Taxe d'habitation : elle n'est pas supprimée pour tout le monde - et elle peut être majorée
Bien que la taxe d'habitation ait disparu pour une grande partie de la population, de nombreux contribuables y restent soumis et de nouvelles majorations ont fait leur apparition.
Avec l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation était sans aucun doute le prélèvement obligatoire le plus connu en France. Payée par presque tous les citoyens, propriétaires occupants comme locataires, la taxe d'habitation était l'une des principales recettes fiscales des communes. Elle a cependant été progressivement supprimée depuis 2018 et a totalement disparu pour tous les redevables en 2023.
Enfin presque, car c'est en réalité uniquement la taxe d'habitation sur les résidences principales qui a été supprimée. Les résidences secondaires, elles, sont toujours soumises à cet impôt et de nouvelles dispositions législatives permettent désormais à certaines communes de leur appliquer une importante majoration, qui peut grimper jusqu'à 60 %.
Ainsi, les propriétaires, usufruitiers ou locataires d'un logement meublé utilisé comme résidence secondaire sont toujours assujettis au paiement d'une taxe d'habitation pour ce bien, et ce peu importe qu'ils s'y rendent plusieurs semaines, quelques jours ou jamais dans l'année. La base de cet impôt est la même que celle de la taxe foncière, soit la moitié de la valeur locative cadastrale du bien, et son taux est voté par la commune sur laquelle le bien est situé.
De plus, certaines communes ont la possibilité d'appliquer une majoration facultative à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, allant de 5 à 60 % de son montant. Il s'agit des communes classées en zone tendue, c'est-à-dire celles qui connaissent un fort déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Pour savoir si un bien est situé dans une commune en zone tendue, un simulateur est disponible sur le site service-public.fr.
Si la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ne concernent que les locaux meublés, les logements non meublés ne sont pas non plus épargnés. Dans les communes en zone tendue, un logement non meublé et vacant depuis au moins un an au 1er janvier est soumis à la Taxe sur les Logements Vacants (TLV), dont le taux est de 17 % la première année puis de 34 % les suivantes.
Et dans les communes hors zone tendue, la municipalité peut décider l'instauration d'une Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants, qui s'applique alors aux locaux non meublés à usage d'habitation, inoccupés depuis au moins deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition. Sa base est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale du bien et son taux est votée librement par la commune.
Autant dire qu'il devient de plus en plus coûteux de détenir une résidence secondaire ou un logement vacant dans les zones qui connaissent des tensions sur le marché de l'immobilier résidentiel. Pour les propriétaires concernés qui ne souhaitent pas vendre leur bien, la meilleure option financière est donc de l'aménager et de le louer en tant que local à usage d'habitation de longue durée.