Marque qui devient un nom generique
bunnybunny
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28 juil. 2006 à 16:31
Rosase - 16 févr. 2009 à 22:55
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BmV
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29 juil. 2006 à 13:58
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Salut.
" la marque en question peut elle interdire ce nom à la france entière.?" : ben en principe oui, évidemment !
Si la marque est régulièrement déposée à l'INPI, elle est protégée contre tout usage inapproprié dans les classes définies au moment du dépôt de marque ....
" la marque en question peut elle interdire ce nom à la france entière.?" : ben en principe oui, évidemment !
Si la marque est régulièrement déposée à l'INPI, elle est protégée contre tout usage inapproprié dans les classes définies au moment du dépôt de marque ....
bunnybunny
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30 juillet 2006
30 juil. 2006 à 19:10
30 juil. 2006 à 19:10
merci pour ta réponse qui ne m'enchante pas du tout :( :( j'ai rendez vous avec un juriste je vais bien voir en sachant un peu déja a quoi m'attendre .
Ah!! un autre question la marque proteger utilise un mot ok si celui ci est assoié avec un autre mot cela est il possible en sachant que les services vendus sont dans la memem catégorie?
merci
Ah!! un autre question la marque proteger utilise un mot ok si celui ci est assoié avec un autre mot cela est il possible en sachant que les services vendus sont dans la memem catégorie?
merci
je ne peux pas te répondre formellement ,, n'ayant pas assez d'éléments
si les 2 produits ont la même fonction et un packaging a peu prés semblable et si en plus la motié du nom est commun , les tribunaux peuvent considérer qu'il y a manoeuvre destinée a créer une confusion pour le client , mais c'est hazadeux de lancer une procédur sauf si l'enjeu commercial est important
si tu veux m'en dire plus ,regarde mon profil et envoie moi des précisions ( si tu veux je te communiquerais mon msn pour qu'on en parle . fais gaffe aux avocats .
a plus j'attends de tes nouvelles
robe
si les 2 produits ont la même fonction et un packaging a peu prés semblable et si en plus la motié du nom est commun , les tribunaux peuvent considérer qu'il y a manoeuvre destinée a créer une confusion pour le client , mais c'est hazadeux de lancer une procédur sauf si l'enjeu commercial est important
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bunnybunny
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30 juillet 2006
30 juil. 2006 à 21:04
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msn envoyé en mp !! merci
sebsauvage
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31 juil. 2006 à 14:40
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bah.... les tribunaux ont bien interdit à Mandriva d'utiliser le nom "Mandrake" car il y aurait "risque de confusion" avec "Mandrake le magicien".
C'est sûr, entre une distribution Linux et une bande dessinée, le risque de confusion est grand pour le consommateur.
Ne jamais sous-estimer la bêtise humaine.
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Ne jamais sous-estimer la bêtise humaine.
teebo
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31 juil. 2006 à 16:17
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Ou entre le chocolat et la couture...
BmV
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31 juil. 2006 à 16:43
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Ah bon ?
Ca arrive ça ????
M'étonne un peu quand même !
Qui te l'a dit ?
C'est Emile qu'a cafté ????
8->
Ca arrive ça ????
M'étonne un peu quand même !
Qui te l'a dit ?
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teebo
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BmV
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31 juil. 2006 à 16:59
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;)
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BmV
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31 juil. 2006 à 16:10
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Par ailleurs et sauf erreur, il n'y a jamais eu de nom de marque déposée qui soit un jour passée juridiquement en tant que nom générique.
Sauf à abandonner la protection de la marque à l'INPI ou ses équivalents à l'étranger, une marque reste une marque.
Evidemment, dans l'usage courant, populaire, des marques sont devenues des mots communs par l'usage : " j'ai pris ma mobylette et j'ai fait la course avec un mec en booster ; en rentrant, j'ai enlevé mes clarks sur le linoléum et j'ai ouvert le frigidaire à côté de la table en formica .... " etc., j'en oublie tant, mais juridiquement, il n'y a rien de changé.
Sauf à abandonner la protection de la marque à l'INPI ou ses équivalents à l'étranger, une marque reste une marque.
Evidemment, dans l'usage courant, populaire, des marques sont devenues des mots communs par l'usage : " j'ai pris ma mobylette et j'ai fait la course avec un mec en booster ; en rentrant, j'ai enlevé mes clarks sur le linoléum et j'ai ouvert le frigidaire à côté de la table en formica .... " etc., j'en oublie tant, mais juridiquement, il n'y a rien de changé.
Utilisateur anonyme
31 juil. 2006 à 18:48
31 juil. 2006 à 18:48
En l'occurence , ce cas , sans trahir, l'auteur, du topic, est un peu litigieux .
car le nom en question n'est pas un nom propre , comme frigidaire , ou algéco,
sa racine est un nom commun , et la société qui est une grosse boite se l'est appropriée en y collant un "erie"
je prends un exemple au hazard .
boulange , est un mot commun
le mec y ajoute "erie " ce qui fait boulangerie et il dépose la marque .
mais comme ce mot n'est pas dans le dictionnaire , le mec estime que c'est lui qui l'a inventé , même si avant lui tout le monde utilisait ce mot de manière fort logique .
seule une jurisprudence pourrait nous renseigner sur la manière dont les tribunaux apréhendent cette sorte d'appropriation abusive,
si on s'en tient strictement aux termes de la loi , ce mot même largement usité dans le milieu , est protégé par son brevet .
ca me rappelle une histoire un peu semblable :
un jour , ( il y a une dizaine d'années) , un petit malin à déposé
un brevet : le timbre postal autocollant .
bien que cette idée était déjà dans les cartons des ptt
Quand ces derniers ont mis en application leur projet de timbres autocollants , l'inventeur s'est fait connaitre pour avoir ses royalties .
il n'a pas été débouté , et ca c'est fini par un arrangement amiable et forfaitaire ( on n'a jamais su combien le brevet avait été racheté)
car le nom en question n'est pas un nom propre , comme frigidaire , ou algéco,
sa racine est un nom commun , et la société qui est une grosse boite se l'est appropriée en y collant un "erie"
je prends un exemple au hazard .
boulange , est un mot commun
le mec y ajoute "erie " ce qui fait boulangerie et il dépose la marque .
mais comme ce mot n'est pas dans le dictionnaire , le mec estime que c'est lui qui l'a inventé , même si avant lui tout le monde utilisait ce mot de manière fort logique .
seule une jurisprudence pourrait nous renseigner sur la manière dont les tribunaux apréhendent cette sorte d'appropriation abusive,
si on s'en tient strictement aux termes de la loi , ce mot même largement usité dans le milieu , est protégé par son brevet .
ca me rappelle une histoire un peu semblable :
un jour , ( il y a une dizaine d'années) , un petit malin à déposé
un brevet : le timbre postal autocollant .
bien que cette idée était déjà dans les cartons des ptt
Quand ces derniers ont mis en application leur projet de timbres autocollants , l'inventeur s'est fait connaitre pour avoir ses royalties .
il n'a pas été débouté , et ca c'est fini par un arrangement amiable et forfaitaire ( on n'a jamais su combien le brevet avait été racheté)
30 juil. 2006 à 06:55
c'est un formidable vecteur commercial.
aux commerciaux d'en tirer partie.
d'autres part les "génériques sont souvent utulisés par des néophites donc aucune action en justice n'est possible.
car il n'y a pas volonté frauduleuse ni intention de tromperie.
Si un professionnel utilise sciemment un générique dans un but comercial il tombe sous le coup d la loi si cette marque est protégée , comme il a été signalé plus haut .