Enquête sur Amazon : l'Europe s'intéresse à la protection des consommateurs

Dans le cadre du DSA, la Commission européenne a ouvert une enquête sur Amazon concernant ses mesures mises en place pour protéger les consommateurs, en particulier des produits illégaux.

Depuis la mise en application du Digital Services Act (DSA) en août dernier, ça ne rigole plus pour les géants de la tech ! Dix-neuf grands acteurs du numérique – également connus dans le jargon bruxellois sous l'appellation VLOP pour very large online platforms (très grandes plateformes en ligne) ou VLOSE pour very large online search engines (très gros moteurs de recherche) – sont en particulier dans le viseur des autorités européennes (voir notre article). Et le moins que l'on puisse dire, c'est que, depuis quelques mois, les demandes et menaces de procédures judiciaires pleuvent !

Il y a quelques jours, une enquête sur les mesures mises en œuvre par Meta – la maison-mère de Facebook et Instagram) et Snap (Snapchat) pour protéger les mineurs, et en particulier leur "santé physique et mentale", a été ouverte, tandis qu'une démarche identique a visé TikTok et YouTube. La Commission a également exigé davantage d'informations à Meta, TikTok et X (anciennement Twitter) à propos de la diffusion de contenus violents, de discours de haine et de désinformation dans le cadre de la guerre Israël-Hamas. Enfin, début novembre, elle a ouvert une enquête sur AliExpress, à propos de la vente de produits illégaux, et plus particulièrement de celle de faux médicaments (voir notre article). Cette fois, c'est au tour d'Amazon de s'attirer les foudres de l'institution ! La Commission européenne a annoncé mercredi avoir ouvert une enquête sur les mesures mises en œuvre par le géant du e-commerce pour protéger les consommateurs, notamment contre les produits illégaux.

Enquête sur Amazon : la lutte contre les produits illégaux

La Commission européenne, chargée de faire appliquer le nouveau texte, est dotée d'un pouvoir de sanction à l'égard des contrevenants. Elle "demande à Amazon de fournir davantage d'informations sur les mesures prises pour se conformer aux obligations d'évaluation et d'atténuation des risques visant à protéger les consommateurs, notamment en ce qui concerne la diffusion de produits illégaux" dans le cadre du DSA, selon un communiqué. Les questions de l'exécutif européen portent également sur "la protection des droits fondamentaux, ainsi que sur la conformité des systèmes de recommandation" avec les nouvelles règles.

La Commission s'inquiète quant à la capacité des consommateurs à refuser les suggestions de produits personnalisées, qui résultent de l'exploitation des données personnelles. Le règlement relatif au DSA impose également aux plateformes de commerce en ligne de vérifier l'identité des vendeurs avant de les autoriser à opérer sur leur site et de bloquer les fraudeurs récidivistes. Amazon a jusqu'au 6 décembre 2023 pour fournir les informations demandées. "Sur la base de l'évaluation des réponses d'Amazon, la Commission déterminera les prochaines étapes", précise le communiqué. Il s'agit là de la première étape d'une procédure qui peut, à terme, conduire à de lourdes sanctions financières. En effet, en guise de pénalité, les entreprises concernées peuvent se voir infliger une amende pouvant aller jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires mondial.

Ce n'est pas la première fois qu'Amazon est épinglé à propos des produits frauduleux présents sur la plateforme. En 2021 déjà, la Commission américaine de sécurité des produits de consommation (CPSC) avait poursuivi le géant du e-commerce pour l'obliger à accepter la responsabilité du rappel des produits potentiellement dangereux que l'entreprise vend, y compris des produits Amazon Basics. La plainte évoquait notamment "24 000 détecteurs de monoxyde de carbone défectueux qui n'alertent pas, de nombreux vêtements de nuit pour enfants qui sont en violation de la norme de sécurité des tissus inflammables qui mettent en danger les brûlures pour les enfants, et près de 400 000 séchoirs à cheveux vendus sans les dispositifs de protection contre l'immersion requis qui protègent les consommateurs contre les chocs et l'électrocution". Et c'est sans compter les différentes polémiques à cause de jouets pour enfants ne respectant pas les normes de sécurité américaines ! Espérons que les choses se sont améliorées depuis !