Produit personnalisé et politique de retour produit
TsunaJima
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Afrikarnak
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Modifié le 22 nov. 2018 à 14:21
Modifié le 22 nov. 2018 à 14:21
Bonjour
J'ai changé les piles de ma Boule..
Voici ce qu'elle me dit:
La Directive U.E 2011/83/UE stipule dans son Art. 16:
Exception au Droit de Rétractation:
c- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
Comme les Directives U.E sont retranscrites en droit local- dans ton cas en droit danois- le site a légalement le droit de refuser le retour de ta casquette.
Comment je peux faire SVP ? : Rien.
Quels sont mes droits à ce niveau la SVP ? Aucuns droits.
A+
J'ai changé les piles de ma Boule..
Voici ce qu'elle me dit:
La Directive U.E 2011/83/UE stipule dans son Art. 16:
Exception au Droit de Rétractation:
c- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
Comme les Directives U.E sont retranscrites en droit local- dans ton cas en droit danois- le site a légalement le droit de refuser le retour de ta casquette.
Comment je peux faire SVP ? : Rien.
Quels sont mes droits à ce niveau la SVP ? Aucuns droits.
A+
fermiparadoxx
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22 nov. 2018 à 09:21
22 nov. 2018 à 09:21
Bonjour,
Sans connaître le site en question, dur dur de répondre....
Sans connaître le site en question, dur dur de répondre....
Afrikarnak
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22 nov. 2018 à 14:09
22 nov. 2018 à 14:09
Ta Boule est en panne, tout comme la mienne?
22 nov. 2018 à 16:00
22 nov. 2018 à 17:27
Pas de rétractation possible.. MAIS si il y a une non conformité tu as droit à un échange (casquette ne te faisant pas des oreilles de Mickey..).
Là aussi une Directive U.E (1999/44/CE et suivantes) introduit la Garantie Légale de Conformité dans les codes des pays U.E.
Le bien est 'conforme' si: Art.2 alinéa c
s'il est propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type
Dans ton cas on peut (sans doute) estimer que si la casquette te fait des oreilles de 'Dumbo' (Les copains vont se moquer!!) elle n'est pas conforme. Tu as une photo?
Art.3 alinéa 2:
2. En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit soit à la mise du bien dans un état conforme, sans frais, par réparation ou remplacement, conformément au paragraphe 3, soit à une réduction adéquate du prix ou à la résolution du contrat en ce qui concerne ce bien, conformément aux paragraphe 5 et 6
Reste à faire appliquer!
Vois avec le CEC:
https://www.europe-consommateurs.eu/fr/quels-sont-vos-droits/
Chapitre 'résoudre votre problème'..
Le CEC n'agit qu'à titre amiable!
A+
22 nov. 2018 à 17:54
Dans ton cas on peut (sans doute) estimer que si la casquette te fait des oreilles de 'Dumbo' (Les copains vont se moquer!!) elle n'est pas conforme. Tu as une photo?
De la casquette ou de la tête avec la casquette qui fait une tête de dumbo? ;-))
22 nov. 2018 à 18:01