Vte de particulier à particulier: vice caché?
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thirrouard
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tayebbt Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2008 - 26 oct. 2008 à 17:10
tayebbt Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2008 - 26 oct. 2008 à 17:10
A voir également:
- Vte de particulier à particulier: vice caché?
- Site de vente entre particulier - Guide
- Marketplace vente particulier - Guide
- We transfer particulier - Guide
- Google workspace particulier - Guide
- Whatsapp répondre à un message en particulier - Guide
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9 nov. 2007 à 10:06
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Salut,
Ni moi ni l'acheteur n'était au courant de ces conditions au moment de l'achat
c'est ce que tu vas devoir prouver, y compris le cas échéant, contre la personne qui t'a vendu le téléphone. As-tu des notices, docs ou autres...?
De plus, lorsque je lui ai dit que je ne pensais pas que sa plainte était valable, il m'a dit qu'elle avait toutes les chances d'aboutir vu qu'il était le neveu du préfet de police...
Et moi, le fils de la Reine d'Angleterre...
Ce n'est pas à toi, ni à lui, ni au Préfet, de juger si une plainte est valable ou pas, elle sera enregistrée (car personne ne peut refuser d'enregistrer une plainte, quoi qu'on en dise) et c'est le juge d'instruction qui décidera si elle est recevable et où elle aboutira...
Ni moi ni l'acheteur n'était au courant de ces conditions au moment de l'achat
c'est ce que tu vas devoir prouver, y compris le cas échéant, contre la personne qui t'a vendu le téléphone. As-tu des notices, docs ou autres...?
De plus, lorsque je lui ai dit que je ne pensais pas que sa plainte était valable, il m'a dit qu'elle avait toutes les chances d'aboutir vu qu'il était le neveu du préfet de police...
Et moi, le fils de la Reine d'Angleterre...
Ce n'est pas à toi, ni à lui, ni au Préfet, de juger si une plainte est valable ou pas, elle sera enregistrée (car personne ne peut refuser d'enregistrer une plainte, quoi qu'on en dise) et c'est le juge d'instruction qui décidera si elle est recevable et où elle aboutira...
thirrouard
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Je n'avais aucune doc avec le telephone, juste le téléphone nu avec sa housse en cuire
tayebbt
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Le neveu du préfet de police...tu doit savoir que le black Berry n'est pas volé le reste c’est a lui de voire avec l'entreprise de black Berry au bien, de cherche comment il doit faire pour réglé le problème, parc que le faite qu'il te dit c neuve du préfet c une menace alors toi t a juste vendu
blux
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9 nov. 2007 à 10:30
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Tu l'as acheté où ?
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9 nov. 2007 à 10:41
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Juste un commentaire :
Un vice caché se définit comme une anomalie technique qui entraine le nom fonctionnement d'un équipement.
Je ne pense pas avoir lu que l'appareil ne fonctionnait pas, mais du fait d'une particularité commerciale du fabriquant, il refusait de valider une des fonctions.
Selon moi, celà ne définit pas un vice caché.
Ex : j'achète un GPS, il est indiqué qu'il a la fonction "info-trafic", mais je ne peux pas l'activer car je n'ai pas acheté le module correspondant.
Je ne peux pas argumenter d'un vice caché.
Neveu de "jenesaiqui" ... celà constitue une manoeuvre d'intimidation, qui elle, est répréhensible.
Et pour terminer, une vente entre particuliers est réputée "en l'état" ....
Un vice caché se définit comme une anomalie technique qui entraine le nom fonctionnement d'un équipement.
Je ne pense pas avoir lu que l'appareil ne fonctionnait pas, mais du fait d'une particularité commerciale du fabriquant, il refusait de valider une des fonctions.
Selon moi, celà ne définit pas un vice caché.
Ex : j'achète un GPS, il est indiqué qu'il a la fonction "info-trafic", mais je ne peux pas l'activer car je n'ai pas acheté le module correspondant.
Je ne peux pas argumenter d'un vice caché.
Neveu de "jenesaiqui" ... celà constitue une manoeuvre d'intimidation, qui elle, est répréhensible.
Et pour terminer, une vente entre particuliers est réputée "en l'état" ....
blux
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9 nov. 2007 à 10:51
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Pas forcément un défaut technique...
Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
On peut considérer que la limitation évoquée plus haut (absence de possibilité de s'enregsitrer auprès du site du fabricant) peut être importante pour l'acheteur.
Dans ce cas, deux actions possibles en préalable à l'action judiciaire :
l'action rédhibitoire : on annule la vente et chacun reprend son dû (sous réserves de vétusté...)
l'action estimatoire : on estime le préjudice et on rétrocède une partie de la somme à l'acheteur
Mais le vendeur peut maintenant se retourner vers son vendeur à lui pour les même raisons...
Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
On peut considérer que la limitation évoquée plus haut (absence de possibilité de s'enregsitrer auprès du site du fabricant) peut être importante pour l'acheteur.
Dans ce cas, deux actions possibles en préalable à l'action judiciaire :
l'action rédhibitoire : on annule la vente et chacun reprend son dû (sous réserves de vétusté...)
l'action estimatoire : on estime le préjudice et on rétrocède une partie de la somme à l'acheteur
Mais le vendeur peut maintenant se retourner vers son vendeur à lui pour les même raisons...
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9 nov. 2007 à 10:56
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Et ce texte, s'applique-t-il à la vente entre particuliers ?
Le vendeur est-il tenu de savoir à quel usage particulier son acheteur le destine ?, .. dans ce cas précis, qui est l'utilisation d'une fonction ?
Ici, cette fonction existe bien dans l'appareil, elle n'est pas invalide du fait du vendeur, mais du fait de l'industriel qui la bloque pour seules raisons commerciales ...
Voui, un juge peut trancher ..., mais faire juger pour 250,00 € ....
Le vendeur est-il tenu de savoir à quel usage particulier son acheteur le destine ?, .. dans ce cas précis, qui est l'utilisation d'une fonction ?
Ici, cette fonction existe bien dans l'appareil, elle n'est pas invalide du fait du vendeur, mais du fait de l'industriel qui la bloque pour seules raisons commerciales ...
Voui, un juge peut trancher ..., mais faire juger pour 250,00 € ....
blux
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9 nov. 2007 à 11:01
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Le code civil s'applique à tout citoyen, puisqu'il régit les relations entre les citoyens.
Le code du commerce s'applique aux sociétés commerciales, qui doivent également suivre le code civil pour ce qui concerne la vente aux particuliers...
Le vendeur est-il tenu de savoir à quel usage particulier son acheteur le destine ?, .. dans ce cas précis, qui est l'utilisation d'une fonction ?
L'acheteur en a-t'il fait mention ?
ici, cette fonction existe bien dans l'appareil, elle n'est pas invalide du fait du vendeur, mais du fait de l'industriel qui la bloque pour seules raisons commerciales ...
Au juge de trancher...
Le code du commerce s'applique aux sociétés commerciales, qui doivent également suivre le code civil pour ce qui concerne la vente aux particuliers...
Le vendeur est-il tenu de savoir à quel usage particulier son acheteur le destine ?, .. dans ce cas précis, qui est l'utilisation d'une fonction ?
L'acheteur en a-t'il fait mention ?
ici, cette fonction existe bien dans l'appareil, elle n'est pas invalide du fait du vendeur, mais du fait de l'industriel qui la bloque pour seules raisons commerciales ...
Au juge de trancher...
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9 nov. 2007 à 11:09
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Je pense que si celà passe devant un juge, le vendeur pourra argumenter facilement de sa bonne foi.
Si l'on suit le raisonnement de l'industriel, il aurait fallu qu'avant de revendre son appareil, le vendeur s'abonne à un service dont il n'avait pas besoin (Data), à seule fin d'initier un service pour la revente ?
Est-ce que celà ne s'apparente pas à de la 'vente de services liés", de la part de l'industriel, qui est, je crois, réputée illégale.
Si l'on suit le raisonnement de l'industriel, il aurait fallu qu'avant de revendre son appareil, le vendeur s'abonne à un service dont il n'avait pas besoin (Data), à seule fin d'initier un service pour la revente ?
Est-ce que celà ne s'apparente pas à de la 'vente de services liés", de la part de l'industriel, qui est, je crois, réputée illégale.
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9 nov. 2007 à 11:19
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Vu sous cet angle, c'est convaincant...
Reste à avoir l'opinion du Juge et celle du Préfet (car c'est quand même important comme argument...)
Reste à avoir l'opinion du Juge et celle du Préfet (car c'est quand même important comme argument...)
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Je l'avais acheté sur ebay, je pensais que le vendeur fournissait la doc et la boite, étant donné qu'il y avait la housse en cuire... j'avais d'ailleurs essayer de contacter le vendeur pour lui signaler mais il semblait pas s'en soucié...
Enfin bref, vu le prix ca vallais quand même le cout...
Merci pour les infos légales :)
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thirrouard
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"Mais le vendeur peut maintenant se retourner vers son vendeur à lui pour les même raisons... "
Le problème c'est que je le vendeur original est aux US... par contre ebay existe en France, peut-etre sont-ils attaquables?
Le problème c'est que je le vendeur original est aux US... par contre ebay existe en France, peut-etre sont-ils attaquables?
Furtif
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Ah bon ! c'est une deuxième revente ... ?
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Le problème c'est que je le vendeur original est aux US...
Alors là, j'irais en marchand sur des oeufs : ton téléphone est-il en conformité avec le réseau français, as-tu payé les taxes de douane ?
Un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès...
ebay ne t'a rien vendu, juste offert un service de mise en relation, me semble-t'il...
Alors là, j'irais en marchand sur des oeufs : ton téléphone est-il en conformité avec le réseau français, as-tu payé les taxes de douane ?
Un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès...
ebay ne t'a rien vendu, juste offert un service de mise en relation, me semble-t'il...
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Là, oui, pas faux .....
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9 nov. 2007 à 11:37
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Je suis assez d'accord sur ça, c'est plutot une limitation de RIM, que je ne comprends pas bien... ok, techniquement le push mail c'est pas super simple, surtout que c'est associé a un service qui modifie les pièces jointes pour prendre moins de place... mais les forfaits blackberry (qui coutent une fortunes) rapporte deja de l'argent à RIM, donc cette limitation est vraiment là pour handicaper les appareils d'occasion... je trouve ça vraiment moyen comme comportement commercial...
Ceci dit l'acheteur peu sans doute recevoir ses email par pop, si le logiciel de RIM n'en ai pas capable, peut-etre qu'avec un logiciel externe... je sais pas trop en fait... comme je l'ai dis je n'ai jamais pu utiliser les fonctionalités liées a internet...
Ceci dit l'acheteur peu sans doute recevoir ses email par pop, si le logiciel de RIM n'en ai pas capable, peut-etre qu'avec un logiciel externe... je sais pas trop en fait... comme je l'ai dis je n'ai jamais pu utiliser les fonctionalités liées a internet...
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je me suis peut-etre mal exprimé... je l'avais acheter sur ebay à un americain. Donc il n'est pas en France... légalement il me semble que ça serait difficile de se retourner contre lui.
NB: l'acheteur était au courant que j'avais acheté l'appareil sur ebay US.
NB: l'acheteur était au courant que j'avais acheté l'appareil sur ebay US.
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Oui bien sur, l'appareil est quadi-bande et EDGE. Par contre pour les douanes, je ne m'en souviens plus, mais c'est possible que non...dans tous les cas il me semble pas avoir garder de facture, que la douane accroche sur le colis...
Ça pourrait me porter préjudice?
Pour l'arrangement je voudrais bien mais la seule chose qu'il me propose c'est de lui rembourser l'appareil, qu'il utilise tout de même depuis début septembre, et qui n'a donc plus du tout la même valeur aujourd'hui...
Ça pourrait me porter préjudice?
Pour l'arrangement je voudrais bien mais la seule chose qu'il me propose c'est de lui rembourser l'appareil, qu'il utilise tout de même depuis début septembre, et qui n'a donc plus du tout la même valeur aujourd'hui...
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ce n'est pas parce qu'il est quadribande, egde, gprs et tout le tintouin qu'il est HOMOLOGUE pour le territoire français...
je dis ça, car si tu vas au procès, on va peut-être te demander des comptes sur la chose vendue et si tu n'est pas clean...
pour le remboursement, tu peux lui demander une ristourne, car il l'a utilisé 2 mois...
je dis ça, car si tu vas au procès, on va peut-être te demander des comptes sur la chose vendue et si tu n'est pas clean...
pour le remboursement, tu peux lui demander une ristourne, car il l'a utilisé 2 mois...
thirrouard
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Il me semble bien qu'il est homologué, vu que le même modèle existe en France... ca m'étonnerais qu'il change beaucoup de chose mis a part le "branding" Orange/SFR...
Sinon l'acheteur ne souhaite pas perdre un euro, d'après ce qu'il dit... donc pour la ristourne ce me semble difficile...
Sinon l'acheteur ne souhaite pas perdre un euro, d'après ce qu'il dit... donc pour la ristourne ce me semble difficile...
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A mon avis, faut pas 'attaquer sous l'angle "ristourne", mais lui faire une offre d'achat.
Note d'ailleurs que s'il y est favorable, tu pourras par ailleurs l'attaquer pour vice caché , etc, etc.....
Note d'ailleurs que s'il y est favorable, tu pourras par ailleurs l'attaquer pour vice caché , etc, etc.....
blux
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:-)))
Furtif
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Ah ben oui, quoi ! ... ça ne marche pas que dans un seul sens .... ça me rappelle un trés vieux film, en cinéma muet .. "l'arroseur arrosé"
blux
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Il me semble bien qu'il est homologué, vu que le même modèle existe en France... ca m'étonnerais qu'il change beaucoup de chose mis a part le "branding" Orange/SFR...
Ce n'est pas parce que le même modèle est vendu en France que TON modèle a été réceptionné et validé par les instances des télécoms...
On vend des mitsubishi au japon mais elles sont avec le volant à droite, pour les réimmatriculer en france, il faut passer par la drire (mines)...
Sinon l'acheteur ne souhaite pas perdre un euro, d'après ce qu'il dit... donc pour la ristourne ce me semble difficile...
Tu lui factures deux mois de location à 10 €...
Ce n'est pas parce que le même modèle est vendu en France que TON modèle a été réceptionné et validé par les instances des télécoms...
On vend des mitsubishi au japon mais elles sont avec le volant à droite, pour les réimmatriculer en france, il faut passer par la drire (mines)...
Sinon l'acheteur ne souhaite pas perdre un euro, d'après ce qu'il dit... donc pour la ristourne ce me semble difficile...
Tu lui factures deux mois de location à 10 €...
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Ok, merci pour toutes ces infos et recommandations :)
Pour l'instant j'essai de résoudre le problème en contactant le vendeur original, qui peut débloqué la PIN du telephone, si c'est lui qui avait enregistré le blackberry chez Cingular (AT&T)...
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