Nom de domaine en .fr > numéro SIREN ???

Fermé
Gizmil Messages postés 706 Date d'inscription mercredi 14 avril 2004 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2022 - 17 août 2010 à 11:19
notobe Messages postés 1952 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2011 - 19 août 2010 à 18:15
Salut,

je rencontre un souci en voulant enregistrer un AllDom chez OVH ! En effet, pour l'enregistrement du .fr, on me demande de renseigner un numéro SIREN (qui est en lien avec un système législatif propre à la France).

Il semble donc qu'il faille s'identifier comme étant une entreprise française pour pouvoir bénéficier d'un nom de domaine en .fr (c'est nouveau, ça, non ?) !

Or, je crée cet AllDom pour une entreprise belge qui ne possède pas de numéro SIREN mais aimerait néanmoins bénéficier d'un .fr (car située proche de la frontière française).

Quels recours ai-je par rapport à ce problème ? Merci !

2 réponses

TigerDTD Messages postés 859 Date d'inscription lundi 24 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 12
19 août 2010 à 17:29
Ben d'après moi tu ne peux pas. Effectivement, pour un nom en .fr il faut vérifier que le nom du propriétaire du site correspond bien à celui de la société donc au numéro SIREN. c'est obligatoire sinon c'est un .com ...

J'espère que ça t'aide ...

a+
0
notobe Messages postés 1952 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2011 213
Modifié par notobe le 19/08/2010 à 18:25
La législation pour l'attribution des .fr est ici :
https://www.afnic.fr/data/chartes/charte-fr-2010-03-16.pdf (page 9, article 5)

Mais je crois que je l'ai déjà dit, non ? (euh, oui, je l'ai déjà dit..)

résumons : pour avoir un .fr : soit on est une entreprise française qui a donc un n° de SIREN, soit on est un particulier de nationalité française (même vivant à l'étranger). non ?

<blockquote cite="Shakespeare">To be or not to be ; That is the question...</blockquote>
-1