Connaitre la loi sur les assurance

Résolu/Fermé
Utilisateur anonyme - 19 mars 2014 à 16:59
zipe31 Messages postés 36402 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2021 - 19 mars 2014 à 17:03

Bonjour ,
Ma question n'a rien d'informatique, ni d'internet, je m'en excuse mais s'il y avait néanmoins quelqu'un qui puisse me répondre, ce serait sympa !

Je voudrais connaitre la loi sur les résiliations d'assurance. Est-on obligé d'attendre la fin de l'année pour résilier un contrat ?

Si oui n'y a-t-il pas de dérogation pour abus de faiblesse par exemple ?

Ma soeur agée de 80 ans a souscrit une mutuelle santé à partir du 1er janvier 2014, elle vient de s'apercevoir, que celle-ci ne lui rembourse pas les frais pharmaceutiques, ni les radios qu'elle a dû payer de sa poche. Elle ne couvre que les séjours hospitaliers. La proposition lui a été faite par téléphone par une chargée de Clientèle, et elle n'a pas bien compris, ou ils se sont mal exprimés.
Toujours es-t-il qu'elle voudrait résilier au moins au mois d'avril, car elle ne peut payer jusqu'en décembre, une mutuelle qui ne sert à rien !

<gras>Merci à vous de me répondre, si ce n'est pas possible, tant pis, SVP dites-moi où je pourrais m'adresser ?

Amitiés

Chrissounette

2 réponses

Jimpix Messages postés 11773 Date d'inscription dimanche 1 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2017 4 145
19 mars 2014 à 17:02
Bonjour,

Pas de "dérogation" possible bien sûr : il faut immédiatement porter plainte en commençant par contacter un avocat dans votre ville qui saura vous guider.
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zipe31 Messages postés 36402 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 janvier 2021 6 408
19 mars 2014 à 17:03
Bonjour,

Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high-tech.

Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci de votre compréhension.
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