Succession
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boby23
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MEPHISTO69 Messages postés 24841 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 2 juin 2009 à 19:05
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MEPHISTO69
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1 001
2 juin 2009 à 19:05
2 juin 2009 à 19:05
Bonjour
Dans un premier temps bien lire d'acte de succession établi par le notaire lors de ce partage pour connaitre exactement les termes de cette transmission... la maison en tant que telle est t-elle transmise avec ses meubles ou non..Dans l'affirmative, ils vous appartiennent, dans le cas contraire, ils font parti de la succession et vos frères seront en droit de demander le partage...
Vous pouvez également en parler avec le notaire qui a établi cet acte... A+
Dans un premier temps bien lire d'acte de succession établi par le notaire lors de ce partage pour connaitre exactement les termes de cette transmission... la maison en tant que telle est t-elle transmise avec ses meubles ou non..Dans l'affirmative, ils vous appartiennent, dans le cas contraire, ils font parti de la succession et vos frères seront en droit de demander le partage...
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