Taxes de douanes avec un produits d'occasion

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Uchuu-ribbon - 1 juil. 2010 à 21:01
Pacorabanix Messages postés 3248 Date d'inscription jeudi 23 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2013 - 1 juil. 2010 à 21:06
Bonjour, J'aimerais savoir si on a à payer des taxes de douanes si notre produits n'est pas neuf ?

2 réponses

tribun Messages postés 64861 Date d'inscription vendredi 24 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2020 12 512
Modifié par tribun le 1/07/2010 à 21:10
Bonsoir

C'est a voir quel produit ! il faut préciser.
Si c'est une voiture Oui sinon tu ne peut l'enregistrer a l'étranger .
Il faut le certificat de dédouanement.
Qui aime l'instruction ! trouve la connaissance qui vient de la réflexion !
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Pacorabanix Messages postés 3248 Date d'inscription jeudi 23 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2013 660
1 juil. 2010 à 21:06
bonjour,
et surtout, il faurait poser cette question dans un forum plus approprié, comme droit-finances.commentcamarche.net
cdlt
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