Succession

Résolu
boby23 Messages postés 105 Date d'inscription vendredi 4 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2010 - 2 juin 2009 à 18:44
MEPHISTO69 Messages postés 24841 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 2 juin 2009 à 19:05
bonjour,
suite a la succession de mes parents,le partage de maisons et terrains a ete effectue entre mes 2 freres et moi meme en 1990 .Mon pere est decede en 1991,ma mere en avait l'usufruit jusqu'a son deces en 2007.En 2007,nous sommes repasse chez le notaire pour la succession.Tout le monde etait d'accord comme convenu,un frere avait des terrains;l'autre avait des terrains et une grange;moi j'ai la maison d'habitation.On a signe les documents chez le notaire et personne n'a fait aucun commentaire.Et alors 2 ans apres mes freres me demandent de partager le mobilier de la maison;ils ont meme ete voir un huissier de justice:en ont ils le droit et que dois je faire?

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MEPHISTO69 Messages postés 24841 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 1 001
2 juin 2009 à 19:05
Bonjour

Dans un premier temps bien lire d'acte de succession établi par le notaire lors de ce partage pour connaitre exactement les termes de cette transmission... la maison en tant que telle est t-elle transmise avec ses meubles ou non..Dans l'affirmative, ils vous appartiennent, dans le cas contraire, ils font parti de la succession et vos frères seront en droit de demander le partage...

Vous pouvez également en parler avec le notaire qui a établi cet acte... A+
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