AliExpress : l'UE enquête sur des contrefaçons et de faux médicaments

Dans le cadre du DSA, la Commission européenne a ouvert une enquête formelle sur AliExpress, à propos de la vente de produits illégaux, et plus particulièrement de faux médicaments. Le géant de e-commerce risque une lourde amende…

AliExpress est devenu une des plateformes d'e-commerce incontournables en France – et dans le monde ! –, avec ses marchandises expédiées de Chine à des prix défiant toute concurrence et ses opérations commerciales récurrentes, même si les délais de livraison sont généralement assez longs. Toutefois, les consommateurs ne sont pas à l'abri d'une mauvaise surprise, comme des produits non conformes à leur description et d'une qualité parfois douteuse. Sans compter qu'acheter auprès d'une marque chinoise totalement inconnue au bataillon peut en rebuter plus d'un ! Reste qu'AliExpress fait partie des VLOP (pour very large online platforms, soit de très grandes plateformes en ligne) dans le viseur de l'Europe dans le cadre du DSA (Digital Services Act). Aussi, la Commission européenne avait annoncé en novembre dernier avoir ouvert une enquête préliminaire sur les pratiques de la plateforme chinoise, au motif d'une distribution présumée de produits illégaux, et notamment de faux médicaments, de jouets suspects et de compléments alimentaires jugés dangereux. Elle l'avait enjoint de lui détailler les mesures prises afin de protéger les consommateurs.

En effet, on a observé au cours de ces dernières années une augmentation de la vente illégale de médicaments au sein de l'Union européenne, comme en témoigne un rapport conjoint d'Europol et de l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle. La majorité des contrefaçons pharmaceutiques sont maintenant distribuées en ligne et peuvent se révéler mortels... Cette fois, la Commission hausse le ton et a décidé d'ouvrir, ce jeudi 14 mars, une "enquête formelle" contre AliExpress pour  ne pas avoir respecté ses obligations en matière de lutte contre la vente de produits dangereux. Bruxelles l'accuse également d'avoir laissé du contenu pornographique sur sa plateforme, et de ne pas avoir empêché des influenceurs de promouvoir des produits illégaux ou dangereux.

AliExpress : le géant chinois a des ennuis avec le DSA

L'Union européenne avait envoyé en novembre une demande officielle d'informations à AliExpress afin d'en savoir plus sur toutes les mesures d'évaluation des risques et des atténuations mises en place par le géant chinois pour lutter contre la diffusion de produits illégaux en ligne, notamment les faux médicaments. La démarche s'inscrivait dans le cadre plus large de la régulation des plateformes en ligne pour assurer la sécurité des consommateurs. Notons au passage que Bruxelles avait déjà ouvert en octobre trois enquêtes visant les réseaux sociaux TikTok, X (ex-Twitter) et du groupe Meta (Facebook, Instagram) pour réclamer des précisions sur les mesures mis en en œuvre contre la diffusion de "fausses informations", d'images et de propos violents, après les attaques du Hamas contre Israël. Cette enquête était en revanche la première visant le commerce en ligne dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur les services numériques.

Le DSA "ne se limite pas aux discours de haine, à la désinformation et à la cyberintimidation. Il vise également à garantir le retrait des produits illégaux ou dangereux vendus dans l'UE via des plateformes de commerce électronique, notamment le nombre croissant de faux médicaments et de produits pharmaceutiques potentiellement mortels"., avait déclaré le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton. La demande d'informations envoyée à AliExpress par la Commission européenne ne constituait pas à ce moment une mise en cause, l'entreprise ayant jusqu'au 27 novembre 2023 pour s'y conformer et fournir les informations demandées ! Finalement, les autorités ont décidé, sur la base de cette enquête préliminaire, d'ouvrir une procédure formelle dans le cadre du nouveau règlement sur les services numériques (DSA).

C'est la troisième fois depuis l'entrée en application du texte que la Commission européenne ouvre une enquête, après X (ex-Twitter) le 18 décembre dernier, soupçonné de ne pas suffisamment lutter contre la désinformation, et TikTok le 19 février, pour des manquements présumés à ses obligations de protection des mineurs. D'autres grandes plateformes sont également sous le feu des projecteurs. Ainsi, le réseau social LinkedIn a lui aussi fait l'objet de l'ouverture d'une investigation ce jeudi. La Commission européenne a également demandé à huit plateformes (Google Search, Bing, Facebook, Snapchat, TikTok, Youtube, X) de démontrer leurs efforts en matière de lutte contre les deepfake. Les VLOP n'ont qu'à bien se tenir !