Vente sur site web vis a vis de la loi fr.

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aneantisseur Messages postés 384 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 24 févr. 2010 à 18:31
aneantisseur Messages postés 384 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 - 24 févr. 2010 à 18:53
Bonjour, avec mes amis, nous faisons des films et je les publie sur mon site. On s'est dit qu'on pourrais faire des DVD et les vendre sur le site. Mais que faut-il faire au niveau de la loi pour vendre des objets sur mon site (produits par nous-mêmes puisque le DVD contient nos scènes) ?
Mon DVD contient des musiques de films assez connus, que dois-je faire ?
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2 réponses

avion-f16 Messages postés 19246 Date d'inscription dimanche 17 février 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 4 497
24 févr. 2010 à 18:42
Les forums Droit-Finances sont plus adaptés à ta question :
http://droit-finances.commentcamarche.net/
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aneantisseur Messages postés 384 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 18
24 févr. 2010 à 18:53
Je vais poster là bas, merci.
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