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Serveur FTP partagé Quel risque?? [Résolu]

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- - Dernière réponse : dje-dje
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28 janvier 2011
- 29 mai 2006 à 23:39
Bonjour à tous

Voila ma question:
J'ai creer ya pas longtemps un serveur FTP pour échanger des fichiers (essentiellement de la musique) entre moi et un groupe de personnes (une cinquantaine environ).
Je me demandai si cela est illégal (en sachant que ces personnes n'ont pas les cd audio des titres récupérés chez eux).Suis-je considerer comme un pirate qui distribue des fichiers?? Quels sont les risques (amendes, emprisonnement)??

Merci d'avance pour vos conseils ;)
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3 réponses

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22 juin 2015
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2
Merci
ftp protégé par login / mdp et crypté = aucun risque.

:-D

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Commenter la réponse de Xenor
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4 mars 2010
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Merci
ben, oui tu dois t'en douter.. ton montage n'est pas super carré au niveau juridique.. meme si tu ne tire aucun bénéfice financier des échanges, tu contreviens à la législation en matière de droit d'auteur.

toute infraction à la législation en matière de droits d'auteurs, art 111 et ss du code de la propriété intellectuelle est passible d'une amende de 300k€ et d'une peine de prison de 3ans..

après, tu peux t'abriter derrière le droit à la copie privée ou la représentation en cercle de famille (exceptions au droit d'auteur).. mais il faudrait considérer que les 50 personnes sont des "copains" proches ou des membres de ta famille..

j'espère avoir été assez clair et concis..

bonne soirée
Arkid
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29 juin 2008
2 -
Escuse moi mais quand tu dis :
est passible d'une amende de 300k€
Tu veux dire 300 000€ ou 300€ ?
Je veux juste savoir si le "k" après 300 veut dire kilo?
:p
dje-dje
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C'est bien 300 000€

a+
dje-dje
--
Il y a 10 types de personne dans le monde,
ceux qui comprennent le binaire et les autres 
Commenter la réponse de noob_linux
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Merci
Ok merci de l'inofs ;)
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