Carte d'identité et empreinte digitale [Fermé]

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BmV
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12 janvier 2020
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Bonjour à toutes et à tous,

je viens de renouveler ma carte d'identité, et pour ce faire, on m'a demandé l'empreinte digitale de l'index de ma main guauche.

J'aimerai savoir si cette empreinte est concervée par l'administration et consultable par tous les autres services, comme les services de polices par exemple, ou autre.

Bien que je n'ai rien à me reprocher, j'ai du mal à me faire à l'idée d'être fiché comme un animal de compagnie, et j'estime que notre empreinte digitale est aussi personel que notre ADN, je pense que ces renseignements ne peuvent être demandés qu'en cas de litige, et sur l'ordonance d'un juge d'instruction.

il y va du respect de nos droits individuels, et du respect des droits de l'Homme.

J'aimerai savoir si vous avez des infos la dessus, textes officiel à l'appui, mais également ce que vous en pensez.

Merci à toutes et à tous
Mulderfox

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Lors de la constitution du dossier de demande de carte d'identité francaise, il est procédé au relevé d'une empreinte digitale de l'intéressé. Pour les mineurs, cette formalité n'est obligatoire qu'à partir de l'âge de treize ans.

Les informations contenues dans le dossier de demande, y compris les empreintes digitales, sont conservées par les préfectures ou les sous-préfectures.

L'empreinte digitale ne peut être utilisée que pour :

- s'opposer à toute tentative d'obtention ou d'utilisation frauduleuse d'une pièce d'identité ;

- identifier une personne dans le cadre d'une procédure judiciaire.

http://www.senat.fr/lc/lc118/lc1180.html
16
Merci

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Cher Mulderfox.
Je ne juge personne, je donne juste mon avis... démocratiquement!

Aurais tu une légére tendance à te sentir persécuté ???
Bon remplaçons ton petit délire sans importance par un peu de culture... Pour montrer que le pouvoir actuel n'a rien inventé.

La première utilisation des empreintes digitales comme moyen d'identification remonte à 1877 aux Indes où le Britannique William Herschel eu l'idée de les utiliser pour éviter que les bénéficiaires de pension de l'armée ne la touchent plusieurs fois. À cette époque, elles servent aussi à authentifier des documents officiels.

Sir Francis Galton améliore cette technique et Scotland Yard ouvrira le premier fichier d'empreintes digitales en 1901 sous la direction du commissaire Edward Henry.

En France, c'est en 1902, après une enquête policière conduisant à l'arrestation de Henri-Léon Scheffer, que les empreintes digitales sont devenues l'une des principales preuves lors des enquêtes policières.

Le criminologiste Alphonse Bertillon, fondateur de l'anthropométrie suggéra aux artistes en 1914 d'apposer une empreinte digitale sur leurs œuvres pour éviter toute contrefaçon.

En France, le Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) a été institué par le décret du 8 avril 1987. (Question à 2 balles : qui était président de la république du 21 mai 1981 au 17 mai 1995 ?)...

Peux tu aussi m'expliquer l'évocation de Isbergues dans ton texte ???
http://fr.wikipedia.org/wiki/Isbergues. je ne vois pas le rapport avec le sujet de la discution...
ou alors aurais tu fais une petite faute (étonnant de ta part d'ailleurs) et as tu voulu employer le mot Iceberg ?
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15 décembre 2011
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Tes empreintes digitales trainent partout où tu passes, n'importe qui peut les récupérer... Et ça, ça ne te gène pas ???

Bonne journée.
je suis d'accord avec toi ac 3, mais là n'est pas ma question, merci tout de même de ta réponse.
bonne journée à toi aussi
Ah non, je ne suis pas d'accord,
je possédais l'encienne carte d'identité, couleur beige, pliable, avec la photo rivetée, et on ne m'a jamais demandé d'empreinte digital à la conception de celle ci, ni en mairie, ni à la gendarmerie.
la demande d'empreinte digitale n'est demandée que sur les cartes d'identité recente, de couleur bleu, blanche et verte, au format carte de credit plastifiée, avec photo intégrée.
Merci klaatou

pour ta réponses, ainsi que pour sa précision, c'est exactement ce que je désirais savoir.

si je comprend bien, les services de police n'ont accès à ces informations, détenuent par la préfecture, que sur l'ordonance d'un juge, du moin je l'éspère.

mais toujours est il que nous sommes fichés comme des animeaux domestiques, et ça, j'avoue que ça me dérange... pas vous ?
klaatou
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26 novembre 2012
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et ce n'est qu'un début... le pire est encore à venir !!!
Bonjour,

Je suis mois aussi dans l'obligation de renouveler ma carte d'identité, et tout aussi inquiet du fait qu'on veuille inclure mes empreintes dans un fichier, et je ne suis pas du tout rassuré de savoir que la police ne pourrait y avoir accès que dans le cadre d'une procédure judiciaire. Maintenant, reste à connaitre l'étendue de la définition de "procédure judiciaire"

Car, admettons l'exemple suivant : je vais me promener dans un parc, m'assois sur un banc pour lire un peu, et je rentre chez moi après avoir bien sagement laissé mes empreintes partout sur le banc... le soir arrive, une jeune femme s'assois sur le banc et se fait assassiner par un individu qui lui aussi laisse ses empreintes... au final, une enquête est en cours et sont relevées, disons, 5 empreintes digitales différentes dont aucune ne figure dans les fichiers de la police. Le juge donne alors accès au fichier des cartes d'identité, et une seule des empreintes appartient à quelqu'un qui possède une nouvelle carte d'identité : moi!!! (pas de bol, quand même!)Résultat : je serai le seul à être auditionné voire soupçonné d'être l'auteur des faits, pour être seulement passé là où a eu lieu un crime... avouez qu'il y a de quoi paniquer quand même!!

Y'a-t-il un texte qui puisse démontrer que cela ne peut pas se passer??
> Anakin
entièrement d'accord avec toi Anakin, je n'aime pas trop être fiché comme un annimal, surtout lorsque je n'ai rien à me reprocher !

mais apparemment ça ne dérange personne d'autre que nous...
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15 décembre 2011
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Sache tout de même que les empreintes digitales ont toujours été prises sur les cartes d'identité avec un double à la gendarmerie.

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As-tu un téléphone portable ???
non, je n'ai plus de téléphone portable, j'en ai eu un, fut un temps, mais je n'en ai plus l'utilité.
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12 janvier 2020
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Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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C'est vrai que, vu mon grand âge, j'en étais resté à la prise d'empreintes.

Ci après un texte du JO qui prouve que ça existait "avant"

Question écrite n° 02861 de M. Jean-François Pintat (Gironde - U.R.E.I.)

* publiée dans le JO Sénat du 01/10/1986 - page 1377

M. Jean-François Pintat demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité, s'il ne pense pas que, pour mieux vérifier l'identité des personnes contrôlées et lutter contre l'insécurité, il ne serait pas opportun de rétablir la présence des empreintes digitales sur la carte d'identité, procédé qui a été regrettablement supprimé il y a quelques années . - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur.


Bonne journée.