Renouvellement de mobile et résiliation ?
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JaneDoe00
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zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 19 janv. 2012 à 14:19
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Stringman621
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Modifié par Stringman621 le 19/01/2012 à 14:16
Modifié par Stringman621 le 19/01/2012 à 14:16
Bonjour,
Si dans les CGV, le départ à l'étranger est un motif légitime de résiliation, il suffit (je pense) d'avertir Bouygues de votre départ et de fournir un justificatif et la résiliation aura lieu sans que vous ayez à débourser un centimes (encore mieux que la Loi Châtel).
Contactez votre service client pour avoir plus de renseignements sur les procédures et éventuels justificatifs à fournir ;)
moins le quart : RICARD, moins 10 : PASTIS
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Si dans les CGV, le départ à l'étranger est un motif légitime de résiliation, il suffit (je pense) d'avertir Bouygues de votre départ et de fournir un justificatif et la résiliation aura lieu sans que vous ayez à débourser un centimes (encore mieux que la Loi Châtel).
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zoulou33
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19 janv. 2012 à 14:19
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Bonjour
Tu as appris fortuitement que tu partais à l'étranger pour mutationpar exemple après que tu te sois réengagé pour 12 mois donc aucun problème la dessus, à partir du moment ou tu as le contrat de travail qui stipule que tu travailles à l'étranger et que tu as un bail à ton nom là bas.
La loi chatel dit que: toute personne ayant signé ou fait un renouvellement de tél au premier juin 2008 ou après de 24 mois peut résilier au bout du treizième mois en ne payant que le quart de la somme restante à payer.
Tu as appris fortuitement que tu partais à l'étranger pour mutationpar exemple après que tu te sois réengagé pour 12 mois donc aucun problème la dessus, à partir du moment ou tu as le contrat de travail qui stipule que tu travailles à l'étranger et que tu as un bail à ton nom là bas.
La loi chatel dit que: toute personne ayant signé ou fait un renouvellement de tél au premier juin 2008 ou après de 24 mois peut résilier au bout du treizième mois en ne payant que le quart de la somme restante à payer.
