Amendes et condamnation pécuniaire

Fermé
Utilisateur anonyme - 27 janv. 2017 à 16:59
Xileh Messages postés 19011 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 27 janv. 2017 à 17:00
bonjour,
pouvez vous me venir en aides ???

je me tourne vers tous ce qui pourrais me venir en aide.
Le 23/02/2009 j'ai vendue un véhicule a une personne qui na jamais changer la carte grise. il y a eu des contravention sur ce véhicule elle me sont arrivé tous en même temps le 10/10/2016.
mais elles sont arrivé en amendes et condamnation pécuniaires avec commandement de payer.
j'ai donc envoyer a l'officier du ministères public de Lyon (ou ont été constaté les infraction) une lettre avec accusé de réception en expliquant que ce véhicule ne m'appartenais plus, avec le certificat de vente de ce véhicule. Il ma répondu qu'il faillaient joindre les originaux des pv, hors je ne les ai jamais eu.
du coup j'ai retrouvé le nouveau propriétaire, qui ma fait un papier sur l'honneur avec la copie de sont permis de conduire, j'ai aussitôt renvoyer un courrier en expliquant le cas toujours a l'officier du ministère public avec accusé de réception, et en joignant les document en ma possession.
on ma répondue encore une fois la même choses.

si quelqu'un ces quoi faire, je vous écoute moi je ne ces plus quoi faire ???

1 réponse

Xileh Messages postés 19011 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 6 291
27 janv. 2017 à 17:00
Bonjour

Cette question serait plus judicieusement posée ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

(Là ce sont les droits liés à l'usage du net)

@+
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