Trop perçu en ma faveur de la part de SFR

- - Dernière réponse :  Robert-le-sournois - 26 janv. 2017 à 23:23
Bonjour à tous,

Récemment, j'ai résilié mon contrat mobile chez SFR. SFR a exigé de moi que je paie des frais de résiliation de 300 euros car ils ont pensé que ma date d'engagement n'était pas passée. Or, je n'étais en fait plus engagé. J'ai donc rapidement réalisé une révocation sur mon compte afin que SFR ne soit jamais en mesure de me prélever ces frais injustifiés.

Dans cette galère de trois mois au stress intense, j'ai aussi envoyé plusieurs courriers à SFR dans lesquels j'ai expliqué que ma date d'engagement était passée et qu'ils n'avaient pas à exiger que je leur paie des frais. SFR est finalement revenue sur son erreur en m'écrivant que j'étais bien désengagé de toute obligation contractuelle au moment de ma résiliation et que je n'avais pas de frais à payer, c'est pourquoi ils me rembourseraient prochainement (!!!).

Le fait est qu'ils ne m'ont jamais prélevé ces frais de résiliation vu que j'ai bloqué mon compte à tous leurs prélèvements. En revanche, ils m'ont bien remboursé les frais de 300 euros qu'ils croyaient m'avoir prélevé.
Sincèrement, cela fait un mois et SFR ne s'est toujours pas manifesté. Ma banque ne m'a pas non plus fait part d'un impayé ou quoi que ce soit. Je suis maintenant partagé entre l'idée de me manifester et de les rembourser (j'ai essayé au début mais je n'arrivais jamais à les joindre) OU d'attendre un peu que eux se manifestent et à défaut de garder l'argent. Mais bon, ce problème c'est pour ma conscience. Ce que je voulais vous demander c'est : existe-t-il un délai au delà duquel SFR ne sera plus en droit de me réclamer cet argent ? Que dit la loi au bout d'un certain temps ? L'argent est sur mon compte et la révocation a eu lieu APRES la résiliation. Je serais quand-même étonné qu'ils ne s'en rendent pas compte. J'aimerais quand même un avis sur la question.

Bien à vous,
Robert
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2 réponses

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Merci
Salut, si il vous on viré 300€ alors qui aurait pas du c'est une erreur professionnel et ils peuvent absolument rien faire.

J'ai eu le même cas de figure et j'ai dépenser les sous il mon demander de remboursés le virement effectuer j'ai ainsi refuser et indiquer que c'était une erreur de leurs part.

Après si vous voulez avoir la conscience tranquille redonnée les dollard :)

De tout façon qu'on soit clair il ont pas vérifier si il vous ont prélever a partir de la il sont en tord ;) a vous de choisir mais sacher que vous êtes dans votre droit. surtout que vous leurs avez indiquer que vous ne vouliez pas qu'il prélève les frais vous avez pas fait une demande de remboursement.

Voila tout est la pour prouver que l'erreur vient de leurs pars ;)

Bonne fin de journée

j'espère avoir été clair
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Merci de votre réponse krakixx,

combien de temps s'est écoulé entre le moment où ils vous ont viré et le moment où ils ont exigé le remboursement ?

Vous avez des textes de loi ou quoi que ce soit qui irait dans ce sens ?

Pour ma conscience, je pense qu'elle sera tranquille même si je garde l'argent. Après toute la misère qu'SFR m'a fait, à moi et aux miens, et au monde entier, c'est vraiment un moindre mal pour cette société aux milliards de chiffre d'affaire. Je sais, ce n'est pas un raisonnement qui satisfera tout le monde mais c'est un parti pris certain. Le parti de Robin des bois :D
Même si en toute honnêteté, je pense rembourser ...

Cordialement
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Merci
Pour ceux que ça intéresse :
En ce qui concerne les erreurs de votre banque en votre faveur (j'imagine que c'est un peu pareil pour les erreurs de virement de n'importe quelle entreprise) :
l'article 1376 du Code civil précise que "celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu" donc on se doit moralement e remboursement.

Si la banque vous réclame la somme, elle doit déjà vous avertir, elle se doit de vous faciliter le remboursement si vous avez dépensé l'argent, en réalisant un échéancier de paiement par exemple si vous n'arrivez pas à rembourser la somme d'une traite. Elle doit adapter le remboursement à votre situation financière.

Maintenant, si la banque ne s'en aperçoit pas, il faut 5 ans avant qu'il y ait prescription et que vous ne pouviez réellement garder la somme.

C'est ce que dit la loi, moralement je pense qu'il vaut mieux rembourser :) C'est ce que je vais faire je pense, mais si des gens ont des textes qui vont dans un autre sens, ils sont bienvenus pour partager...
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