AliExpress : l'UE enquête sur des contrefaçons et de faux médicaments

Dans le cadre du DSA, la Commission européenne a ouvert une enquête sur AliExpress, à propos de la vente de produits illégaux, et plus particulièrement de faux médicaments. Le géant de e-commerce risque une lourde amende…

AliExpress est devenu une des plateformes d'e-commerce incontournables en France – et dans le monde ! –, avec ses marchandises expédiées de Chine à des prix défiant toute concurrence et ses opérations commerciales récurrentes, même si les délais de livraison sont généralement assez longs. Toutefois, les consommateurs ne sont pas à l'abri d'une mauvaise surprise, comme des produits non conformes à leur description et d'une qualité parfois douteuse. Sans compter qu'acheter auprès d'une marque chinoise totalement inconnue au bataillon peut en rebuter plus d'un ! Reste qu'AliExpress fait partie des VLOP (pour very large online platforms, soit de très grandes plateformes en ligne) dans le viseur de l'Europe (voir notre article) dans le cadre du DSA (Digital Services Act). Aussi, la Commission européenne a annoncé le lundi 6 novembre avoir ouvert une enquête sur les pratiques de la plateforme chinoise, au motif d'une distribution présumée de produits illégaux, et notamment de faux médicaments, et l'enjoint de lui détailler les mesures prises afin de protéger les consommateurs.

En effet, on a observé au cours de ces dernières années une augmentation de la vente illégale de médicaments au sein de l'Union européenne, comme en témoigne un rapport conjoint d'Europol et de l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle. La majorité des contrefaçons pharmaceutiques sont maintenant distribuées en ligne et peuvent se révéler mortels...

AliExpress : le géant chinois a des ennuis avec le DSA

L'Union européenne a envoyé une demande officielle d'informations à AliExpress afin d'en savoir plus sur toutes les mesures d'évaluation des risques et des atténuations mises en place par le géant chinois pour lutter contre la diffusion de produits illégaux en ligne, notamment les faux médicaments. La démarche s'inscrit dans le cadre plus large de la régulation des plateformes en ligne pour assurer la sécurité des consommateurs. Notons au passage que Bruxelles avait déjà ouvert en octobre trois enquêtes visant les réseaux sociaux TikTok, X (ex-Twitter) et du groupe Meta (Facebook, Instagram) pour réclamer des précisions sur les mesures mis en en œuvre contre la diffusion de "fausses informations", d'images et de propos violents, après les attaques du Hamas contre Israël. Cette enquête est en revanche la première visant le commerce en ligne dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques.

Le DSA "ne se limite pas aux discours de haine, à la désinformation et à la cyberintimidation. Il vise également à garantir le retrait des produits illégaux ou dangereux vendus dans l'UE via des plateformes de commerce électronique", a déclaré le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton. "Il vise également à garantir le retrait des produits illégaux ou dangereux vendus dans l'UE par l'intermédiaire de plateformes de commerce électronique, notamment le nombre croissant de faux médicaments et de produits pharmaceutiques potentiellement mortels".

La demande d'informations envoyée à AliExpress par la Commission européenne ne constitue pas pour l'instant une mise en cause, l'entreprise ayant jusqu'au 27 novembre 2023 pour s'y conformer et fournir les informations demandées, sans quoi elle sera punie ! Sur la base de l'évaluation des réponses, la Commission déterminera les prochaines étapes. Si l'évaluation est mauvaise, elle pourra appliquer une amende allant jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise, et même prendre des mesures supplémentaires, y compris l'imposition d'astreintes, en cas de non-respect des délais par exemple.