Site web et auto-entrepreneur
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bulles
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21 janv. 2011 à 10:42
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 11 mars 2011 à 15:14
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- Traduire une page web - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Dans un premier temps vous pouvez aller sur verif .com qui repertories les entreprises. Sur le devis vous devriez avoir le numéro de Siren.
Je crois qu'en terme de droit, pour que le contrat soit requalifié en contrat de travail, il faut qu'il y ait une "soumission" de l'employé envers l'employeur. par exemple, le fait d'imposer des horaires de travail etc... mais je ne pense pas que le fait d'imposer un cahier des charges pour le site internet ne constitue pas une soumission.
et donc comme il ne doit pas être soumis à votre autorité, effectivement, rien n'assure qu'il ne travail pas à coté.
Vis à vis du fisc, je pense qu'il y a aucun soucis. Par contre pour un tel montant, je n'avancerai pas trop vite les sous. Même si celui ci a une responsabilité illimité, c'est une somme importante.
Dans un premier temps vous pouvez aller sur verif .com qui repertories les entreprises. Sur le devis vous devriez avoir le numéro de Siren.
Je crois qu'en terme de droit, pour que le contrat soit requalifié en contrat de travail, il faut qu'il y ait une "soumission" de l'employé envers l'employeur. par exemple, le fait d'imposer des horaires de travail etc... mais je ne pense pas que le fait d'imposer un cahier des charges pour le site internet ne constitue pas une soumission.
et donc comme il ne doit pas être soumis à votre autorité, effectivement, rien n'assure qu'il ne travail pas à coté.
Vis à vis du fisc, je pense qu'il y a aucun soucis. Par contre pour un tel montant, je n'avancerai pas trop vite les sous. Même si celui ci a une responsabilité illimité, c'est une somme importante.
00lina00
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11 mars 2011 à 15:14
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Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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