Les amendes majorées que faire ?
machin chose
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1 mars 2008 à 19:30
mayou - 7 mai 2008 à 15:52
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1 réponse
je viens de recevoir une amende majorée pour stationnement génant sur une voie publique....etc. A la date indiquée, je n'ai jamais retrouvé un papillon sur mon pare-brise et il m'était donc impossible de la contester. N'ayant donc pas eu connaissance auparavant de cette contravention. Puis-je contester, auprès du tribunal de police, soit l'amende ou tout au moins la majoration?