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jcabon
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Afrikarnak Messages postés 35462 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 - 28 avril 2015 à 20:50
Afrikarnak Messages postés 35462 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 28 avril 2024 - 28 avril 2015 à 20:50
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zoulou33
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28 avril 2015 à 19:05
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Bonsoir
As qui? qu'as tu fait avec ton compte?. Soit plus clair, les justificatifs il faut se les imprimer.
As qui? qu'as tu fait avec ton compte?. Soit plus clair, les justificatifs il faut se les imprimer.
Afrikarnak
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28 avril 2015 à 20:50
28 avril 2015 à 20:50
Bonjour
Opération non Autorisée? Si oui alors utiliser le L 133-18 du C.M.F:
En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.
.................................
A+
PS: CMF = Code Monétaire et Financier
Opération non Autorisée? Si oui alors utiliser le L 133-18 du C.M.F:
En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu.
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