'opérateur. «Là, explique Jean-Baptiste Avrillier, directeur de cabinet du directeur général de la DGCCRF, il y avait un mensonge mais un vrai problème: la portabilité est aujourd'hui automatisée». Ce maintien du numéro lors d'un changement d'abonnement est gérée par le nouvel opérateur et la raison du transfert - en l'occurence, la rupture du contrat pour cause de modification substantielle - n'apparaît pas dans le dossier. Des pénalités ont pu ou pourront être automatiquement facturées au client par son fournisseur d'origine. «Les opérateurs se sont engagés à rembourser toutes les pénalités indues», explique Jean-Baptiste Avrillier.
Pas de résiliation avant le 1er février. C'est un argument dilatoire évoqué fréquemment par les conseillers des opérateurs et dont SFR semble s'être fait une spécialité, selon la DGCCRF. Après de longues discussions, les opérateurs concernés «se sont engagés à prendre en compte les demandes de résiliation à la date où elles ont été formulées».
Clause abusive. Des opérateurs, et particulièrement SFR, ont introduit dans leurs contrats, dés le 1er novembre, des clauses indiquant que les tarifs allaient augmenter, sans plus de précision. Fort de cette clause, SFR s'est cru en droit de refuser les résiliations sans frais aux clients ayant signé de tels contrats. La encore, «bras de fer», mais SFR a finalement admis que la clause était sans valeur», résume le directeur de cabinet. Un accord a donc été trouvé: soit l'opérateur applique la hausse de TVA, et dans ce cas il doit accépter les départs sans pénalités, soit il n'applique pas la hausse de TVA à ces contrats et la résiliation ne pourra se faire que moyennant pénalités. C'est la solution vers laquelle SFR semble s'orienter.
Ce que dit la loi. Si l'opérateur applique une hausse de TVA, il doit en informer le client un mois auparavant. Dés réception, ce dernier est en droit de résilier sans frais son abonnement. Il a ensuite encore quatre mois, après l'application de la hausse de TVA, pour dénoncer sans pénalité son contrat et changer d'opérateur.
Duff Extra
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4 févr. 2011 à 17:37
4 févr. 2011 à 17:37
Effectivement nous venons d'apprendre que cette clause est sans valeur donc tous les abonnements impactés par la hausse de la TVA sont résiliable :)
