Resiliation abonnement mobile

Résolu/Fermé
jojo31170 Messages postés 1169 Date d'inscription vendredi 18 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2021 - 5 janv. 2011 à 14:48
 doli1001 - 5 janv. 2011 à 15:25
Bonjour,

j'aimerais savoir si il est possible de résilier mon abonnement SFR sans frais, suite a la hausse de TVA grâce a l'article L. 121-84 du Code de la consommation?


A voir également:

1 réponse

bonjour,

tout dépend du forfait que tu as et a quel tu y as souscrit. Tu n'as qu'a allez voir sur ce lien si ton forfait fait parti de la liste des forfaits soumis a la hausse de la tva. https://www.edcom.fr/22353-hausse-de-la-tva-forfaits-mobiles-sfr-2011.html
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