Ammende SNCF pour oubli de titre

Fermé
Sassuk - 13 mai 2016 à 10:38
 Utilisateur anonyme - 13 mai 2016 à 10:45
Bonjour,

Je vous explique rapidement ma situation : je me suis fait contrôler aujourd'hui (au 13/05/216) sans titre de transport (oublié chez moi).

Je disposais d'un justificatif de paiement sur moi (qui certes n'atteste pas de la personne qui a payé), et ma carte, qui est informatisée, contient donc un abonnement pour le mois de mai 2016, et ce depuis le 01/05/2016.

Commet je n'avais pas 50€ sur moi pour l’amende, il y a 15€ de frais de dossier même si j'annule les 50€ d'amende.

Bon déjà je trouve que 15€ de frais de dossier c'est ridicule (j'ai eu le cas pour le métro, c'était 3 à 5€ de frais de dossiers maximum), mais ce n'est pas le sujet.

Les contrôleurs m'ont assuré que même si ma carte est informatisée, ils ne peuvent pas y accéder à cause des droits de la liberté informatique (CNIL et compagnie).

D'une part, je voudrais savoir si ce qu'ils ont dit est vrai : un papier de ma part de la forme "Je soussigné X autorise Monsieur Y contrôleur à vérifier mes informations concernant ma carte de transport" avec signature n'aurait-il pas suffit ? (Ils ont bien vérifié mon identité lorsqu'ils m'ont collé cette amende).

Ma deuxième question est la suivante : comment justifier de stocker des informations informatisée sur une personne alors que même le contrôleur ne peut pas y avoir accès ? ça ressemble à une bonne excuse pour justifier les frais de dossiers pour une personne ayant oublié sa carte chez lui.

Voilà si quelqu'un connaît un peu les droits dont on dispose sur le sujet, je veux bien qu'il m'éclaire.

Merci d'avance,
A.C.

1 réponse

Utilisateur anonyme
13 mai 2016 à 10:45
Merci de poster chez nos voisins svp:

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

:)
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