Les grands diffuseurs européens veulent réguler les Smart TV et les assistants virtuels
Les principales associations de diffuseurs européens appellent la Commission européenne à élargir l'application du Digital Markets Acts (DMA) aux Smart TV et aux assistants virtuels pour mieux contrôler les contenus diffusés.
Les Smart TV et les assistants vocaux sont devenus des points d'entrée incontournables pour accéder à ces contenus audiovisuels. Contrairement à la télévision classique, ces appareils connectés ne se contentent plus de diffuser des chaînes : elles organisent l'accès aux programmes, proposent des recommandations et orientent les choix des utilisateurs dans leur visionnage. Cette position stratégique donne aux entreprises qui contrôlent ces systèmes – comme Google, Amazon, Apple ou Samsung – un pouvoir considérable sur la visibilité des œuvres et des services.
Face à cette évolution, plusieurs grands groupes audiovisuels, dont Canal+, Paramount, Warner Bros Discovery, Disney, RTL, Mediaset, NBCUniversal, Walt Disney, Sky et le groupe TF1, ont interpellé la Commission européenne, comme le rapporte Reuters. Ils lui demandent d'intégrer les systèmes d'exploitation des téléviseurs connectés et les assistants vocaux dans le champ d'application du Digital Markets Act (DMA), une réglementation entrée en vigueur en 2023 pour limiter la domination des grandes plateformes numériques. Ils estiment que cette situation crée un déséquilibre croissant, car ces acteurs peuvent favoriser leurs propres contenus ou services au détriment de ceux des chaînes traditionnelles.
DMA : les Smart TV et les assistants virtuels en ligne de mire
Pour rappel, le DMA vise à encadrer plus strictement les géants du numérique – appelés "contrôleurs d'accès" (gatekeepers) – et leurs activités au sein de l'Union européenne. Son objectif est de prévenir les abus liés à leur position dominante, de limiter les pratiques anticoncurrentielles, d'empêcher qu'ils privilégient leurs propres services au détriment de la concurrence, de stimuler l'innovation et de renforcer la protection des utilisateurs et des consommateurs.
Jusqu'à présent, ce statut concerne surtout les grandes plateformes en ligne, mais pas directement les téléviseurs connectés ni les assistants vocaux. Or, les diffuseurs considèrent qu'il s'agit d'un angle mort de la régulation, alors même que ces technologies influencent de plus en plus la manière dont les contenus sont découverts et consommés.
L'Association des Télévisions Commerciales et des Services de Vidéo à la demande en Europe (ACT), un lobby représentant les intérêts de diffuseurs parmi les plus puissants du marché, a donc adressé une lettre à Teresa Ribera, la commissaire européenne à la concurrence pour demander à ce que les systèmes d'exploitation de Smart TV, et plus précisément Tizen de Samsung, Fire OS d'Amazon, Android TV de Google et Apple TV, soient eux aussi désignés comme contrôleurs d'accès, de même que les assistants virtuels comme Gemini, Alexa, Siri et ChatGPT – à qui les utilisateurs font de plus en plus confiance pour les guider dans leurs choix.
DMA : pour une application plus large et qualitative de la législation
Les inquiétudes des diffuseurs portent sur plusieurs pratiques possibles. En effet, ils estiment que les fabricants de Smart TV peuvent orienter les recommandations vers certains contenus ou applications, limiter la visibilité d'autres services, ou encore restreindre les possibilités de navigation entre différentes plateformes. Ils peuvent aussi maintenir les utilisateurs au sein de leurs propres écosystèmes, ce qui réduit la concurrence.
Par exemple, Amazon pourrait mettre en avant Prime Video sur les appareils Fire TV, tandis qu'Apple pourrait utiliser tvOS pour rediriger les utilisateurs vers Apple TV+, et Google recourir à Android TV pour favoriser YouTube. Dans le cas des assistants vocaux, la problématique est similaire : en répondant à une requête, ils peuvent privilégier certains services plutôt que d'autres, influençant ainsi directement les usages.
Les chiffres de marché renforcent ces préoccupations. Les systèmes d'exploitation de téléviseurs connectés ont connu une croissance rapide ces dernières années, atteignant des parts significatives à l'échelle mondiale. Ainsi, Android TV est passé de 16 % de parts de marché en 2019 à 23 % en 2024, tandis qu'Amazon Fire OS a progressé de 5 % à 12 % sur la même période. Même chose pour le système Tizen de Samsung, qui représente environ 24 % du marché. Cette concentration renforce la crainte qu'un nombre limité d'acteurs soit désormais capable de contrôler l'accès à des millions d'utilisateurs, ce qui justifie, selon les diffuseurs, une intervention réglementaire plus forte. Le problème est le même avec les assistants virtuels, qui peuvent orienter les utilisateurs vers les plateformes des constructeurs.
Face à ce constat, l'ACT demande à la Commission européenne de revoir les critères d'application du DMA. À l'heure actuelle, il se base uniquement sur le nombre d'utilisateurs ou la valorisation financière pour désigner un service numérique comme contrôleur d'accès – il doit recenser plus de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels et générer un chiffre d'affaires annuel d'au moins 7,5 milliards d'euros au sein de l'UE, ou son propriétaire doit disposer d'une capitalisation boursière d'au moins 75 milliards d'euros. Les diffuseurs plaident pour une approche plus qualitative, qui tiendrait compte de l'influence réelle de ces technologies sur l'accès aux contenus, même si elles ne remplissent pas encore tous les seuils définis par la réglementation.
Pour l'heure, la Commission européenne a simplement accusé réception de la lettre. Si jamais elle venait à désigner ces OS comme des contrôleurs d'accès, ils seraient contraints de mettre fin à toute pratique favorisant leurs propres services sur leurs interfaces, au risque de se voir infliger des amendes pouvant aller jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires global, et même 20 % en cas de récidive.