Redevance TV - Pour quelle période ?
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abcr
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18 oct. 2005 à 17:57
bacchuss Messages postés 1162 Date d'inscription samedi 13 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2009 - 10 nov. 2005 à 14:07
bacchuss Messages postés 1162 Date d'inscription samedi 13 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2009 - 10 nov. 2005 à 14:07
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Zempachi
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18 oct. 2005 à 19:19
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lol
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18 oct. 2005 à 23:06
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Fallait acheter la télé un 1er janvier.
Pour amortir ....
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Jean-François Pillou
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19 oct. 2005 à 10:20
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Ou un 29 février, pour pouvoir prétexter une taxe tous les 4 ans ! :-)
--Webmaster(@)CommentCaMarche.net
>> Boule de neige en hiver et bulles de Web en été <<
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BmV
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Jean-François Pillou
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19 oct. 2005 à 17:03
19 oct. 2005 à 17:03
MOUARF !
;-)
;-)
Voici une copie de la lettre que je viens d'envoyer à 60 millios.
Bonjour,
J’ignore si je m’adresse au bon courriel mais dans ce cas j’espère que vous pourrez faire suivre.
Merci pour votre journal qui essaie de réveiller les consciences de l’éco consommateur au sens économique et écologique de la consommation, c'est-à-dire de ce qui sort du porte monnaie de chacun pour un bien ou service pas toujours à la hauteur.
Ce document est long à lire mais je ne vois pas comment le condenser pour qu’il reste précis et objectif.
Je vous contacte au sujet de la redevance audiovisuelle car j’entends tout et n’importe quoi. Souvent les réponses de mes interlocuteurs sont du style « si l’état l’a dit alors… ».
J’estime que la télévision publique est un bien consommé de manière collégiale et sans possibilité de choix si se n’est de disposer ou pas d’un téléviseur.
De ce point de vue un débat sans fin, mainte fois ouvert sur le fait de disposer d’un téléviseur et de ne pas regarder les chaînes publique, et bien d’autres est maintenant stérile.
Contester le bien fondé de la redevance n’est donc pas l’objet de ce courrier, cependant, dès qu’il s’agit d’ouvrir les yeux sur une distorsion de traitement des contribuables j’ai l’impression que c’est tabou.
Il est bien évident que ce ne sont pas les chaînes que nous payons qui vont ouvrir le débat, cela reviendrait à ce qu’elles se tire une balle dans le pied…
Payer deux fois la redevance audiovisuelle en 2005, « fausse rumeur » peut on lire sur les sites à forum ou « faux » répond le gouvernement puisque « on ne change pas la période de la redevance…c’est juste la date de paiement qui change… » .
A ce compte, et au regard de l’absurdité de telles remarques, pourquoi ne pas payer la redevance au moment de l’achat du poste de télévision pour la période courant sur sa durée de vie, et puis l’étendre peut être à la voiture pour la T.I.P.P. et quoi sais je encore…
Je me refuse personnellement à avaler les grenouilles et me laisser lobotomiser.
C'est peut être une fausse rumeur, mais à force de croire que les gens ne comprennent rien il faut s'en assurer.
Le gouvernement explique qu'il ne sert à rien de contester et que la redevance n'est pas payée deux fois et qu’il n’est pas utile de réclamer…
Je ne vois vraiment pas ce qui peut en empêcher le redevable aujourd'hui de réfléchir et de demander des explications.
Il y a distorsion de traitement entre citoyens!!!
Voici mes observations et l'injustice ressentie face à l'adossement de la taxe d'habitation avec la redevance audiovisuelle.
En effet tous les citoyens ne sont pas égaux face à la redevance et selon moi cela constitue un droit légitime de réclamation qui doit même
pouvoir se plaider… mai là face à l’état…
Voici donc ma réflexion sur la redevance audiovisuelle adossée à la taxe d'habitation
Cas 1 : 2005, première année de paiement de la taxe d'habitation
TH & RA couvre la période du 01/01 au 31/12 2005.
C'est la situation au 1er janvier qui est prise en compte.
Pour l'année suivante la période des deux impôts est reconduite.
Le premier payement de la redevance est dont réglé pour l'année en cours si le redevable déclare disposer d'un téléviseur au premier janvier.
Ce premier payement sera comptabilisé l'année suivante, à compter du premier janvier s'il l'a acquis depuis le deux janvier de l'année précédente.
Le redevable paye donc en octobre l'année en cours ou passée la redevance audiovisuelle
Il ne paye donc pas par avance mais règle en cours d’année en octobre ou par prélèvement mensuelle une situation au premier janvier de l’année en cours.
Cas 2 : Le contribuable paye déjà la taxe d'habitation, mais pour la première fois en 2005 la redevance audiovisuelle
Les périodes sont identiques et la réflexion sur le payement aussi.
Par ailleurs, cette démarche mise en oeuvre pour régulariser les fraudeurs permet, alors qu'ils ne se sont jamais acquittés, de bénéficier d'un paiement en retard.
Cas 3 : Le contribuable paye déjà la taxe d'habitation et il est déjà redevable de la redevance audiovisuelle:
Bon contribuable, M.X a bien payé par avance sa redevance audiovisuelle … et continuera.
Dans ce cas, voilà un bel exemple d'injustice fiscale, de plus se sera le seul :
A payer par avance puisque le fisc explique que la période de la redevance est inchangée.
A être en quelque sorte pénalisé alors qu'il a toujours acquitté son dû.
Pour plus de clarté et de justice, cette évolution de la redevance aurait pu être de deux ordres.
Pour les cas 1 et 2 c'est l'esprit même de cette mise en oeuvre de la redevance adossée à la taxe d'habitation.
Cela constitue une actualisation du cas 1 et une mesure d'apaisement vis-à-vis du cas 2
Pour le cas 3
Le versement du prorata entre la date anniversaire du paiement de la redevance en 2004 et le 31 décembre 2005
En contrepartie le paiement par avance n'est plus une réalité.
Cependant, aucun manque à gagner pour le fisc puisqu'il continu à percevoir le cas 3 et "récupère" l'abondement généré par le cas 2
Autre avantage, l'homogénéité du moment de calcul pour tous sur la R.A. initialisée au 1er janvier.
L'injustice provient du fait que le cas 3, donc celui qui paie déjà depuis plusieurs années sa R.A. se trouve être le seul à régler effectivement par avance sa R.A.
Pire, s'il est mensualisé il aura payé sa redevance en 2004, par exemple de juin 2004 à juin 2005, payera en octobre 2005 avec sa taxe d'habitation une période couvrant de juin 2005 à juin 2006.
Il commencera à payer en janvier 2006 avec le prélèvement un dixième couvrant la période de juin 2006 à juin 2007...
Pour le coup, ce n’est plus un paiement en avance…c’est de l’anticipation….
Quand M.X. se séparera de son téléviseur ou décèdera ou quittera le territoire français etc.… quel méli-mélo.
Des complications sont à prévoir dans les cas justifiés d'arrêt du paiement de la RA en cours d'année et à fortiori uniquement pour le cas 3.
Cela implique que les services fiscaux gardent la mémoire de la période effective de couverture de la R.A. de chaque redevable du cas 3.
Cela doit avoir un coût non ?
Il y a là manifestement une injustice entre les citoyens pour une redevance due par la même tarification et pour le même objet.
Pourquoi certains paieraient par avance ce que d'autres payent après une période écoulée.
L'autre solution, beaucoup moins populaire dans le cas d'un paiement par avance de la R.A. consisterait à faire "rattraper" ceux qui payent pour la première fois la R.A.
Dans cette hypothèse, le "gain" des repentis du cas 2 est probablement moins évident, et ne serait pas de nature à contenter les nouveaux redevables.
Cette mesure impopulaire aurait sûrement fait plus de bruit alors que quand on paie déjà….un peu plus un peu moins…
CQFD, et je suis convaincu et l'ai démontré que nous sommes (ceux qui paient déjà la RA) floués.
Espérant ne pas vous avoir trop ennuyé avec ce long courriel, je vous remercie de l’usage que vous en feriez.
Je considère que si l’on s’intéresse à quelque pourcentage sur le coût de la vie et des biens, on ne peut pas rester indifférent à cette situation sur l’adossement de la redevance audiovisuelle à la taxe d’habitation.
Contester le fisc n’est pas être révolutionnaire ou pariât de la société mais aussi être un éco citoyen.
De plus, le coût de la redevance audiovisuelle aujourd’hui représente mensuellement presque 10€ (65 de nos francs) .
C’est 1% du salaire d’un smicard…
C’est le prix de certains abonnement à d’autre services fussent-ils privés.
Pour moi cela mérite que l’on s’y intéresse.
Bien cordialement,
Bonjour,
J’ignore si je m’adresse au bon courriel mais dans ce cas j’espère que vous pourrez faire suivre.
Merci pour votre journal qui essaie de réveiller les consciences de l’éco consommateur au sens économique et écologique de la consommation, c'est-à-dire de ce qui sort du porte monnaie de chacun pour un bien ou service pas toujours à la hauteur.
Ce document est long à lire mais je ne vois pas comment le condenser pour qu’il reste précis et objectif.
Je vous contacte au sujet de la redevance audiovisuelle car j’entends tout et n’importe quoi. Souvent les réponses de mes interlocuteurs sont du style « si l’état l’a dit alors… ».
J’estime que la télévision publique est un bien consommé de manière collégiale et sans possibilité de choix si se n’est de disposer ou pas d’un téléviseur.
De ce point de vue un débat sans fin, mainte fois ouvert sur le fait de disposer d’un téléviseur et de ne pas regarder les chaînes publique, et bien d’autres est maintenant stérile.
Contester le bien fondé de la redevance n’est donc pas l’objet de ce courrier, cependant, dès qu’il s’agit d’ouvrir les yeux sur une distorsion de traitement des contribuables j’ai l’impression que c’est tabou.
Il est bien évident que ce ne sont pas les chaînes que nous payons qui vont ouvrir le débat, cela reviendrait à ce qu’elles se tire une balle dans le pied…
Payer deux fois la redevance audiovisuelle en 2005, « fausse rumeur » peut on lire sur les sites à forum ou « faux » répond le gouvernement puisque « on ne change pas la période de la redevance…c’est juste la date de paiement qui change… » .
A ce compte, et au regard de l’absurdité de telles remarques, pourquoi ne pas payer la redevance au moment de l’achat du poste de télévision pour la période courant sur sa durée de vie, et puis l’étendre peut être à la voiture pour la T.I.P.P. et quoi sais je encore…
Je me refuse personnellement à avaler les grenouilles et me laisser lobotomiser.
C'est peut être une fausse rumeur, mais à force de croire que les gens ne comprennent rien il faut s'en assurer.
Le gouvernement explique qu'il ne sert à rien de contester et que la redevance n'est pas payée deux fois et qu’il n’est pas utile de réclamer…
Je ne vois vraiment pas ce qui peut en empêcher le redevable aujourd'hui de réfléchir et de demander des explications.
Il y a distorsion de traitement entre citoyens!!!
Voici mes observations et l'injustice ressentie face à l'adossement de la taxe d'habitation avec la redevance audiovisuelle.
En effet tous les citoyens ne sont pas égaux face à la redevance et selon moi cela constitue un droit légitime de réclamation qui doit même
pouvoir se plaider… mai là face à l’état…
Voici donc ma réflexion sur la redevance audiovisuelle adossée à la taxe d'habitation
Cas 1 : 2005, première année de paiement de la taxe d'habitation
TH & RA couvre la période du 01/01 au 31/12 2005.
C'est la situation au 1er janvier qui est prise en compte.
Pour l'année suivante la période des deux impôts est reconduite.
Le premier payement de la redevance est dont réglé pour l'année en cours si le redevable déclare disposer d'un téléviseur au premier janvier.
Ce premier payement sera comptabilisé l'année suivante, à compter du premier janvier s'il l'a acquis depuis le deux janvier de l'année précédente.
Le redevable paye donc en octobre l'année en cours ou passée la redevance audiovisuelle
Il ne paye donc pas par avance mais règle en cours d’année en octobre ou par prélèvement mensuelle une situation au premier janvier de l’année en cours.
Cas 2 : Le contribuable paye déjà la taxe d'habitation, mais pour la première fois en 2005 la redevance audiovisuelle
Les périodes sont identiques et la réflexion sur le payement aussi.
Par ailleurs, cette démarche mise en oeuvre pour régulariser les fraudeurs permet, alors qu'ils ne se sont jamais acquittés, de bénéficier d'un paiement en retard.
Cas 3 : Le contribuable paye déjà la taxe d'habitation et il est déjà redevable de la redevance audiovisuelle:
Bon contribuable, M.X a bien payé par avance sa redevance audiovisuelle … et continuera.
Dans ce cas, voilà un bel exemple d'injustice fiscale, de plus se sera le seul :
A payer par avance puisque le fisc explique que la période de la redevance est inchangée.
A être en quelque sorte pénalisé alors qu'il a toujours acquitté son dû.
Pour plus de clarté et de justice, cette évolution de la redevance aurait pu être de deux ordres.
Pour les cas 1 et 2 c'est l'esprit même de cette mise en oeuvre de la redevance adossée à la taxe d'habitation.
Cela constitue une actualisation du cas 1 et une mesure d'apaisement vis-à-vis du cas 2
Pour le cas 3
Le versement du prorata entre la date anniversaire du paiement de la redevance en 2004 et le 31 décembre 2005
En contrepartie le paiement par avance n'est plus une réalité.
Cependant, aucun manque à gagner pour le fisc puisqu'il continu à percevoir le cas 3 et "récupère" l'abondement généré par le cas 2
Autre avantage, l'homogénéité du moment de calcul pour tous sur la R.A. initialisée au 1er janvier.
L'injustice provient du fait que le cas 3, donc celui qui paie déjà depuis plusieurs années sa R.A. se trouve être le seul à régler effectivement par avance sa R.A.
Pire, s'il est mensualisé il aura payé sa redevance en 2004, par exemple de juin 2004 à juin 2005, payera en octobre 2005 avec sa taxe d'habitation une période couvrant de juin 2005 à juin 2006.
Il commencera à payer en janvier 2006 avec le prélèvement un dixième couvrant la période de juin 2006 à juin 2007...
Pour le coup, ce n’est plus un paiement en avance…c’est de l’anticipation….
Quand M.X. se séparera de son téléviseur ou décèdera ou quittera le territoire français etc.… quel méli-mélo.
Des complications sont à prévoir dans les cas justifiés d'arrêt du paiement de la RA en cours d'année et à fortiori uniquement pour le cas 3.
Cela implique que les services fiscaux gardent la mémoire de la période effective de couverture de la R.A. de chaque redevable du cas 3.
Cela doit avoir un coût non ?
Il y a là manifestement une injustice entre les citoyens pour une redevance due par la même tarification et pour le même objet.
Pourquoi certains paieraient par avance ce que d'autres payent après une période écoulée.
L'autre solution, beaucoup moins populaire dans le cas d'un paiement par avance de la R.A. consisterait à faire "rattraper" ceux qui payent pour la première fois la R.A.
Dans cette hypothèse, le "gain" des repentis du cas 2 est probablement moins évident, et ne serait pas de nature à contenter les nouveaux redevables.
Cette mesure impopulaire aurait sûrement fait plus de bruit alors que quand on paie déjà….un peu plus un peu moins…
CQFD, et je suis convaincu et l'ai démontré que nous sommes (ceux qui paient déjà la RA) floués.
Espérant ne pas vous avoir trop ennuyé avec ce long courriel, je vous remercie de l’usage que vous en feriez.
Je considère que si l’on s’intéresse à quelque pourcentage sur le coût de la vie et des biens, on ne peut pas rester indifférent à cette situation sur l’adossement de la redevance audiovisuelle à la taxe d’habitation.
Contester le fisc n’est pas être révolutionnaire ou pariât de la société mais aussi être un éco citoyen.
De plus, le coût de la redevance audiovisuelle aujourd’hui représente mensuellement presque 10€ (65 de nos francs) .
C’est 1% du salaire d’un smicard…
C’est le prix de certains abonnement à d’autre services fussent-ils privés.
Pour moi cela mérite que l’on s’y intéresse.
Bien cordialement,
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6 nov. 2005 à 18:13
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Quelle belle lettre !
Bravo.
Merci de nous faire bénéficier de la réponse de "60" dès qu'elle sera disponible.
Bravo.
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teebo
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7 nov. 2005 à 09:24
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Dans 60 millions d'années?
Ils ont déjà dit que c'était légal et qu'il n'y aurait pas d'action en justice.
Mais bon si ça en occupe certains...
Ils ont déjà dit que c'était légal et qu'il n'y aurait pas d'action en justice.
Mais bon si ça en occupe certains...
J’ignore si je m’adresse au bon courriel mais dans ce cas j’espère que vous pourrez faire suivre.
Me suis arrêté là... Je cherche encore ce que ça veut dire
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BmV
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10 nov. 2005 à 09:12
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Salut.
"
Je cherche encore ce que ça veut dire" : ben ..... t'es pas le seul, va.
Que ne veut dire ton laïus, là ????? 8-((
"
Je cherche encore ce que ça veut dire" : ben ..... t'es pas le seul, va.
Que ne veut dire ton laïus, là ????? 8-((
bacchuss
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10 nov. 2005 à 14:07
10 nov. 2005 à 14:07
trouvé sur impots.gouv.fr
Une seule redevance par foyer, un paiement commun avec la taxe d'habitation, des exonérations étendues... A compter de 2005, le mode de perception de la redevance change.
De plus, si vous possédez une habitation principale et une résidence secondaire, chacune équipée d’un téléviseur, une seule redevance est due.
Et vous bénéficiez désormais des mêmes exonérations qu’en matière de taxe d’habitation.
Pour vous aider à mieux comprendre la redevance, consultez nos questions/réponses.
Une fiche complète sur la redevance est également disponible dans l’espace des particuliers > Mes impôts > Redevance audiovisuelle.
Vous ne possédiez pas de téléviseur au 1er janvier 2005 et vous avez omis de le signaler sur votre déclaration de revenus. Comment faire ?
Si, au 1er janvier 2005, aucune de vos résidences (ou celles d’une personne rattachée à votre foyer fiscal) n’était équipée d’un téléviseur ou dispositif assimilé, vous deviez le signaler sur votre déclaration de revenus en cochant la case prévue à cet effet (case RA, en première page)
Si vous ne l’avez pas cochée, vous êtes automatiquement imposé à la redevance (sauf si vous remplissez les conditions pour être exonéré).
Vous devez donc déposer une réclamation dans laquelle vous déclarez ne pas détenir de téléviseur (dans aucune de vos résidences). Vous devez également indiquer si les personnes habitant avec vous possèdent ou non un téléviseur (conjoint, enfants, colocataires…).
Vous ne payez pas de taxe d’habitation. Peut-on vous réclamer la redevance ?
Désormais, les contribuables exonérés de taxe d'habitation en raison de leur situation (âgés de plus de 60 ans, veufs, infirmes… dont les revenus n'excèdent pas un certain montant) et ceux qui bénéficient du dégrèvement RMI n'ont pas de redevance audiovisuelle à payer.
En revanche, les personnes qui ne sont pas exonérées de taxe d’habitation mais qui n’ont pas de taxe d’habitation à payer en raison notamment du plafonnement (cf. renvoi 7 de votre avis), restent redevables de la redevance, dans la mesure où elles disposent d'un poste de télévision dans l'une de leurs résidences.
En 2004, vous avez payé une redevance audiovisuelle pour la période 2004-2005
Afin d’éviter une double imposition, les personnes ayant acquitté une redevance en 2004 continuent à payer leur redevance annuellement et d’avance.
Ainsi, elles ne payent pas deux fois la redevance pour 2005. Seule la date de paiement change.
Par exemple, les personnes qui ont acquitté une redevance en mai 2004 pour la période du 1er mai 2004 au 30 avril 2005 (cette période est indiquée sur leur avis de redevance 2004) payent la redevance au 15 novembre 2005 pour la période du 1er mai 2005 au 30 avril 2006.
Elles ne payent donc pas deux fois la redevance pour une même période.
Seules les personnes imposées pour la première fois à la redevance en 2005 payent la redevance pour l’année civile.
Vous étiez exonéré de redevance en 2004. Le serez-vous en 2005 ?
Désormais, les conditions d’exonération de la redevance sont les mêmes que celles de la taxe d’habitation. Ce n’était pas le cas en 2004.
En conséquence, certaines personnes exonérées de redevance en 2004 ne bénéficieraient plus de l’exonération sous le nouveau dispositif.
Afin de maintenir leurs « droits acquis », ces personnes continueront à être exonérées en 2005, 2006 et 2007.
Ce régime de « droits acquis » concerne :
* les foyers fiscaux comprenant une personne infirme non soumise à l’ISF, ayant un revenu fiscal ne dépassant pas certaines limites et remplissant certaines conditions de cohabitation (désormais l’exonération ne s’applique que si le redevable de la taxe d’habitation est lui-même infirme)
* les personnes âgées de plus de 65 ans au 1er janvier 2004, qui étaient non imposables à l’impôt sur le revenu, non soumises à l’ISF et remplissant certaines conditions de cohabitation (désormais c'est le seul le revenu fiscal de référence qui est pris en compte et plus la condition de non-imposition).
Pour les années 2006 et 2007, le dégrèvement sera maintenu dès lors que les conditions de revenu et de cohabitation seront remplies.
En cas de cohabitation, combien de redevances sont dues ?
Une seule redevance est due par la personne redevable de la taxe d’habitation, quel que soit le nombre de téléviseurs, le nombre de cohabitants (concubins, colocataires), le nombre de résidences principale ou secondaire équipées d’un téléviseur.
Ainsi, deux personnes déposant séparément une déclaration de revenus qui cohabitent et ont chacune un téléviseur, sont taxées conjointement à la taxe d’habitation et à la redevance.
Rappel : dès lors que le logement occupé par les concubins ou les colocataires est équipé d'un poste, aucun ne doit cocher la case sur la déclaration de revenus.
Un étudiant imposé personnellement à la taxe d’habitation et rattaché au foyer fiscal de ses parents doit-il payer la redevance ?
Une seule redevance est due par le redevable pour les téléviseurs qu’il détient ainsi que pour ceux détenus par ses enfants rattachés à son foyer fiscal (enfants de moins de 21 ans, ou de moins de 25 ans poursuivant ses études ou infirmes quel que soit leur âge), même s’ils sont personnellement imposés à la taxe d’habitation.
Par conséquent, une seule redevance est due par les parents pour le téléviseur (ou les téléviseurs) qu’il détient chez lui et/ou chez son enfant rattaché à son foyer fiscal.
Une seule redevance par foyer, un paiement commun avec la taxe d'habitation, des exonérations étendues... A compter de 2005, le mode de perception de la redevance change.
De plus, si vous possédez une habitation principale et une résidence secondaire, chacune équipée d’un téléviseur, une seule redevance est due.
Et vous bénéficiez désormais des mêmes exonérations qu’en matière de taxe d’habitation.
Pour vous aider à mieux comprendre la redevance, consultez nos questions/réponses.
Une fiche complète sur la redevance est également disponible dans l’espace des particuliers > Mes impôts > Redevance audiovisuelle.
Vous ne possédiez pas de téléviseur au 1er janvier 2005 et vous avez omis de le signaler sur votre déclaration de revenus. Comment faire ?
Si, au 1er janvier 2005, aucune de vos résidences (ou celles d’une personne rattachée à votre foyer fiscal) n’était équipée d’un téléviseur ou dispositif assimilé, vous deviez le signaler sur votre déclaration de revenus en cochant la case prévue à cet effet (case RA, en première page)
Si vous ne l’avez pas cochée, vous êtes automatiquement imposé à la redevance (sauf si vous remplissez les conditions pour être exonéré).
Vous devez donc déposer une réclamation dans laquelle vous déclarez ne pas détenir de téléviseur (dans aucune de vos résidences). Vous devez également indiquer si les personnes habitant avec vous possèdent ou non un téléviseur (conjoint, enfants, colocataires…).
Vous ne payez pas de taxe d’habitation. Peut-on vous réclamer la redevance ?
Désormais, les contribuables exonérés de taxe d'habitation en raison de leur situation (âgés de plus de 60 ans, veufs, infirmes… dont les revenus n'excèdent pas un certain montant) et ceux qui bénéficient du dégrèvement RMI n'ont pas de redevance audiovisuelle à payer.
En revanche, les personnes qui ne sont pas exonérées de taxe d’habitation mais qui n’ont pas de taxe d’habitation à payer en raison notamment du plafonnement (cf. renvoi 7 de votre avis), restent redevables de la redevance, dans la mesure où elles disposent d'un poste de télévision dans l'une de leurs résidences.
En 2004, vous avez payé une redevance audiovisuelle pour la période 2004-2005
Afin d’éviter une double imposition, les personnes ayant acquitté une redevance en 2004 continuent à payer leur redevance annuellement et d’avance.
Ainsi, elles ne payent pas deux fois la redevance pour 2005. Seule la date de paiement change.
Par exemple, les personnes qui ont acquitté une redevance en mai 2004 pour la période du 1er mai 2004 au 30 avril 2005 (cette période est indiquée sur leur avis de redevance 2004) payent la redevance au 15 novembre 2005 pour la période du 1er mai 2005 au 30 avril 2006.
Elles ne payent donc pas deux fois la redevance pour une même période.
Seules les personnes imposées pour la première fois à la redevance en 2005 payent la redevance pour l’année civile.
Vous étiez exonéré de redevance en 2004. Le serez-vous en 2005 ?
Désormais, les conditions d’exonération de la redevance sont les mêmes que celles de la taxe d’habitation. Ce n’était pas le cas en 2004.
En conséquence, certaines personnes exonérées de redevance en 2004 ne bénéficieraient plus de l’exonération sous le nouveau dispositif.
Afin de maintenir leurs « droits acquis », ces personnes continueront à être exonérées en 2005, 2006 et 2007.
Ce régime de « droits acquis » concerne :
* les foyers fiscaux comprenant une personne infirme non soumise à l’ISF, ayant un revenu fiscal ne dépassant pas certaines limites et remplissant certaines conditions de cohabitation (désormais l’exonération ne s’applique que si le redevable de la taxe d’habitation est lui-même infirme)
* les personnes âgées de plus de 65 ans au 1er janvier 2004, qui étaient non imposables à l’impôt sur le revenu, non soumises à l’ISF et remplissant certaines conditions de cohabitation (désormais c'est le seul le revenu fiscal de référence qui est pris en compte et plus la condition de non-imposition).
Pour les années 2006 et 2007, le dégrèvement sera maintenu dès lors que les conditions de revenu et de cohabitation seront remplies.
En cas de cohabitation, combien de redevances sont dues ?
Une seule redevance est due par la personne redevable de la taxe d’habitation, quel que soit le nombre de téléviseurs, le nombre de cohabitants (concubins, colocataires), le nombre de résidences principale ou secondaire équipées d’un téléviseur.
Ainsi, deux personnes déposant séparément une déclaration de revenus qui cohabitent et ont chacune un téléviseur, sont taxées conjointement à la taxe d’habitation et à la redevance.
Rappel : dès lors que le logement occupé par les concubins ou les colocataires est équipé d'un poste, aucun ne doit cocher la case sur la déclaration de revenus.
Un étudiant imposé personnellement à la taxe d’habitation et rattaché au foyer fiscal de ses parents doit-il payer la redevance ?
Une seule redevance est due par le redevable pour les téléviseurs qu’il détient ainsi que pour ceux détenus par ses enfants rattachés à son foyer fiscal (enfants de moins de 21 ans, ou de moins de 25 ans poursuivant ses études ou infirmes quel que soit leur âge), même s’ils sont personnellement imposés à la taxe d’habitation.
Par conséquent, une seule redevance est due par les parents pour le téléviseur (ou les téléviseurs) qu’il détient chez lui et/ou chez son enfant rattaché à son foyer fiscal.
18 oct. 2005 à 20:38
A moins que l'Etat soit plus transparent sur la manoeuvre, et qu'il ré-affiche ouvertement, sur l'avis d'imposition, la période couverte,
et ce chaque année afin que l'on ne perde pas du vue que ce n'est pas forcément l'année civilie en cours. Ce qui n'est pas le cas actuellement... Est-ce fortuit ou voulu ?
A chaun de juger. Mais avouer que si c'était voulu, il ne s'y serait pas mieux pris.
D'ailleurs je pense que tous les messages rectificatifs de l'Etat sont récents (et oui, on se rattrape comme on peut devant la polémique actuelle) car dans les textes initiaux, n'apparait pas cette notion de période propre à chaque contribuable. Seule la notion d'année civile y figure ...
http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=228
19 oct. 2005 à 09:14
19 oct. 2005 à 10:17
A 80gr/m² donc 5 gr. la feuille, on arrive déjà à une économie de 60 tonnes de papier minimum !
Sans compter les enveloppes qui vont avec et qui doublent facilement ce chiffre !
Sans compter la diminution du coût du traitement, de la manipulation et de l'envoi, induit mécaniquement par la suppression d'un document.
Alors pour une fois qu'ils cherchent (et trouvent !) une petite simplification et une petite économie, écologique qui plus est .....
;-)
19 oct. 2005 à 10:43
Par contre on peut discuter de l'opportunité de commencer à déclarer ce que l'on a PAS sur une feuille d'impots! :-D