Site web - Autorisation légale
Résolu
maximo
-
31 mai 2011 à 13:53
ratikuss Messages postés 2004 Date d'inscription vendredi 8 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016 - 31 mai 2011 à 15:53
ratikuss Messages postés 2004 Date d'inscription vendredi 8 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2016 - 31 mai 2011 à 15:53
A voir également:
- Site web - Autorisation légale
- Site de telechargement - Guide
- Site inaccessible - Guide
- Traduire une page web - Guide
- Instagram web - Guide
- Site de vente entre particulier - Guide
2 réponses
ratikuss
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262
31 mai 2011 à 14:15
31 mai 2011 à 14:15
Salut !
j'étais dans le même doute que toi il y a quelques temps.
Sache que :
revenu régulier = déclaration
le mieux pour débuter c'est d'être auto-entrepreneur (renseigne toi sur google), tu es taxé de 23% sur ton Chiffre d'Affaire (et non bénéfice).
Pour les conditions générales tu peux t'inspirer d'autres sites de jeu et si tu as les moyens tu peux déclarer ton règlement chez un huissier (150 euros environ).
Tes joueurs auront plus de confiance, surtout si c'est de la tombola (ils peuvent croire que les gagnants sont fictifs).
Dernier conseil, tu auras des informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc...) il te faut donc déclarer ça à la CNIL, c'est gratuit.
j'étais dans le même doute que toi il y a quelques temps.
Sache que :
revenu régulier = déclaration
le mieux pour débuter c'est d'être auto-entrepreneur (renseigne toi sur google), tu es taxé de 23% sur ton Chiffre d'Affaire (et non bénéfice).
Pour les conditions générales tu peux t'inspirer d'autres sites de jeu et si tu as les moyens tu peux déclarer ton règlement chez un huissier (150 euros environ).
Tes joueurs auront plus de confiance, surtout si c'est de la tombola (ils peuvent croire que les gagnants sont fictifs).
Dernier conseil, tu auras des informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc...) il te faut donc déclarer ça à la CNIL, c'est gratuit.
Voila une réponse complète... Merci de ton aide !
je n'avais pas trouvé sur le net de réponse clair, meme de la part de l'Etat.
C'est maintenant chose faite.
Un grand merci
je n'avais pas trouvé sur le net de réponse clair, meme de la part de l'Etat.
C'est maintenant chose faite.
Un grand merci
ratikuss
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31 mai 2011 à 15:45
31 mai 2011 à 15:45
de rien ;-)
en synthèse :
déclaration CNIL -> facile et gratuit
déclaration AE -> compliqué et décourageant à cause des pièges
huissier pour le réglement -> pas obligatoire
en synthèse :
déclaration CNIL -> facile et gratuit
déclaration AE -> compliqué et décourageant à cause des pièges
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ratikuss
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31 mai 2011 à 15:53
31 mai 2011 à 15:53
bizarre... car il y a bien des loto organisés dans les villes. Je ne peux pas t'aider sur ce coup là désolé.
