2 pieces datant 1950 sans acod cadastre?

Christophe M - 28 avril 2007 à 23:39
 Utilisateur anonyme - 29 avril 2007 à 00:24
Après le seconde guerre mondiale. Au début des années 50, une pièce et un toilette ont été construit. Mais le problème c’est que l’on demandé un permis de construire. Afin de rénover la bâtisse, et poser une toiture. A l’origine il y a une dalle recouverte de goudron. La pièce et le toilette ne sont pas cadastrés. Et nous avons aucun plan daté de l’époque.
Je voulais savoir :
Si passé une certaine date, on pouvait avoir l’accord du cadastre,
Si on pouvait mettre une toiture la place de la dalle,
Si on pouvait inclure c’est deux parties non cadastrés dans le permis de construire.
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1 réponse

Utilisateur anonyme
29 avril 2007 à 00:24
non seulement tu "peux " mais mieux tu "dois "

En cas de "pépin " tu risques d'avoir les assurances sur le dos et le fisc aussi. surtout si la shon a changé par rapport au cadastre .

robe
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