Faut-il déclarer un site "commerciale" ?
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Bechrou
-
15 avril 2009 à 00:11
P@t@ch0n Messages postés 565 Date d'inscription mercredi 15 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2009 - 15 avril 2009 à 19:53
P@t@ch0n Messages postés 565 Date d'inscription mercredi 15 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2009 - 15 avril 2009 à 19:53
A voir également:
- Faut-il déclarer un site "commerciale" ?
- Site de telechargement - Guide
- Site inaccessible - Guide
- Site de vente entre particulier - Guide
- Site partage photo - Guide
- Darkino site - Guide
5 réponses
123pierre
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15 avril 2009 à 02:55
15 avril 2009 à 02:55
Hello,
Le site ou ton ami a telechargé les videos a soit le droits d'auteur des videos, soit il les a aussi volé quelques part.
Du coup, les mettre en ligne serait totalement illegal.
Vaut mieux que tu ailles filmer tes copines avec leur autorisation par ecrit. :-) :-)
Ensuite, si tu fait du business avec ton site, tu dois evidement monter ta compagnie et aller payer tes impots comme tout le monde.
Enfin tout ca pour etre 100% legal.
Mais sinon tu t'installe au fin fond de l'amerique du sud et la personne viendra te chercher des noises.
A+
Le site ou ton ami a telechargé les videos a soit le droits d'auteur des videos, soit il les a aussi volé quelques part.
Du coup, les mettre en ligne serait totalement illegal.
Vaut mieux que tu ailles filmer tes copines avec leur autorisation par ecrit. :-) :-)
Ensuite, si tu fait du business avec ton site, tu dois evidement monter ta compagnie et aller payer tes impots comme tout le monde.
Enfin tout ca pour etre 100% legal.
Mais sinon tu t'installe au fin fond de l'amerique du sud et la personne viendra te chercher des noises.
A+
Ouai mais nan il les a acheté mais ça ne lui donne pas de droit d'exploitation ... enfin je crois ...
Mais tous les sites sont déclarés ou sensé être déclaré même si tu fais un billet de 20€ par jour?
Parce que bon j'ai pas trop envie que mes parents reçoivent un avertissement sur la nature de mes activités économique^^
Merci
Mais tous les sites sont déclarés ou sensé être déclaré même si tu fais un billet de 20€ par jour?
Parce que bon j'ai pas trop envie que mes parents reçoivent un avertissement sur la nature de mes activités économique^^
Merci
P@t@ch0n
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15 avril 2009 à 19:41
15 avril 2009 à 19:41
Non tu ne peux bien évidemment pas exploiter le fruit du travail des autres sans leur accord.
En le faisant, tu t'exposes à des poursuites judiciaires.
En le faisant, tu t'exposes à des poursuites judiciaires.
math 2000
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15 avril 2009 à 19:46
15 avril 2009 à 19:46
oui tu ne crois pas pouvoir utiliser les œuvres des autres pour gagner de l'argent sans rien payer
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P@t@ch0n
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15 avril 2009 à 19:53
15 avril 2009 à 19:53
Genre de réponse à éviter...
Ça te plairait à toi que l'on vienne exploiter ce que tu as créés ?
J'en doute.
Ça te plairait à toi que l'on vienne exploiter ce que tu as créés ?
J'en doute.
