Facture resiliée par orange... procédure huissiers bien réelle

kmag Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2014 - 16 juil. 2014 à 17:24
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 juil. 2014 à 18:08
Bonjour,
en juin 2013, orange m'annonce que mon contrat est résilié suite à un impayé conséquent, que je ne nie pas, (difficultés financières à ce moment là).
Ligne téléphonique coupée (le fixe lié a ma box + internet).
Je propose à orange un échéancier qu'on me refuse. je laisse donc un peu courir.

Cependant, après l'annonce de cette résiliation, orange continue à me facturer pendant encore 5 mois ? de quoi je ne sais pas la ligne est coupée !!! et je n'ai jamais reçu ses dernières factures.. juste un relevé adressé par un huissier ! la facture initiale a doublé !

Aujourd'hui, la poursuite de l'huissier est bien réelle, courrier, recommandé, présentation au domicile avec à la clé une signification d'ordonnance d'IP. là ca rigole plus.

Alors toute menace d'orange de poursuite est potentiellement dangereuse attention à prendre au sérieux.
Entre temps j'avais reçu via un mail, un avis d'huissier, commandement à payé avec relevé de factures (c'est là que j'ai découvert la facturation après résiliation.

Cependant, résiliation de leur part, par courrier, en juin 2013.
facturation jusqu'en novembre 2013...!
aujourd'hui courrier de l'huissier LAR daté du 8 juillet 2014...

Dois je considérer que le délai de 1 an est passé ? et donc dégagée de cette dette. (suite courrier résiliation de leur Part),
ou dois-je tenir compte des factures fantômes facturant je ne sais pas quoi puisque je n'avais plus de ligne ? si qui m'annonce une procedure bien réelle.

Comment m'y prendre ?
je sais que je dois faire immediatement une opposition au greffe.
je ne sais pas si je porpose un regelment etalé a l'huissier car je ne souhaite pas payer ses factures fantômes.
j'ai peur de faire une bêtise "administrative" et ne sais pas comment m'y prendre.

Merci de vos conseils.
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 14 391
Modifié par Afrikarnak le 16/07/2014 à 18:18
Bonjour

Normalement en date de la résiliation par Orange tu dois les mois antérieurs non réglés + frais résiliation.. La facturation post-résiliation semble douteuse car tu n'étais plus abonné 'de facto'.
On peut donc retenir comme date d'exigibilité Juin 2013..

Par contre reste le problème du 'Commandement'.. C'est écrit quoi exactement? 'A payer' ou 'de payer' ?

Il y a eu Jugement ou pas?

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