Facture resiliée par orange... procédure huissiers bien réelle
kmag
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 16/07/2014 à 18:18
Modifié par Afrikarnak le 16/07/2014 à 18:18
Bonjour
Normalement en date de la résiliation par Orange tu dois les mois antérieurs non réglés + frais résiliation.. La facturation post-résiliation semble douteuse car tu n'étais plus abonné 'de facto'.
On peut donc retenir comme date d'exigibilité Juin 2013..
Par contre reste le problème du 'Commandement'.. C'est écrit quoi exactement? 'A payer' ou 'de payer' ?
Il y a eu Jugement ou pas?
A+
Normalement en date de la résiliation par Orange tu dois les mois antérieurs non réglés + frais résiliation.. La facturation post-résiliation semble douteuse car tu n'étais plus abonné 'de facto'.
On peut donc retenir comme date d'exigibilité Juin 2013..
Par contre reste le problème du 'Commandement'.. C'est écrit quoi exactement? 'A payer' ou 'de payer' ?
Il y a eu Jugement ou pas?
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