çà n'arrive qu'aux autres (suite et fin ?)
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Marden Messages postés 1072 Date d'inscription dimanche 11 février 2001 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2006 - 16 avril 2002 à 16:04
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Utilisateur anonyme
6 avril 2002 à 17:27
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oui, j'aimerais bien lire ça.
kinder.surprise,
le maton du matou
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angej
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7 avril 2002 à 07:37
7 avril 2002 à 07:37
si je peus me permettre ,
tu pése pas assez lourd , pour se genre de truc , de plus le tribunal de commerce là c'est la derniere chose à faire il est composé de "patron" et les loups ne se mangent pas entre eux, sauf quant il s'agit d'un petit contre un gros là c'est la curée (sur le petit bien sur ), quant au liquidateur il n'a qu'un intérét le sien !!!!!
si tu veus vraiment ruer dans les brancards change de strategie ,
commence par préparer tes arrieres (ton "apres" ) ensuite tu va à la bourse du travail tu prend une carte C_hezG_ros T_eigneux , et tu leurs demande d'agir , eux ils ont l'arsenal et les moyens financiers.
voila ,
ange
tu pése pas assez lourd , pour se genre de truc , de plus le tribunal de commerce là c'est la derniere chose à faire il est composé de "patron" et les loups ne se mangent pas entre eux, sauf quant il s'agit d'un petit contre un gros là c'est la curée (sur le petit bien sur ), quant au liquidateur il n'a qu'un intérét le sien !!!!!
si tu veus vraiment ruer dans les brancards change de strategie ,
commence par préparer tes arrieres (ton "apres" ) ensuite tu va à la bourse du travail tu prend une carte C_hezG_ros T_eigneux , et tu leurs demande d'agir , eux ils ont l'arsenal et les moyens financiers.
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7 avril 2002 à 09:47
7 avril 2002 à 09:47
Vu le truc, pas retrouvé les messages 12/01.
Je rajoute mon grain de sel :
Marden, j'ai cru comprendre que tu as les boules et que ça te
gratte de laisser tomber, non ?
Si oui, je connais un peu la musique et
SI TA VIE normale et économique ne dépend pas de ces magouilles,
alors je peux t'aider un peu sur ce dossier là, symbolique sinon
facile.
S'cuses Ange, mais se mettre dans les pattes d'un syndicat
suppose qu'on perd une partie de sa liberté individuelle et surtout
la maîtrise du dossier. J'ai aussi essayé ça : pas terrible !
Alors Marden, tu me mets un mail si tu veux VRAIMENT continuer.
C'est toujours à soi-même de décider seul sur sa propre vie, aprés étude et conseils des autres. Et c'est toujours très long !
C'est le PRINTEMPS ! Les paquerettes nous appellent
Je rajoute mon grain de sel :
Marden, j'ai cru comprendre que tu as les boules et que ça te
gratte de laisser tomber, non ?
Si oui, je connais un peu la musique et
SI TA VIE normale et économique ne dépend pas de ces magouilles,
alors je peux t'aider un peu sur ce dossier là, symbolique sinon
facile.
S'cuses Ange, mais se mettre dans les pattes d'un syndicat
suppose qu'on perd une partie de sa liberté individuelle et surtout
la maîtrise du dossier. J'ai aussi essayé ça : pas terrible !
Alors Marden, tu me mets un mail si tu veux VRAIMENT continuer.
C'est toujours à soi-même de décider seul sur sa propre vie, aprés étude et conseils des autres. Et c'est toujours très long !
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Marden
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29 janvier 2006
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7 avril 2002 à 23:38
7 avril 2002 à 23:38
J'ai retrouvé le message en cherchant "redressement" ...
Mon problème était de démontrer à l'administration fiscale que je n'avais pas travaillé en 1998 pour une société mise en liquidation judiciaire en décembre 98, et qui a déclaré m'avoir versé l'équivalent de 2 mois de salaire. J'étais connu de cette société pour y avoir travaillé 2 demaines en 97.
Au vu des pièces présentés, dont la plus significative est un relevé des salaires de références à la CNAV, pour le calcul de la retraite, le "redressement est abandonné". C'était le résultat à obtenir, je ne vais donc pas m'entêter contre la machine, même si elle ne me dit pas : "j'ai eu tort de vous accuser sans vérification, notamment après les informations que j'ai fournies, qui auraient pu (dû) être vérifiées pour me "disculper". De ce côté-là, pour moi, c'est terminé !!!
Je suis simplement curieux de connaître :
1) la réponse de la CNAV à la question : la société X a-t'elle versé en 98, des cotisations me concernant ?
2) le tribunal de commerce (le liquidateur judiciaire ?) peut-il me dire pour quelle raison la société X a déclaré à l'administration fiscale qu'elle m'avait versé un salaire, alors que je n'avais pas travaillé pour elle ?
ne serait-ce que pour informer mes camarades (syndiqués ou non !) qui pourraient connaître ou ont connu une telle situation, et ainsi avoir les moyens de se défendre, sachant que l'URSSAF ne fournit aucune information.
Mon employeur officiel a refusé d'intervenir auprès des différents organismes, pour obtenir les informations que je réclamais. Dans 3 semaines, je n'aurai plus rien à lui réclamé, puisque je serai en retraite. Après quelques mois de tergiversations, il a décidé de reprendre les embauches. Si le coeur vous en dit ?
Mon problème était de démontrer à l'administration fiscale que je n'avais pas travaillé en 1998 pour une société mise en liquidation judiciaire en décembre 98, et qui a déclaré m'avoir versé l'équivalent de 2 mois de salaire. J'étais connu de cette société pour y avoir travaillé 2 demaines en 97.
Au vu des pièces présentés, dont la plus significative est un relevé des salaires de références à la CNAV, pour le calcul de la retraite, le "redressement est abandonné". C'était le résultat à obtenir, je ne vais donc pas m'entêter contre la machine, même si elle ne me dit pas : "j'ai eu tort de vous accuser sans vérification, notamment après les informations que j'ai fournies, qui auraient pu (dû) être vérifiées pour me "disculper". De ce côté-là, pour moi, c'est terminé !!!
Je suis simplement curieux de connaître :
1) la réponse de la CNAV à la question : la société X a-t'elle versé en 98, des cotisations me concernant ?
2) le tribunal de commerce (le liquidateur judiciaire ?) peut-il me dire pour quelle raison la société X a déclaré à l'administration fiscale qu'elle m'avait versé un salaire, alors que je n'avais pas travaillé pour elle ?
ne serait-ce que pour informer mes camarades (syndiqués ou non !) qui pourraient connaître ou ont connu une telle situation, et ainsi avoir les moyens de se défendre, sachant que l'URSSAF ne fournit aucune information.
Mon employeur officiel a refusé d'intervenir auprès des différents organismes, pour obtenir les informations que je réclamais. Dans 3 semaines, je n'aurai plus rien à lui réclamé, puisque je serai en retraite. Après quelques mois de tergiversations, il a décidé de reprendre les embauches. Si le coeur vous en dit ?
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Marden
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8 avril 2002 à 00:50
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d'accord on comprend mieux, là.
kinder.surprise,
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8 avril 2002 à 09:31
8 avril 2002 à 09:31
O.K. Bonne retraite ! Que je suppose active, Marden.
Tu peux essayer, ou faire essayer par ceux encore concernés,
un recours à la C.N.I.L. (Commission Nationale Informatique
et Libertés, 21, Rue St Guillaume 75007 PARIS) qui est
théoriquement chargée d'appliquer la Loi 78-17, laquelle donne
théoriquement donne droit d'accés et de rectification aux
données pesonnelles PARTOUT dans tous les fichiers publics
et privés.
Cela ne mange pas de pain et peut avoir un effet indirect, plus
certain que le vrai accés aux vraies données, surtout fausses !
Ces gens là se téléphonent beaucoup (évitant des écrits gênants)
et les magouilles (ou erreurs non reconnues) s'arrêtent qquefois
"miraculeusement".
Par exemple, je me bats avec un pote depuis 6 ans sur (entre-autres folies administrativo-judiciaires) la rectification de nos FAUX casiersjudiciaires, rien que ça.
L'ennui pour eux c'est que nous avons récupéré ces FAUX (sur
papiers offciels dans un dossier judiciaire "officiel") et qu'ils
savent que je les ai !
Ben que font-ils ? Ils ne répondent pas en attendant la Loi d'amnistie de juillet prochain, spécialement faite pour eux !
Conclusion : si on a pas au moins des éléments de preuve sur
papier "officiel" faut pas compter sur eux pour vous donner des
batons avec lesquels vous les battrez ! Logique y sont pas masos.
Capito ?
C'est le PRINTEMPS ! Les paquerettes nous appellent
Tu peux essayer, ou faire essayer par ceux encore concernés,
un recours à la C.N.I.L. (Commission Nationale Informatique
et Libertés, 21, Rue St Guillaume 75007 PARIS) qui est
théoriquement chargée d'appliquer la Loi 78-17, laquelle donne
théoriquement donne droit d'accés et de rectification aux
données pesonnelles PARTOUT dans tous les fichiers publics
et privés.
Cela ne mange pas de pain et peut avoir un effet indirect, plus
certain que le vrai accés aux vraies données, surtout fausses !
Ces gens là se téléphonent beaucoup (évitant des écrits gênants)
et les magouilles (ou erreurs non reconnues) s'arrêtent qquefois
"miraculeusement".
Par exemple, je me bats avec un pote depuis 6 ans sur (entre-autres folies administrativo-judiciaires) la rectification de nos FAUX casiersjudiciaires, rien que ça.
L'ennui pour eux c'est que nous avons récupéré ces FAUX (sur
papiers offciels dans un dossier judiciaire "officiel") et qu'ils
savent que je les ai !
Ben que font-ils ? Ils ne répondent pas en attendant la Loi d'amnistie de juillet prochain, spécialement faite pour eux !
Conclusion : si on a pas au moins des éléments de preuve sur
papier "officiel" faut pas compter sur eux pour vous donner des
batons avec lesquels vous les battrez ! Logique y sont pas masos.
Capito ?
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12 avril 2002 à 13:16
12 avril 2002 à 13:16
Suite, mais pas encore fin :
le liquidateur judiciaire, désigné le 03/12/98 m'indique qu'aucune comptabilité pour 98 ne lui a été remise, et doute qu'une DADS ait été établie puisque la fin d'exercice est postérieure à la mise en liquidation.
Va interroger le cabinet qui a établi les états de prise en charge des créances salariales.
Me conseille de demander auprès du Centre des Impôts l'origine de son information.
----------------------------------------------------------------------------
A quoi sert un mandataire judiciaire, qui ne se pose pas plus de questions sur la comptabilité de la société dont il est chargé de la liquidation, et sur des opérations postérieures à la date de mise en liquidation ?
Je pense que je vais me renseigner auprès du CDI, et contacter la CNIL comme suggéré par Olivier. Was denkt ihr dran ?
le liquidateur judiciaire, désigné le 03/12/98 m'indique qu'aucune comptabilité pour 98 ne lui a été remise, et doute qu'une DADS ait été établie puisque la fin d'exercice est postérieure à la mise en liquidation.
Va interroger le cabinet qui a établi les états de prise en charge des créances salariales.
Me conseille de demander auprès du Centre des Impôts l'origine de son information.
----------------------------------------------------------------------------
A quoi sert un mandataire judiciaire, qui ne se pose pas plus de questions sur la comptabilité de la société dont il est chargé de la liquidation, et sur des opérations postérieures à la date de mise en liquidation ?
Je pense que je vais me renseigner auprès du CDI, et contacter la CNIL comme suggéré par Olivier. Was denkt ihr dran ?
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208
16 avril 2002 à 16:04
16 avril 2002 à 16:04
J'ai retrouvé les coordonnées du Cabinet comptable de la société, à partir de son nom et son numéro de fax (via annuaire inversé).
J'ai même appris par une employée (naïve ?) que le cabinet avait émis un bulletin de salaire pour juin 98 correspondant à la somme contestée : j'aurais donc fait double journée, pour un salaire de base double de celui de l'année précédente, et non compris dans le "salaire de référence" pour le calcul de la retraite.
Je ne désespère pas d'en terminer d'ici 3 ans !!!
[je crois que j'ai tapé par inadvertance sur une touche de raccourci]
J'ai même appris par une employée (naïve ?) que le cabinet avait émis un bulletin de salaire pour juin 98 correspondant à la somme contestée : j'aurais donc fait double journée, pour un salaire de base double de celui de l'année précédente, et non compris dans le "salaire de référence" pour le calcul de la retraite.
Je ne désespère pas d'en terminer d'ici 3 ans !!!
[je crois que j'ai tapé par inadvertance sur une touche de raccourci]
6 avril 2002 à 20:52
A l'époque, mon employeur (SSII de 1200 personnes) n'a pas voulu me laisser prendre une demi-journée pour rencontrer l'inspecteur (en l'occurence une inspectrice). J'ai donc traité par courrier et par téléphone, en fournissant les copies de contrats de travail, attestations et bulletins de salaire, le relevé des salaires de référence pour le calcul de la retraite. Mon interlocutrice a été des plus aimables, ne cherchant pas à "user de son pouvoir", mais n'a pas fait d'effort particulier pour explorer les pistes par moi signalées. Ce qui s'appelle une instruction à décharge, avec des moyens dont je ne dispose pas. La consultation des comptes bancaires a quand même été évoquée ...
En dernier ressort, j'ai adressé une photocopie d'un récent courrier au Président du Tribunal de Commerce (le liquidateur judiciaire n'aurait (?) pas tout contrôlé) dont j'attends la réponse (j'ai reçu un accusé de réception), et une photocopie d'un courrier à la CNAV dont je n'ai encore rien reçu. L'URSSAF, organisme de collecte des cotisations ne fournit pas de renseignements, au titre qu'elle ne dispose pas de fichier nominatif des salariés.