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Vos achats hors de l'Union européenne (tableaux de calculs)
Lors d’importation de marchandises originaires de pays situés hors de l’Union européenne (pays tiers), les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF (valeur comprenant le coût d’achat, l'assurance et le transport jusqu'à de destination pour les colis postaux, par exemple) de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union européenne.
Cette réglementation s’applique même s’il s’agit d’importations dépourvues de tout caractère commercial.
De manière pratique, c'est le code TARIC (composé de 10 chiffres) qui permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays extérieur à l'Union européenne.
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Tableau 1-Exemples d'estimation de droits et taxes
1. Matériels électroniques
Ordinateur portable
Téléphone portable
Appareil photo numérique et Caméscope
Console de jeux et autres jeux
Appareil photo, caméscope, ordinateur, jeux … Marchandise à déclarer à
la douane Droits de douane TVA (1) Nomenclature
douanière
Ordinateur portable Droit de douane:0 %
TVA:19,6 %
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http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18