Cet impôt disparu pourrait bien revenir en 2025 : 80% des Français devront le payer
Supprimée par le Gouvernement en 2023, cette contribution importante pourrait bien faire son retour dans les prochains mois, sous une forme différente. Et la majorité des foyers devraient s'en acquitter.
La suppression de la fameuse "redevance télé" a été un soulagement pour de nombreux Français. Payée avec la taxe d'habitation et fixée à 138 euros les derniers temps, la "contribution à l'audiovisuel public" – c'est son nom officiel ! – a été longtemps perçue comme un poids financier pour la plupart des foyers. Mais les discussions parlementaires actuelles pourraient bien la faire renaître sous une nouvelle forme dès 2025. Rebaptisée "contribution progressive au financement de l'audiovisuel public", cette version modifiée concernerait environ 80% des ménages.
Avant son abolition en 2023, la redevance télé permettait de financer les services publics audiovisuels comme France Télévisions, Arte, Radio France ou l'INA. Sa suppression avait laissé un "trou" de quelque 3,7 milliards d'euros dans les finances publiques. Depuis, c'est une partie de la TVA qui comble ce manque, mais ce système de financement temporaire doit prendre fin en 2024. Les députés cherchent donc une solution plus pérenne, et certains proposent de réinstaurer cette participation sous une forme plus juste, en fonction des revenus des ménages.
Porté par le groupe écologiste, le projet de loi propose en effet un barème progressif. Contrairement à l'ancien système où chaque foyer payait un montant identique, la nouvelle contribution serait calculée selon les capacités financières des ménages. Ainsi, les foyers les plus modestes, dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 17 820 euros, en seraient complètement exemptés. Pour les autres, la redevance pourrait varier jusqu'à 220 euros. Ce système se veut plus équitable, en demandant davantage aux foyers les plus aisés.
Si cette proposition venait à être adoptée, elle concernerait près de 80% des foyers, soit une majorité de Français, selon les données de l'Insee. En effet, seuls les ménages dont les revenus sont en dessous du seuil fixé ne paieraient rien. L'idée est de garantir un financement durable pour l'audiovisuel public, tout en tenant compte des capacités économiques de chacun.
On s'en doute, le retour éventuel de la redevance ne fait pas l'unanimité dans els rangs de l'Assemblée. Certains députés s'y opposent fermement, les uns préférant maintenir le financement par la TVA, les autres proposant de privatiser une partie de l'audiovisuel public pour sortir de la dépendance à ces financements publics. Ces différentes positions montrent que le débat reste vif.
Quel que soit l'issue des débats, il est clair que le financement de l'audiovisuel public doit être repensé, d'autant qu'entre la publicité, les smartphones, les tablettes, les ordinateurs, les réseaux sociaux et les plateformes de streaming, le comportement des téléspectateurs comme l'offre vidéo ont profondément changé ces dernières années, en s'appuyant sur de nouveaux appareils et sur d'autres modèles économiques.