Engagement, suite donne a une main courante ?
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jonathann
-
10 juil. 2008 à 14:00
macgawel Messages postés 664 Date d'inscription mercredi 7 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2008 - 11 juil. 2008 à 09:06
macgawel Messages postés 664 Date d'inscription mercredi 7 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2008 - 11 juil. 2008 à 09:06
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4 réponses
the sentinel
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10 juil. 2008 à 14:15
10 juil. 2008 à 14:15
pour connaitre la différence va voir là
http://www.servicepubliclocal.com/...
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craziremi
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10 juil. 2008 à 14:15
10 juil. 2008 à 14:15
non main courant c pas une plante c le premier stade avant la plainte
mais si ta respecter le contrat pouquoi elle attaquer pour vis de contrat?
cela a été juger?
quel etait le probleme pour que je puisse te dire comment te proteger
mais si ta respecter le contrat pouquoi elle attaquer pour vis de contrat?
cela a été juger?
quel etait le probleme pour que je puisse te dire comment te proteger
macgawel
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>
jonathann
11 juil. 2008 à 09:06
11 juil. 2008 à 09:06
Bonjour.
1. Aucun rapport avec le sujet du forum (Internet). Tu devrais peut-être essayer sur le forum Droit de CCM...
2. Si je comprends bien :
Tu sous-loue au noir (donc illégalement) une partie de ton logement, un de tes anciens locataires te rackette (comment ? sur quoi se base-t'il pour ça ?).
Où est le problème ? Le principe de base, c'est qu'à partir du moment où tu te mets hors la loi, tu cours forcément un risque (la loi n'est pas là que pour t'em***er, mais aussi pour te protéger)...
1. Aucun rapport avec le sujet du forum (Internet). Tu devrais peut-être essayer sur le forum Droit de CCM...
2. Si je comprends bien :
Tu sous-loue au noir (donc illégalement) une partie de ton logement, un de tes anciens locataires te rackette (comment ? sur quoi se base-t'il pour ça ?).
Où est le problème ? Le principe de base, c'est qu'à partir du moment où tu te mets hors la loi, tu cours forcément un risque (la loi n'est pas là que pour t'em***er, mais aussi pour te protéger)...
the sentinel
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10 juil. 2008 à 19:05
10 juil. 2008 à 19:05
C'est au noir quoi!!
craziremi
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11 juil. 2008 à 08:25
11 juil. 2008 à 08:25
ben la tu peu rien faire va pas declarer chez le flic ton probleme sinon ta le fisc au cul...
et puis c'est mieu de faire un contrat pour se proteger d'une part
et pour proteger le locatiare d'autre part
ensuite quand tu lou un morceau de ta proporiete tu peu te retirer des charge au niveau impot et la par contre t mal
et puis c'est mieu de faire un contrat pour se proteger d'une part
et pour proteger le locatiare d'autre part
ensuite quand tu lou un morceau de ta proporiete tu peu te retirer des charge au niveau impot et la par contre t mal
