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Législation cybercafé internet + jeu en résea

SABINE - 17 avril 2005 à 17:58
 youpisky@hotmail.com - 30 mars 2007 à 11:17
Bonjour,

Conseil en communication, je suis à la recherche des textes de lois, décrets, réglements concernant les règles à respecter dans un cybercafé, une salle de jeux en réseaux, un espace miltimédia.

De plus, est-il vrai, au regard de la législation en viguer que les responsables/gérants d'un établissement de ce type sont responsables de "l'utilisation et des consultatations de sites " par leurs clients?

Qu'en est-il par rapport à la loi Liberté et informatique ?

En l'attente des renseignements en votre disposition,et avec mes remerciements anticipés, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression des sentiments les plus respectueux....
Et félicitations pour votre site.
A+
Guy SABINE
g.sabine@free.fr
papou1475@hotmail.com

77, boulevard Brune
75014 PARIS

GSM : 06 26 56 79 01
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
emeric
14 mars 2007 à 18:13
tenant un cybercafé je suis a la recherche des nouvelles lois notament c'elle pour l'antiterrorisme qui stipulle que les établissement doivent êtrent en mesure de fournir l'identitée excacte edes client le poste utilisé et les horaires connecté dans la plus grande précision.
si quelqu'un a une réponse, merci d'avance...
Please help me...
emeric - youpisky@hotmail.com
1
Réponse 2 / 3
c vdd
28 mars 2007 à 10:07
bonjours,
je suis une eleve de terminale et je fais une etude sur les cybercfé, je voudrais savoir si on vous a répondu a propos de la legislation les consernant.
Merci de bien vouloir répondre a l adresse suivante: xenedra7@hotmail.com
Charlotte
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Réponse 3 / 3
youpisky@hotmail.com
30 mars 2007 à 11:17
après un gros casse tête chinois voici les seuls teste de lois, la seul législation, sur les cyber que j'ai trouvé :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006465794/2006-01-24/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028345210/2020-02-05/

C'est l'article 34-1 du code des postes et télécommunications electroniques.

youpisky@hotmail.com
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