Téléchargement d'oeuvre en sa possession

ugich - 17 juin 2008 à 18:19
Rincevent! Messages postés 677 Date d'inscription mardi 19 juillet 2005 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2012 - 17 juin 2008 à 18:20
Bonjour,

Disons par exemple que je possède un série en K7 vidéo. Ai-je le droit de télécharger cette même série sous format numérique sans encourir de peine ?
Merci
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1 réponse

Rincevent! Messages postés 677 Date d'inscription mardi 19 juillet 2005 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2012 265
17 juin 2008 à 18:20
Non, le changement de support implique de payer à nouveau des droits à l'auteur.
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